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29 novembre 2021

CAPD recours CPF du 18/11/21 : compte-rendu

La CAPD qui examine les recours aux refus de formation dans le cadre du compte personnel de formation s’est tenue jeudi 18 novembre. Elle a été également l’occasion pour les délégués des personnels SNUipp-FSU 92 de poser des questions diverses. Le compte-rendu dans cet article.

Déclaration préalable des délégués des personnels SNUipp-FSU 92 ci-dessous

PDF - 165.9 ko
déclaration préalable CAPD 18-11-21

Réponses de la DASEN à la déclaration préalable

- Au sujet de l’imposition des pratiques : le ministère doit garantir l’accompagnement professionnel des enseignants, les guides sont des outils, éléments importants construction réussite scolaire et sociale des élèves. Les évaluations sont également des outils, qui formalisent les difficultés et leur degré et permettent d’apporter des réponses. La DASEN porte politique nationale et croit à nécessité d’évaluer, et de comparer les résultats années après années. Voir la déclaration préalable sur ce que constate le SNUipp-FSU et toutes les publications.

- "Au sujet du resserrement sur les "fondamentaux" : besoins criants de remise à niveau. Il y a également un plan laïcité "valeurs de la république" qui enrichit et complète les autres domaines. Le SNUipp-FSU 92 insiste sur le fait que cette formation ne fait pas sens car ne prend à aucun moment en compte l’expérience professionnelle des enseignant·es.

- Laïcité : Le SNUipp-FSU 92 rappelle qu’il y a une loi laïcité, dont on pourrait refaire l’historique, et pas plusieurs acceptions du principe. Cette loi n’a aucun rapport avec la question de l’identité, telle que présentée dans la campagne institutionnelle de rentrée de promotion de la laïcité. D’autre part, signaler les atteintes à la laïcité n’est pas ce que nous attendons d’une formation. Notre travail au quotidien est de former des citoyen·nes éclairée·es, et nous avons besoin, sur ces sujets sensibles, de savoir entendre, recueillir la parole des élèves et de la mettre en discussion.

- Direction d’école : la DASEN rappelle les efforts faits dans le 92 au niveau des décharges de direction, dans un cadre contraint. Voir aussi le compte-rendu de notre audience avec la DASEN ici.

- Ecole inclusive : pour la DASEN, il y a une ambition réelle et continue depuis 2005, on a redonné place réelle à tous les élèves dans l’école de la République, nous n’avons pas à en rougir.

Cependant : du mal à trouver des solutions pour quelques élèves très difficiles, ces situations sont connues de tous les partenaires, il y a peut être des choses à ré inventer. Quelques enfants ne sont pas scolarisables à 100 % dans une école, à un moment de leur scolarité. Elle constate des avancées au sujet de la grille salariale des AESH, que le SNUipp-FSU met à l’actif des luttes syndicales. Les contrats à durée déterminée sont désormais de 3 ans renouvelables 1 fois puis se transforment en CDI, ce sont des contrats de droit public. "On part de loin, même si tout n’est pas merveilleux."

Le SNUipp-FSU insiste sur l’urgence dans de nombreuses écoles, et sur le scandale de la rémunération des AESH, et de la façon dont il·elles sont traité·es. Les difficultés de recrutement s’expliquent par ce traitement indigne des personnels. D’autre part, de nombreux postes dans les services publics autour de l’école continuent à être fermés, et l’accueil des élèves en situation de handicap est de plus en plus laissé aux écoles en dernier ressort. Le SNUipp-FSU 92 rappelle également que, depuis la loi de 2005, puis de 2013 avec l’extension à l’école inclusive, les RASED ont été décimés, le nombre de personnels a été divisé par 3.

Ordre du jour de la CAPD : recours CPF

La DASEN concède que cette CAPD se tient tard mais ne donne pas d’explication. Les services essaieront de faire mieux l’an prochain. Pour rappel, concernant l’utilisation du Compte Personnel de Formation (CPF) : l’appel à candidature était en mars- avril, 34 dossiers ont été déposés.

Les dossiers sont traités selon 3 priorités : reconversion professionnelle (14 dossiers), formation professionnelle (6 dossiers), autres situations (14 dossiers).

Les dossiers sont étudiés par le conseiller mobilité carrière puis en commission académique et départementale inter-degré pour traitement équitable dans les départements.

12 dossiers ont été validés ( pour un budget de 690 à 1500 euros, dont 5 dossiers avec un reste à charge).

Budget du 92 : 15 000 euros

Critères : dans l’ordre des priorités suivantes
- reconversion prof : ensemble du processus examiné, autres possibilités que le CPF,
- temps sur lequel la formation se déroule
- examen en fonction des plafonds ministériels prévus (1500 € pour une action et 25 euros de l’heure)
- organismes de formation (habilitation) Rencontrer le conseiller mobilité carrière afin de construire la demande permet d’être redirigé vers d’autres parcours, d’autres idées.

Examen des 5 recours : le SNUipp-FSU était mandaté sur les 5 et les a défendus, les collègues seront informé·es personnellement. Un seul a été accepté, mais seul le reliquat du budget pourra être versé. Le SNUipp-FSU 92 dénonce un budget insuffisant alors que de nombreux collègues souhaitent entamer une reconversion professionnelle en utilisant leur CPF.

Questions diverses générales

1. Rendez-vous de carrière, notification de l’appréciation finale DASEN
- Les notifications de l’appréciation finale seront envoyées d’ici la fin du mois. Le calendrier sera anticipé l’an prochain.
- Les enseignant·es ont un mois à l’issue de la réception pour faire un recours. En cas de réponse négative ou de non réponse après un mois, il·elles ont un mois pour saisir la CAPD de recours. Les avancements accélérés d’un an ne pourront pas être prononcés avant ces délais.

Le SNUipp-FSU 92 dénonce le fait que la DASEN ne respecte pas les textes en ce qui concerne les délais : les notifications finales doivent être envoyées au plus tard le 15 septembre (15 octobre pour ceux·celles qui ont eu un rdv de carrière différé à septembre). Elle invoque un problème de faisabilité, à cause, encore une fois, du problème de personnels.

-  Message éligibilité au rendez-vous de carrière : a été envoyé le 23 juillet, sauf pour certains cas (collègues pas encore dans la base : changement tardif de département...)

2. Date des promotions à l’ancienneté (changement d’échelons) : elles ne seront pas effectives avant la paye de janvier.

Le SNUipp-FSU 92 demande que ces promotions soient désormais effectives avant la fin de l’année civile, de manière à ne pas impacter les impôts et rappelle que le déclassement salarial des enseignant·es rend ce retard de paiement encore plus inacceptable.

3. Informations des enseignant·es au sujet des circulaires ?

L’ensemble des circulaires est désormais en ligne sur Ariane (accessible via Arena). Nous demandons une communication précise à l’ensemble des enseignant·es : ce sera fait, ainsi qu’un mémo pour s’abonner aux notifications. Nous dénonçons le fait que seul·es les directeur·trices reçoivent la lettre d’information (tous les jeudis) regroupant les circulaires sorties. Leur charge de travail ne leur permet pas de retransmettre ces informations à leurs équipes. nous demandons à ce que cette lettre soit envoyée à toute la profession.

4. Liste d’aptitude direction d’école : suite à la mauvaise transmission d’informations et à l’avancement du calendrier, le SNUipp-FSU 92 a demandé et obtenu que les candidatures soient examinées après la date limite du 9 novembre, soit jusqu’au 19 novembre.

5. PES : le formulaire pour la prime spéciale d’installation est désormais disponible sur Ariane, une lettre d’info doit être envoyée aujourd’hui.

6. Brigades : les problèmes évoqués l’an dernier en audience perdurent. Le SNUipp-FSU 92 demande que le groupe de travail envisagé soit mis en place. Ce sera fait cette année.

7. Versement de la prime covid pour les enseignant·es ayant travaillé lors du confinement d’avril 2021 : début 2022

8. Protection sociale complémentaire : quand la DSDEN du 92 communiquera-t-elle à ce sujet et par quel canal ? Information à venir en fin de mois.

9. Forfait mobilité durable : si vous l’avez demandé l’an dernier et n’avez rien reçu, écrivez à ce.ia92.d1d2@ac-versailles.fr en mettant le SNUipp-FSU 92 en copie (snu92@snuipp.fr)

10. Jour de carence appliqué alors que suspicion COVID : des collègues continuent à avoir une réponse négative de leur gestionnaire malgré l’envoi de justificatif. L’information va être retransmise clairement aux gestionnaires. Contactez-nous si besoin.

11. Indemnités diverses : elles devraient être versées sur la paye de novembre.

12. Référent·es laïcité : comment sont-il·elles choisi·es dans les équipes ? Quelle est leur mission, en sont il·elles informé·es ?

Ce sont les volontaires pour la formation, il·elles ne sont pas référent·es. 25 % des enseignant·es sont formés cette année, tous·toutes le seront à terme. Il n’y a pas de mission particulière.

13. Évaluation d’écoles (auto-évaluation, prélude à l’évaluation externe) : 1 école volontaire est concernée à Levallois.

La DSDEN cherche d’autres écoles volontaires, 1 (ou un regroupement) par circonscription. C’est une phase expérimentale mais toutes les écoles seront ensuite concernées.

Le SNUipp-FSU 92 dénonce un protocole extrêmement chronophage, énorme, qui repose sur la direction d’école et demande quels moyens sont mis à disposition des écoles ? DASEN ne sait pas encore quels seront les besoins, il n’y a pas de cadre national de moyens. Elle y réfléchira en fonction des remontées de la première école dans le test.

Nous rappelons qu’il s’agit bien d’un VOLONTARIAT pour cette première année. N’hésitez pas à nous contacter.

14. Postes vacants : le besoin de recrutement de contractuel·les pour occuper les postes vacants est de 50 ETP (équivalent temps plein). Des TRS sont positionnés sur ces postes, ce qui altère les possibilités de remplacements.

De manière générale, la DSDEN 92 peine à recruter des personnels (enseignant, AESH, administratif). Nous dénonçons les salaires trop bas, notamment au regard des loyers dans le département, et les conditions de travail.

 

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