Déclaration préalable de la FSU-SNUipp

Réponses du DASEN

La dynamique d’attractivité du département est un sujet constant de nos échanges en instances, sujet qui a toute l’attention de notre part.
Le DASEN souhaite transformer le “cercle vicieux” tout en ayant toujours en tête le manque de ressources humaines. Il ne souhaite donc pas être dans une vision à court terme et trouver le juste équilibre : pour cela, il indique ne pas tout refuser, et essayer à sa mesure de redonner un souffle.

Ordre du jour : recours aux refus de temps partiels sur autorisation

148 demandes de TP de droit (199 l’an dernier)
213 demandes de TP sur autorisation (220 l’an dernier) : 13 refus
Dans les TP accordés : 2 à 80%, 58 à 75%, 113 à 50%, 11 annualisés
Cela représente 116 ETP (équivalents temps plein), qui sont des moyens dédiés à l’accompagnement des personnels enseignants.

Temps partiels de droit :

79 pour enfants enfant de moins de trois ans
40 pour donner des soins à un proche
29 au titre du handicap

Temps partiels accordés sur autorisation :

130 pour enfants de moins de 12 ans
49 pour raisons de santé ou raisons sociales, et ayant reçu un avis positif du médecin et/ou des assistantes sociales
5 pour rapprochement de conjoint
10 dans le cadre d’une retraite progressive
6 pour convenance personnelle : fonctionc électives, reprise d’étude, raison familiale, création d’entreprise conjuguée à raison familiale

13 temps partiels refusés :

5 pour raisons familiale
8 pour création d’entreprise ou activité parallèle

3 recours gracieux ont été formulés : sans éléments nouveaux, les refus ont été maintenus.

3 saisines de la CAPD : 1 recours a été accepté et 2 refusés à l’issue de la CAPD.

Les élu·es du personnel FSU-SNUipp 92 sont intervenu·es sur tous les recours. Nous informons directement les collègues concerné·es.

La FSU-SNUipp a demandé solennellement, au nom de l’ensemble de la délégation des personnels, d’accorder les trois recours. Le dasen restant sur sa position, nous avons unanimement voté contre.

CAPD recours refus de temps partiel 02/06/25

CAPD recours refus de temps partiel 02/06/25