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Recours appréciation finale rendez-vous de carrière

En cas de désaccord entre les personnels et la hiérarchie à l’issue du rendez-vous de carrière, sur le compte-rendu ou l’avis rendu, il est possible de faire un recours. La section départementale de la FSU-SNUipp est là pour aider et conseiller les personnels.

Publié le 04-10-2024 - MAJ il y a 8 mois

Trois rendez-vous de carrière ont été instaurés pour évaluer les enseignant·es : au 6ème échelon, au 8ème et après deux ans au 9ème échelon. Ce rendez-vous de carrière consiste en une inspection en classe et un entretien avec l’IEN qui complète une grille d’évaluation. Le but est de "reconnaître la valeur professionnelle" des personnels.

Plus de note mais un avis allant de « à consolider » à « excellent », arrêté ensuite au niveau académique et qui joue un rôle essentiel pour la suite, accélérant - ou non - la carrière et les changements de grade, dont l’accès à la hors classe.

Les avis doivent normalement être envoyés aux concerné·es avant 15 septembre.

Il est possible de demander la révision de son appréciation finale de la valeur professionnelle en présentant un recours gracieux dans un délai de 30 jours suivant la notification de l’appréciation.
En cas de réponse défavorable ou de non-réponse dans les 30 jours qui suivent le recours, nous vous conseillons de saisir la CAPD dans un délai de 30 jours.

Une CAPD sur les demandes de révision se tiendra préalablement à la constitution du tableau d’avancement. Les élu·es des personnels FSU-SNUipp défendront tous les recours.
Après la tenue de la CAPD, le DASEN notifie l’appréciation finale définitive retenue.

A la date d’écriture de notre article et de réception des appréciations finales du DASEN, nous n’avions pas encore les modalités d’envoi des recours. En attendant, nous vous avons conseillé d’envoyer votre recours au cabinet du DASEN ce.ia92.cabinet@ac-versailles.fr en mettant en copie le Secrétaire Général ce.ia92.sg@ac-versailles.fr et la FSU-SNUipp 92 snu92@snuipp.fr.

Attention  : la circulaire est sortie le 3 octobre. Voici désormais les modalités d’envoi du recours :

  • Les recours formulés doivent être exclusivement transmis par le biais d’un formulaire Colibris accessible à l’adresse suivante : http://acver.fr/recoursrdvcarriere92
    La FSU-SNUipp doit recevoir votre recours afin de vous accompagner, il ne nous est pas envoyé par la DSDEN ! Pensez-donc à nous l’envoyer.

Nous nous assurerons auprès du DASEN que les recours précédemment envoyés par mail seront bien étudiés.

Attention  : envoyez bien votre recours à la FSU-SNUipp92 afin que nous puissions défendre votre demande.

Modèle de recours gracieux

Modèle Recours DASEN Appréciation finale

Modèle pour saisir la CAPD si réponse négative au recours ou non réponse dans un délai de 30 jours. La demande est à envoyer à :ce.dsden92.avancement-promotion@ac-versailles.fr

Modèle Saisine de la CAPD

Attention  : envoyez votre saisine de la CAPD à la FSU-SNUipp92 afin que nous puissions défendre votre demande.

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"Rendez-vous de carrière" - comment ça marche ?

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