Le DASEN est venu se présenter et a entendu notre déclaration préalable. Nous souhaitions dans cette déclaration faire part de notre attachement à un dialogue social constructif et souligner l’importance des temps de concertation organisés dans le cadre des instances et des groupes de travail, pour porter la voix de la profession et décrire la réalité du quotidien dans les écoles. La FSU-SNUipp 92 est revenue sur l’organisation de la décharge de direction à 33% en dénonçant une fois de plus l’augmentation de la charge de travail des directeur·trices et le manque de moyens humains pour améliorer le fonctionnement des écoles.

Déclaration préalable

Bilan des ressources enseignante 1er degré et AESH à la rentrée 2022

Les documents fournis par l’administration présentent les ressources humaines du département, avec des statistiques sur les personnels, les temps partiels, la mobilité etc. Le Secrétaire Général a indiqué que ce document sera bientôt publié sur le site de la DSDEN 92 et consultable par tous les personnels.
Les données statistiques fournies ont permis aux représentant·es des personnels d’intervenir sur des problématiques caractéristiques de notre département et du métier. Nous sommes notamment intervenu·es sur plusieurs aspects de ce bilan :

Les temps partiels : nous avons souligné l’importance de réfléchir à des aménagements de temps de travail en fin de carrière, et avons dénoncé une nouvelle fois la quasi-suppression des temps partiels à 80%.
Les CPC : le nombre de CPC nommé·es à titre provisoire montre le manque d’attractivité de cette fonction.
Evolution du nombre de PES et de contractuel·les : ces chiffres traduisent le manque d’attractivité du métier et le manque d’attractivité géographique du département.
Mouvement interdépartemental : le pourcentage de mutations obtenues est en baisse (16,26% des participant·es ont obtenu leur mutation en 2019, contre 11,43% en 2022). Nous avons dénoncé le faible taux de satisfaction ainsi que l’absence de perspective pour un grand nombre de collègues qui participent à ce mouvement pour convenances personnelles.
Mouvement intra-départemental : nous avons demandé à ce que le groupe de travail sur la circulaire du mouvement intra-départemental soit rétabli, et avons dénoncé fortement la présence des vœux MOB et les affectations hors vœux.
Les motifs d’absences : nous avons demandé qu’un groupe de travail soit organisé pour mettre en place un cadrage départemental concernant les autorisations d’absences, à l’instar de ce qui existait avant 2017.

Questions diverses

La FSU-SNUipp 92 avait envoyé en début de semaine une série de questions diverses auxquelles l’administration a répondu lors de ce CTSD.

1. Constat d’effectifs de rentrée : nous souhaiterions être destinataires d’un document indiquant pour chaque école les effectifs, le nombre de classes ainsi que le E/C.
SG : la DSDEN 92 refuse de nous donner ces informations avant les opérations de carte scolaire. La FSU-SNUipp souligne que ce bilan est fait pour le second degré, et regrette de devoir attendre l’an prochain.

2. AESH : nous souhaitons connaître le nombre d’ETP (équivalents temps plein), le nombre d’AESH actuellement et avoir un état des lieux concernant les besoins non pourvus.
SG : 1636 AESH au 15 novembre. Depuis la rentrée, il y a eu environ 150 nouveaux recrutements. L’équivalent d’environ 90 ETP restent vacants.

3. Démissions : nous souhaitons en connaître le nombre depuis la rentrée.
SG : 6 démissions de PE titulaires, et 19 de PE contractuel·les

4. Quand les enseignant·es vont-il·elles recevoir la circulaire concernant l’inscription sur la liste d’aptitude direction d’école ?
SG : la circulaire a été publiée cette semaine.
Attention : la loi Rilhac prévoit une modification de l’organisation de la formation des directeur·trices. Le stage habituellement organisé au mois de juin avant la prise de fonctions serait remplacé par une formation préalable à l’inscription sur la liste d’aptitude direction d’école. Le SG nous a expliqué que par manque d’informations de la part du ministère, il n’était pas en mesure de donner plus de précisions pour le moment, les nouvelles modalités d’organisation n’étant pas encore définies.

5. Nous souhaiterions que la lettre d’information envoyée tous les jeudis par la DSDEN aux écoles puisse être reçue par tous·tes les enseignant·es sur leur boite professionnelle. Quelle est la position du DASEN ?
SG : faire évoluer la lettre d’information est un des objectifs de la DSDEN 92 afin que tous les personnels la reçoivent.

6. Situation sanitaire : quand l’attestation, prévue par la FAQ, permettant d’obtenir des auto-tests en pharmacie sera-t-elle envoyée aux écoles ?
SG : il n’y a pas de nouvelle attestation, il est possible d’utiliser le même modèle que l’année dernière.
La FSU-SNUipp demande à ce que l’ancien modèle soit envoyé aux écoles, pour que les directeur·trices n’aient pas à rechercher le modèle de l’an passé.

7. Elections professionnelles : qu’a-t-il été fait afin que l’ensemble des AESH soit informé de l’accès à leur boite mail professionnelle ? Où les AESH recevront-il·elles leur notice de vote ?
SG : la DSDEN 92 explique qu’elle a organisé une réunion en visio à destination des AESH pour expliquer le fonctionnement de la messagerie académique, et qu’au moment de la signature des contrats des AESH à la DSDEN 92, l’administration distribue un flyer sur l’utilisation de Ariane et de la boîte mail académique.
Les AESH titre 2 (rémunéré·es par la DSDEN) doivent aller chercher leur notice de vote à la DSDEN 92, les AESH hors titre 2 (rémunéré·es par un lycée payeur) peuvent les récupérer dans les établissements supports de PIAL.
La FSU-SNUipp s’élève fortement contre ces modalités de distribution des notices de vote, qui ne permettront pas à un grand nombre d’AESH de récupérer leur notice de vote, du fait de la distance. Nous soulignons également le manque d’information de cette catégorie de personnels.

8. Directions d’école déchargées 12 jours par an : quand le calendrier des décharges, promis depuis le début de l’année, sera-t-il mis en place ?
SG : le calendrier a été communiqué au retour des congés aux circonscriptions et aux deux brigades mobilisé·es pour assurer ces remplacements. La DSDEN 92 a prévu 15 journées de décharge par école, au lieu des 12 jours réglementaires pour l’année.

9. La FSU-SNUipp 92 est intervenue suite à un mail reçu de la 10ème circonscription qui demandait aux directeurs·trices de retirer les affiches concernant la situation de Kai Terada à Nanterre. Dans la communication de l’IEN était indiqué « sur les panneaux d’affichages de vos écoles ou situés devant celles-ci ». Nous avons rappelé qu’on ne pouvait pas demander aux directeur·trices de retirer des affiches sur des panneaux d’affichage libre.
SG : l’IEN n’a pas à demander aux collègues d’enlever des affichages sur des panneaux publics.

10. Stages départementaux de 3 semaines à candidature individuelle : nous avons appris que ces stages seraient annulés. Qu’en est-il ?
SG : le calendrier a été retardé car le nombre de PES n’était pas encore connu mais la situation est plus claire à présent. La FSU-SNUipp s’étonne que le nombre de PES ne soit pas clairement connu de la DSDEN et regrette le manque d’anticipation dans l’organisation de ces stages départementaux.

CTSD du 18 novembre : compte-rendu

Compte-rendu de la présentation du bilan des ressources humaines du département.