Recours Appréciation finale Rendez-vous de carrière
Recours Appréciation finale Rendez-vous de carrière
En cas de désaccord entre les personnels et la hiérarchie à l’issue du rendez-vous de carrière, sur le compte-rendu ou l’avis rendu, il est possible de faire un recours. La section départementale de la FSU-SNUipp est là pour aider et conseiller les personnels.
Trois rendez-vous de carrière ont été instaurés pour évaluer les enseignant·es : au 6ème échelon, au 8ème et après deux ans au 9ème échelon. Ce rendez-vous de carrière consiste en une inspection en classe et un entretien avec l’IEN qui complète une grille d’évaluation. Le but est de "reconnaître la valeur professionnelle" des personnels.
Plus de note mais un avis allant de « à consolider » à « excellent », arrêté ensuite au niveau académique et qui joue un rôle essentiel pour la suite, accélérant - ou non - la carrière et les changements de grade, dont l’accès à la hors classe.
Cette année, la direction académique est davantage dans le respect des textes et a amoindri son retard par rapport aux années précédentes : les avis rendus par le DASEN doivent normalement être envoyés le 15 septembre suivant le rendez-vous de carrière. Les avis ont été notifiés le 25 septembre.
Il est possible de demander la révision de son appréciation finale de la valeur professionnelle en présentant un recours gracieux dans un délai de 30 jours suivant la notification de l’appréciation.
En cas de réponse défavorable ou de non-réponse dans les 30 jours qui suivent le recours, nous vous conseillons de saisir la CAPD dans un délai de 30 jours.
Une CAPD sur les demandes de révision se tiendra préalablement à la constitution du tableau d’avancement. Après saisine de celle-ci, le DASEN notifie l’appréciation finale définitive retenue.
Les recours et saisines de la CAPD sont à saisir sur http://acver.fr/recoursrdvcarriere92
ATTENTION : en cliquant sur le lien fourni par l’administration, la page indique que la démarche n’est pas encore ouverte. En attendant que le problème soit rétabli, nous vous conseillons d’envoyer votre recours au cabinet du DASEN ce.ia92.cabinet@ac-versailles.fr en mettant en copie le Secrétaire Général ce.ia92.sg@ac-versailles.fr et la FSU-SNUipp 92 snu92@snuipp.fr.
Attention : envoyez votre recours à la FSU-SNUipp92 afin que nous puissions défendre votre demande.
Modèle de recours gracieux
Modèle pour saisir la CAPD si réponse négative au recours ou non réponse dans un délai de 30 jours
Attention : envoyez votre saisine de la CAPD à la FSU-SNUipp92 afin que nous puissions défendre votre demande.