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8 février 2021

Recours appréciation finale Rendez-vous de carrière

En cas de désaccord entre les personnels et la hiérarchie à l’issue du rendez-vous de carrière, sur le compte-rendu ou l’avis rendu, il est possible de faire un recours. La section départementale du SNUipp-FSU est là pour aider et conseiller les personnels.

Trois rendez-vous de carrière ont été instaurés pour évaluer les enseignants : au 6e échelon, au 8e et après deux ans au 9e échelon. Ce rendez-vous de carrière consiste en une inspection en classe et un entretien avec l’IEN qui complète une grille d’évaluation. Le but est de "reconnaître la valeur professionnelle" des personnes.

Plus de note mais un avis allant de « à consolider » à « excellent », arrêté ensuite au niveau académique et qui joue un rôle essentiel pour la suite, accélérant –ou non- la carrière et les changements de grade, dont l’accès à la hors classe.

Il est possible de demander la révision de son appréciation finale de la valeur professionnelle en présentant un recours gracieux dans un délai de 30 jours suivants la notification de l’appréciation. En cas de réponse défavorable ou de non-réponse de l’IA-DASEN dans les 30 jours, vous pourrez saisir la CAPD dans un délai de 30 jours. Une CAPD sur les demandes de révision se tiendra préalablement à la constitution du tableau d’avancement. Après saisine de celle-ci, l’IA-DASEN notifie l’appréciation finale définitive retenue.

Modèle de recours ci-dessous :

Word - 45 ko
modèle lettre recours appréciation finale DASEN

Modèle pour saisir la CAPD si non réponse dans un délai de 30 jours ou réponse négative au recours :

Word - 44.5 ko
modèle lettre recours saisine de la CAPD

 

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