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17 septembre 2020

Crise sanitaire : position administrative des personnels selon les situations, éclaircissements

Le CHSCT ministériel a permis de clarifier les procédures pour les personnels en fonction des situations. Informations dans cet article.


- En cas de mise en isolement par l’ARS (cas contact)

L’enseignant.e est en télétravail ou travail à distance si la classe est fermée. Si cela n’est pas possible, que la classe est ouverte, il.elle devrait être remplacé.e et bénéficie d’une ASA (autorisation spéciale d’absence délivrée par l’administration).

- En cas de symptômes ou suspicion COVID

L’enseignant.e doit se rendre chez son médecin pour obtenir un certificat d’isolement. En attente du résultat du test, il est en télétravail ou travail à distance. Si cela n’est pas possible, il est également placé.e en ASA (autorisation spéciale d’absence). S’il est positif, c’est son médecin qui prescrira ou pas un arrêt de travail selon l’état de santé (maladie déclarée ou non).

-  En cas de maladie déclarée

En cas de congé maladie liée à la COVID19, la journée de carence s’appliquera, mesure que la FSU a dénoncé fortement, et contre laquelle elle continue à se battre.

-  En cas de contre-indication médicale au port du masque pour un.e agent.e

Aucune dérogation n’est possible et le CMO (congé maladie ordinaire) avec journée de carence s’impose.

- En cas de limitation de l’accueil pour son enfant (classe ou école placées à l’isolement)

L’agent.e est en télétravail ou travail à distance. Si cela n’est pas possible, il.elle est placé.e en ASA sur présentation d’un justificatif remis par la structure d’accueil (crèche, école ou établissement) et d’une attestation sur l’honneur d’incapacité à télétravailler ou travailler à distance.

La FSU s’est battue pour obtenir ces précisions. Les modalités n’avaient pas été anticipées, ce qui est inadmissible. La ministre de la fonction publique a refusé de revenir sur le jour de carence, ce qui est maltraitant envers les personnels et risque de créer des situations ubuesques dans lesquelles on vient travailler malgré des symptômes, pour ne pas perdre une journée de salaire. Dans le contexte actuel, cette décision de la ministre est irresponsable.

 

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