Le CSA-SD examinait le mardi 9 juillet les ajustements de carte scolaire : ouvertures et fermetures de postes dans le département des Hauts-de-Seine.
Pour rappel, la dotation du 92 est de - 40 postes.

Le DASEN indique qu’il revient sur les situations à surveiller, ainsi que sur de nouvelles situations.
La FSU-SNUipp porte toutes les demandes des équipes, avec les arguments pédagogiques et contextuels discutés avec elles.

Déclaration préalable de la FSU-SNUipp

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Les mesures

Compte-tenu du nombre d’écoles dont les moyennes sont encore très élevées, voire supérieures à 30, et pour lesquelles le DASEN ne propose pas de mesure, mais juste un comptage à la rentrée, l’ensemble des représentant·es en CSA-SD ont voté contre ces mesures.

Un CSA-SD a donc été reconvoqué le mercredi 17 juillet. Les mesures sont désormais définitivement actées, le DASEN ne les a pas modifiées.

Lecture du document

Il s’agit des nouvelles mesures actées en juillet.
Les mesures de février restent actées : un chiffre négatif dans les colonnes d’ouverture indique une annulation d’ouverture actée en février ; un chiffre positif dans les colonnes de fermeture indique une annulation de fermeture.
Si rien n’est indiqué, ou si votre école ne figure pas dans le document, c’est qu’aucune mesure n’est actée en juillet.
en jaune : les mesures gagnées par la délégation des personnels depuis la publication du projet de carte scolaire en juin, ou modifiées par le DASEN malgré nos interventions

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Attention

Les représentant·es FSU-SNUipp 92 sont intervenu·es sur toutes les situations portées par les équipes. Le DASEN n’accepte pas toutes les ouvertures, ses arguments sont en général qu’il n’est pas certain que les élèves seront bien là.
Si besoin, des comptages seront effectués à la rentrée, certains sont déjà indiqués par le DASEN (voir document). Nous invitons les équipes à se signaler auprès de leur IEN en nous mettant en copie.
Un CSA-SD se tiendra la semaine de la rentrée de septembre, pour de nouveaux ajustements dans les écoles où cela est nécessaire. Nous aurons très peu de temps pour préparer ce CSA-SD, donc n’hésitez pas à nous contacter par mail dès la rentrée.

Impact pour les personnels

Les personnels concernés par une mesure de fermeture de classe seront contactés par les services de la DSDEN dans les prochains jours. Une nouvelle affectation, à titre provisoire, leur sera proposée. Les enseignant·es qui perdent leur affectation à titre définitif bénéficieront d’une bonification pour mesure de carte scolaire lors du mouvement intra-départemental de 2025. N’hésitez pas à contacter la FSU-SNUipp 92 pour toute question.
Dans le cas d’une fermeture de classe dans une école possédant un poste bloqué PES, c’est le poste PES qui est fermé.
La FSU-SNUipp 92 a interrogé le DASEN sur la procédure de réaffectation lorsqu’un personnel, affecté sur un poste de couplage de décharges de direction, est touché par une mesure de carte scolaire entraînant une hause de quotité de décharge. Dans ce cas, le personnel concerné sera contacté par les services.

Autres mesures

ENSEIGNEMENT SPÉCIALISÉ

• Création d’un poste spécialisé ULIS à Clamart, école élémentaire
  Jules Ferry Moulin de Pierre (rappel mesure de février avec précision de l’école)
• Création d’un poste spécialisé d’unité d’enseignement élémentaire autisme (UEEA) à Châtillon, rattaché à école élémentaire Langevin Wallon (rappel mesure de février avec précision de l’école)
• Création d’un poste de conseiller pédagogique de circonscription rattaché à l’IEN ASH Nord
• Création d’un poste spécialisé ULIS (bassin d’Antony, école à préciser) —> ouverture seulement en cours d’année
• Création d’un poste spécialisé autisme à Boulogne-Billancourt rattaché à l’école élémentaire Escudier

DISPOSITIF POUR ELEVES DE MOINS DE TROIS ANS (DMTA)

• Création d’un poste à l’EMPU Berthe Morisot de GENNEVILLIERS

CONSEILLERS PEDAGOGIQUES

• Création d’un poste de conseiller pédagogique de circonscription (CPC) rattaché à la circonscription d’Antony
• Suppression d’un poste de conseiller pédagogique de regroupement (CPR) rattaché à la circonscription de Malakoff

AUTRES MESURES SPECIFIQUES

• Création d’un poste surnuméraire pour la section internationale britannique ouverte à l’école élémentaire Gorki de Nanterre (transfert SI de Courbevoie)
• Création d’un poste surnuméraire pour la section internationale arabe ouverte à l’école primaire Kerzreho de Nanterre
• Suppression d’un poste surnuméraire de la section internationale britannique de l’école élémentaire Ronsard de Courbevoie (transfert SI à Nanterre)