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4 juin 2020

Direction d’école : qu’y a-t-il dans la nouvelle proposition de loi ?

En pleine crise sanitaire, alors que les directrices et les directeurs ont été en première ligne, le gouvernement avance une nouvelle proposition de loi. Décryptage.

Les directeur.trices écartelé.es

Cette année scolaire avait commencé de façon tragique avec le suicide de Christine Renon, ce qui avait contribué à mettre en avant les conditions de travail des directeur.trices d’école. La crise sanitaire qui est apparue ensuite n’aura pas permis aux directeurs.trices, loin s’en faut, de voir une amélioration de leurs conditions de travail. Outre qu’il aura fallu inventer de nouvelles manières de communiquer à l’intérieur des équipes et avec les familles, la façon dont ont été gérés le déconfinement et la réouverture des écoles cause actuellement un grand malaise dans la profession, et les directeur.trices sont en première ligne, écartelés entre leur hiérarchie, les familles, les collectivités territoriales et parfois leurs collègues.

Une souplesse qui cache l’impréparation

Les collectifs de travail ont été bouleversés durant le confinement, ils le sont également par la réouverture des écoles. Le protocole sanitaire très strict est associé à un manque de cadrage national et départemental. La souplesse invoquée, qui pourrait être un gage de confiance et permettre des organisations réfléchies par les équipes, cache en fait une incapacité de notre hiérarchie à s’appuyer sur l’expertise du terrain, et laisse la mainmise aux municipalités, avec toutes les difficultés et inégalités que cela représente. Le protocole n’a cessé de changer, d’abord circulant à l’état de projet, puis de nouvelles directives le modifiant après sa parution. Les directeur.trices, dont le premier rôle est pédagogique, se sont trouvés obligés de mettre en place un protocole sanitaire. Ils ont dû subir les ordres et contre ordres de leur hiérarchie, quand ce n’était pas l’absence de réponse, ils ont dû faire de multiples réunions avec les municipalités, avec leurs IEN, puis retranscrire les instructions reçues auprès de leurs équipes. Ils ont dû répondre aux inquiétudes légitimes des familles, à leurs exigences aussi. Ils ont dû faire face aux inquiétudes tout aussi légitimes de leurs collègues, qui n’avaient pas de réponses à leurs propres questions. Et quand une organisation était enfin définie, il a bien souvent fallu tout recommencer car de nouvelles instructions arrivaient, car ils apprenaient que tel collègue ne pourrait pas reprendre, ou que telle famille mettrait finalement leur enfant à l’école, ou… Et cela, sans fin, créant de la confusion à tous les niveaux.

Anxiété et isolement

La préparation de cette « rentrée » a été extrêmement anxiogène et chronophage, d’autant que le travail en distanciel ne permet pas, justement, la distance avec le travail. La responsabilité de l’organisation de la réouverture des écoles qui a été imposée aux directeur.trices, en plus de leurs responsabilités habituelles, a bien souvent conduit à leur isolement. Le manque de cadrage et à la fois de confiance de la part de notre hiérarchie a parfois renforcé les équipes mais aussi souvent mis à mal des collectifs de travail. Les difficultés d’exercice de la direction d’école, pointées par l’enquête ministérielle à la fin de l’année 2019, ont été exacerbées : problème de temps, manque de moyens… Alors que la directrice académique avait annoncé que les directeurs non déchargés le seraient une ou deux semaines au moment de la réouverture, dans les faits, rien n’a été écrit, rien n’a été organisé, cela a été laissé à la bonne volonté des circonscriptions, et parfois même des équipes : nombre de directeurs n’ont donc pas été déchargés.

Un statut qui n’en porte pas le nom

Durant le confinement, et également dès l’annonce de la réouverture, Jean-Michel Blanquer n’a cessé de présenter le rôle des directeurs comme celui de cadres de l’Education Nationale. Et c’est sans surprise que, le 12 mai, un groupe de député.es LREM a déposé une « proposition de loi créant la fonction de directeur d’école ». Le contexte de crise sanitaire y sert d’appui pour reprendre un dossier que notre mobilisation avait mis en échec il y a un an lors du vote de la « loi pour une école de la confiance ». Cette proposition de loi ne porte ni un statut spécifique du directeur d’école ni la création d’un nouveau corps pour les directeurs-trices ni un glissement dans le corps des chefs d’établissement. La création d’un emploi fonctionnel peut donner l’impression qu’il apportera des améliorations et une reconnaissance individuelle. Le projet va bien plus loin que la création d’une certification de directeur.trice comme celle d’un.e PEMF ou d’un.e enseignant.e spécialisé.e. Les emplois fonctionnels, dans la fonction publique, sont des postes à responsabilités sur lesquels les personnels sont nommé.es pour une durée déterminée, éventuellement renouvelable. Un emploi fonctionnel se définit par ses modalités de recrutement, ses missions, ses conditions d’accès et de rémunération propres. L’emploi fonctionnel échappe ainsi aux perspectives de carrière identiques pour toutes et tous. Il permet toutes les adaptations possibles, à l’appréciation des DASEN mais aussi des situations locales.

Un allègement de la charge de travail ?

L’allègement de la charge de classe est également clairement avancé dans ce projet de loi mais d’autres missions, toutes aussi chronophages, extérieures parfois au fonctionnement de l’école, pourraient être remplies. Quelles améliorations des conditions de travail alors ? Des questions restent donc toujours posées : quelles missions incomberaient réellement aux directeurs d’école ? Quelle serait la portée de leurs responsabilités juridiques et administratives ? Comment éviter la multiplication des tâches administratives que beaucoup s’accordent à trouver intempestives ? Les directeurs et directrices pourraient vite se retrouver pressé.es par la mise en place d’outils et procédures qui pourraient s’interposer entre eux et l’équipe enseignante. Dans ce projet de loi, la confusion entre les missions qui relèvent de la collectivité territoriale et celles de l’État peut marquer une nouvelle étape vers une territorialisation du système éducatif. L’exposé des motifs détaille notamment qu’en cas de dysfonctionnement, le.la directeur.trice pourra prendre toute décision et qu’il.elle devra en rendre compte à l’autorité académique et au maire. Les directeurs.trices risquent de se retrouver, au final, avec une multitude de tâches à effectuer. Avec plus de missions, la revendication de plus de temps ne sera pas satisfaite. Il est également proposé aux communes de mettre à disposition du directeur d’école une aide de conciergerie ou une aide administrative, en fonction des besoins exprimés par le conseil d’école. L’aide administrative ne peut relever du bon vouloir et des moyens des communes, cela ne ferait que renforcer l’iniquité entre les écoles. De plus, quel serait le statut, la formation de ce personnel ? Au sujet de l’allègement des tâches et les responsabilités, il n’est question que du PPMS et de l’élection des représentant.es des parents d’élèves (en cas de liste unique) avec le risque de bafouer la légitimité des parents élus par le vote et de renier l’enjeu démocratique et d’éducation à la citoyenneté. Le PPMS ne doit pas être supprimé mais pris en charge par des personnels compétents en matière de sécurité. C’est évidemment une évolution positive demandée par la très grande majorité des directeurs et directrices, mais quelles seront les modalités retenues pour traduire un réel allègement et quelles seront les précisions apportées sur les responsabilités des uns et des autres ? L’absence de statut ou d’emploi fonctionnel pour la direction d’école garantit une forme de protection car de nombreuses responsabilités relèvent avant tout de l’autorité hiérarchique (IEN, DASEN…).

Le SNUipp-FSU, force de proposition

Ce projet de loi ne répond pas aux urgences exprimées par la profession et vient percuter un chantier ministériel à l’arrêt. Comme le SNUipp-FSU l’a souligné dans un courrier au Ministre le 11 mai, ni le statu quo ni le passage en force ne sont acceptables ! Si les rédacteurs de ce projet sont obligés de tenir compte du rejet massif du statut par la profession dans la consultation ministérielle, la proposition de loi développe quasiment toutes les facettes d’un statut non-hiérarchique, qui pourrait prendre forme dans les décrets d’application, mais sans jamais l’affirmer clairement. Le SNUipp-FSU revendique la création d’emplois statutaires à temps plein pour une aide pérenne à la direction et au fonctionnement de l’école. Le temps de décharge doit augmenter de façon significative, sans contrepartie. Les directeurs-trices doivent bénéficier d’une formation initiale de qualité sur le temps de travail qui doit apporter les connaissances et savoir-faire nécessaires. Une formation continue régulière doit aussi leur être proposée. Les conseils des maîtres, de cycles et d’école sont et doivent rester les seules instances de réflexion et de décisions démocratiques dans les écoles. Il faut donner une priorité aux tâches indispensables pour la vie de l’école et au service des élèves. Une clarification des responsabilités est nécessaire, notamment concernant la sécurité. Le cœur de la fonction de directeur-trice doit être l’animation de l’équipe. Il faut également revaloriser les salaires de toutes et tous.

 

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