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27 avril 2021

CAPD du 26/04/21 - recours et avancements accélérés d’échelon

La CAPD des recours aux appréciations finales de la DASEN et des avancements accélérés à l’échelon 7 et à l’échelon 9 s’est tenue le 26 avril 2021 en visio. Vous trouverez le compte-rendu ici.

Depuis la loi de transformation de la Fonction Publique d’août 2019, les opérations concernant les carrières des fonctionnaires ne sont plus examinées en commissions paritaires. Le SNUipp-FSU continue de dénoncer cette loi qui ne permet plus de vérifier l’équité de traitement de chacun, puisqu’il n’y a plus de transparence.

Cependant, quelques points continuent à être examinés en CAPD, notamment les recours que formulent les enseignants à la suite de l’appréciation finale émise par la DASEN à l’issue d’un rendez-vous de carrière.

D’autre part, lors des discussions avec le ministère, le SNUipp et la FSU ont alerté sur le fait que les CAPD restent compétentes et doivent donc être réunies pour porter un avis sur la situation des personnels promouvables pour un avancement accéléré d’échelon entre le 1/09/2020 et le 31/12/2020 inclus. De plus, le tableau d’avancement étant établi pour l’ensemble de l’année scolaire, nous avons demandé qu’il soit présenté en CAPD dans son entièreté, ce qui a été fait lors de cette CAPD.

Déclaration préalable du SNUipp-FSU 92

PDF - 203.7 ko
déclaration préalable CAPD 26-04-21

Réponse de la DASEN à la déclaration préalable

- Rentrée du 26 avril : le cadre national est fixé dans la FAQ éducation nationale. Un courrier type permet d’informer les familles de la fermeture d’une classe, automatique dès le 1er cas de COVID chez les élèves.

Le recrutement de contractuels pour une durée courte est très difficile, les remplacements ne pourront pas tous être assurés. Le brassage étant désormais interdit, la classe sera fermée. A notre demande, la DASEN envisage un courrier modifiable émanant de la DSDEN de façon à en informer les familles.

- Autotests : ils ont été livrés à la DSDEN vendredi dernier. Ils seront répartis dans les circonscriptions au plus vite.

Ordre du jour de la CAPD

Il y a eu sur la dernière campagne de rendez-vous de carrière 909 appréciations finales, 47 demande de révision de l’appréciation et 21 saisines de la CAPD.

Le SNUipp-FSU a constaté que les saisines de la CAPD de recours était en augmentation de plus de 400 % par rapport à l’an dernier. Certaines n’ont pas été envoyées, ou en retard, il aurait pu y en avoir plus.

D’après la DASEN, le "tableau d’avancement" est constitué de la façon suivante : toutes les appréciations littérales et indicatives (les croix dans les cases) sont examinées afin de classer les dossiers : excellents, très satisfaisants, satisfaisants, à consolider. Pour les enseignants ayant la même appréciation finale de la DASEN, les discriminants sont ensuite l’ancienneté générale des services puis la date de naissance.

Mais la DASEN ne peut mettre que 30 % d’appréciation "excellent", qui correspondent aux enseignants qui pourront bénéficier d’une bonification d’un an pour le passage d’échelon.

- Examen des demandes de révision de l’appréciation finale DASEN dans le cadre des entretiens de carrière de la campagne 2019-2020 ’échelons 6, 8 et 9)

Le SNUipp-FSU 92 a défendu tous les recours confiés par les collègues. Il est apparu que la DASEN se réfère beaucoup plus à l’avis littéral de l’IEN qu’aux croix concernant les compétences. En effet, des enseignants ayant toutes les appréciations "très satisfaisant" ont une appréciation finale de la DASEN "satisfaisant", celle-ci la justifiant par quelques petits mots de l’IEN qu’elle interprète à sa façon. On voit là toute la subjectivité de cette appréciation, et donc ses limites.

Le SNUipp-FSU insiste pour que tous les IEN soient bien informés que leur appréciation littérale entrera plus en compte que leur appréciation dans le tableau.

Le SNUipp-FSU 92 insiste aussi sur le fait que l’appréciation finale portée à l’échelon 9 ne pourra ensuite être modifiée et conditionne le nombre d’années avant de passer à la hors-classe, mais également, que les collègues ne sont qu’au milieu de leur carrière pour la plupart, et qu’il est donc normal d’avoir encore une marge de progrès.

Tous les collègues nous ayant confié un recours vont recevoir une réponse du SNUipp-FSU 92.

Afin d’éviter d’aller jusqu’au recours, nous conseillons à tous les collègues, lors de la réception de leur compte-rendu de rendez-vus de carrière, à bien relire l’appréciation, à vérifier qu’elle correspond bien aux croix, et à ne pas hésiter à annexer une réponse et à demander une audience à leur IEN.

- Propositions de bonifications d’ancienneté d’un an aux échelons 6 et 8 de la classe normale des professeurs des écoles

> échelon 6 : sur 272 enseignants, 82 auront un avancement accéléré d’échelon. Ce sont les enseignants pour qui l’appréciation finale de la DASEN est "excellent". La date de la promotion est indiquée dans Iprof.

> échelon 8 : sur 322 enseignants, 98 auront un avancement accéléré d’échelon. Ce sont les enseignants pour qui l’appréciation finale de la DASEN est "excellent". La date de la promotion est indiquée dans Iprof.

N’hésitez pas à nous contacter si besoin.

 

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