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29 mars 2021

Grève et jours feriés : que dit le décret Omont

De nombreux collègues s’inquiètent du nombre de journées de salaire retirées lorsqu’une journée de grève est placée avant ou après un jour ferié. Il n’y a pas lieu de s’inquiéter, malgré parfois une mauvaise interprétation de l’administration. Explication.

Le décret Omont dit explicitement que des jours de traitement supplémentaires peuvent être retirés uniquement s’ils sont encadrés par deux jours de grève.

Exemple : je suis en grève le vendredi et le lundi > le week-end est compté, donc 4 journées de traitement sont retirées.

Je suis en grève le vendredi mais pas le lundi > le week-end n’est pas compté, donc 1 journée de traitement est retiré.

Si nous sommes en grève le mardi 6 avril, encadré par un jour férié et le mercredi, une seule journée de traitement est décomptée, sauf si nous sommes à nouveau en grève le jeudi 8 avril.

Extrait du décret Omont :

"Le décompte des jours de grève donnant lieu à retenue sur rémunération repose sur le principe selon lequel les périodes de grèves sont considérées comme un tout.

La jurisprudence administrative a précisé les modalités de mise en œuvre de ce principe. La décision du Conseil d’Etat du 7 juillet 1978, Omont (Rec. CE, p. 304) retient l’approche suivante du décompte des jours de grève : « en l’absence de service fait pendant plusieurs jours consécutifs, le décompte des retenues à opérer sur le traitement mensuel d’un agent public s’élève à autant de trentièmes qu’il y a de journées comprises du premier jour inclus au dernier jour inclus où cette absence de service fait a été constatée, même si, durant certaines de ces journées, cet agent n’avait, pour quelque cause que ce soit, aucun service à accomplir.

Le calcul de la retenue peut donc porter sur des jours au cours desquels l’agent n’était pas soumis à des obligations de service (jours fériés, congés, week-ends). Cela s’applique, par exemple, dans le cas d’un week-end, lorsque l’agent a fait grève le vendredi et le lundi, auquel cas la jurisprudence conduit à procéder à la retenue de deux trentièmes à raison du samedi et du dimanche."

Grève du 6 avril : toutes les informations ici.

 

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