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27 août 2021

CAPD recours quotité temps partiel : compte-rendu

La CAPD de recours au refus de quotité de temps partiels (80 %) s’est tenue le vendredi 27 août. Vous pourrez en lire le compte-rendu dans cet article.

C’est une CAPD de pré-rentrée très politique, qui donne le ton de ce que sera la suite de l’année scolaire.

Encore une fois, le poids de la crise sanitaire repose sur les épaules des personnels. Le choix gouvernemental de ne faire aucun effort réels de recrutement et d’attractivité, notamment financière, du métier dans le 1er degré mène à une situation de droits de plus en plus empêchés.

Pour un plan d’urgence dans l’éducation, pour les postes, les salaires, l’amélioration des conditions de travail, un appel à se mobiliser dès la rentrée et à se mettre en grève le 23 septembre a été signé par plusieurs organisations syndicales, dont la FSU : lire ici.

Vous trouverez la déclaration préalable du SNUipp-FSU 92 ci-dessous :

PDF - 304.2 ko
déclaration préalable CAPD 27-08-21

Réponse de la DASEN à la déclaration préalable

Situation sanitaire : la DASEN ne souhaite pas commenter le processus de communication du ministre par voie de presse, mais elle indique que cela a permis malgré tout de connaître le scénario en amont de la rentrée.

La situation de fermeture de la classe dès un cas de COVID confirmé est maintenue.

Les masques, de nouveau en tissu, sont en cours de livraison dans les circonscriptions. Ce sujet fait l’objet de nombreuses interpellations du SNUipp-FSU au niveau national.

Les difficultés récurrentes du 92 en matière de ressources humaines font l’objet d’une réflexion nationale mais l’objectif unique de la DASEN est que tous les élèves aient un enseignant devant eux·elles.

Ruptures Conventionnelles : 16 situations en cours, une totalement réglée car convention signée, 3 en attente de signature par l’enseignant, 9 devraient être signées par la DRH avec maintien échéance, 3 demandent un délai car l’entretien préalable s’est tenu en juillet.

La DASEN se dit désolée pour les agents qui ont été très inquiets, elle reconnait un mail maladroit, mais la DSDEN n’avait pas mesuré la difficulté de gestion au niveau du rectorat. La DRH du rectorat a donc été sensibilisée fortement sur le sujet

En ce qui concerne le mépris, nous sommes revenus dessus plusieurs fois au cours de la CAPD, avec des exemples concret. La DASEN dit comprendre et entendre ce terme, même si ce n’était pas son intention.

Elle invoque l’intérêt du service, le SNUipp-FSU rappelle que le bien-être des personnels doit être pris en compte dans l’intérêt même du service.

Ordre du jour

En préambule, la DASEN rappelle la possibilité de l’employeur d’accorder ou pas les temps partiels sur autorisation et sa liberté d’appréciation sur la quotité pour ceux de droit. Critères d’acceptation du 80 % : toutes situations médicales et/ou sociales documentées (ex : conjoint au chômage, parent célibataire, soins ascendant, descendant, conjoint, RQTH) - types de fonction : si l’enseignant n’est pas devant élève : a accepté

Lorsque les refus n’ont pas pu être notifiés aux intéressés, le 80% a été accordé.

Interventions de la délégation des personnels SNUipp-FSU 92 :

- lettre recommandée pendant les vacances scolaires, alors que les entretiens ont eu lieu en mai : inacceptable. La DASEN reconnait que la lettre le 15 juillet n’est pas adaptée et que ça entraîne des conséquences sur l’organisation du service. Donc toute la chaîne en subit les conséquences.

- fonction de certains enseignants permettant l’accord du 80% : c’est une réelle rupture d’égalité, scandaleuse. La DASEN se justifie en indiquant que chaque situation est traitée individuellement, et que le juge administratif l’entend également de cette façon. Elle dissuade ainsi tout recours au tribunal administratif.

- encore une fois, mépris car la DASEN évoque le fait que les enseignants ne font pas leur travail en n’effectuant pas les jours de remplacement dus.

219 demandes à 80 %, dont 20 liée handicap accordées, 68 médicales, sociales, ou fonctions exercées hors élèves accordées – donc 40 % des demandes acceptées avant l’envoi courrier (à l’issue entretien avec IEN) – 124 courriers refus quotité envoyés, 26 recours - donc 118 TP à 80% accordés sur 219 demandes

Au terme de la CAPD : 4 recours acceptés. Certains vont être réétudiés en fonction des justificatifs de leur situation envoyés par les collègues

Le SNUipp-FSU 92 a porté la situation de plusieurs collègues pour lesquels la DSDEN n’avaient pas trace du recours. Tous seront examinés et feront l’objet d’une réponse à l’intéressé·e et aux organisations syndicales siégeant en CAPD.

Les collègues dont le recours est refusé seront rapidement informés par mail afin de pouvoir opter pour un TP à 50%, 75% ou une reprise à 100%.

En conclusion

Les collègues ayant fait un recours sans envoyer de justificatif de leur situation ne doivent pas hésiter à les envoyer (si confidentiel, à envoyer directement au médecin ou aux assistantes sociales)

Les enseignant·es n’ayant pas encore formulé de recours sont dans les délais pour le faire (2 mois). Il ne faut pas hésiter si vous entrez dans les critères évoqués ci-dessus, et surtout, bien envoyer les justificatifs, en mettant le SNUipp-FSU 92 en copie.

Questions diverses générales

Arrêt ou ASA en cas de suspicion de COVID, cas contact et/ou fermeture de la classe de l’enfant : il faut s’inscrire sur le site Ameli puis envoyer le document émis à la DSDEN.

Le SNUipp-FSU demande une communication claire à l’ensemble de la profession, et interviendra également en ce sens en instance auprès de la Rectrice.

Demandes de révision d’affectation : 34 demandes reçus à ce jour par la DSDEN – 10 acceptées et traitées, 17 refusées et recherche de solution pour 7

Refus de formation dans le cadre du compte personnel de formation : une CAPD doit avoir lieu, la date n’est pas encore connue.

Demandes de disponibilité de droit : les réponses se font au fur et à mesure, par transmission de l’arrêté. Le SNUipp-FSU 92 demande qu’un accusé réception systématique soit envoyé par la DSDEN afin de rassurer les collègues. La DASEN en étudie la possibilité.

Promotion à la classe exceptionnelle et à son échelon spécial : la communication sera faite avant la rentrée.

Postes encore vacants :

- CPC : 10, en cours de traitement

- Direction d’école : 11, à l’étude

- ASH : 4 équivalent temps plein (ETP)

- autres postes : 103 ETP, des enseignants contractuels vont être positionnés sur ces postes

Enseignants contractuels : 200 ont été recrutés, environ 10 affectés, des affectations provisoires indiquant le lieu pré-rentrée ont été indiquées pour les autres, les affectations effectives veindront dans la 1re quinzaine de septembre

 

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