Déclaration préalable de la FSU-SNUipp 92

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Réponses du DASEN

Suite à notre déclaration préalable, le DASEN se dit désolé que cette CAPD ait été repoussée deux fois, mais que, au vu du nombre important d’instances, il n’avait pas d’autre solution. Pourtant, lors de cette même CAPD l’an dernier, qui s’était tenue le 27 mars, il avait indiqué que son objectif était de faire mieux l’an prochain ! Nous rappelons que le respect des dates est important, car cela a un impact sur la rémunération des personnels.

Intervention de la FSU-SNUipp 92 au sujet du "choc des savoirs"  : notre inquiétude est très forte, c’est une attaque frontale contre le métier enseignant. Nous sommes concepteur·trices, ingénieur·es de la pédagogie, cadres A de la Fonction Publique. Au contraire, ces dispositifs cadrent, « imposent » des méthodes, le contrôle des pratiques.

Manuels labellisés : quelle évaluation de la pertinence pédagogique sera faite ? De plus, c’est bien la manière dont l’enseignant·e s’empare du manuel et sa formation qui font la réussite. Même si il n’y a pas l’obligation d’utiliser un manuel, nous imaginons que cela pourra entrer en compte lors des rdv de carrière.

Evaluations standardisées à tous les niveaux : nous n’avons pas attendu pour repérer les élèves à besoins éducatifs particuliers, pourquoi imposer un outil qui envoie le message : « on ne vous fait pas confiance » ?

Politique des cycles : c’est désormais terminé, le métier est attaqué frontalement. Le message est là encore : " On va reprendre les choses en main et vous allez faire ce qu’on vous dit".

Réponses du DASEN : il reprend les éléments de langage du Premier ministre, indiquant également qu’un cap précis est d’autant plus nécessaire dans une population qui évolue, avec 1/5 des enseignant·es en début de carrière, stagiaires ou contractuel·les.

FSU-SNUipp 92 : justement, nos revendications sur la formation initiale doivent permettre que les stagiaires ne soient plus en charge de classe. Nos revendications concernant les revalorisations salariales auront pour conséquence une nouvelle attractivité du métier.

Ordre du jour de la CAPD : recours aux appréciations finales du DASEN

Nous avertissons directement les collègues concerné·es.

– avancements accélérés : suite à la CAPD, les avancements accélérés d’échelon pourront être effectués, avec effet sur la rémunération de fin avril ou mai (et effet rétroactif)
La publication officielle des avancements accélérés sera faite sur Ariane, et un message sera publié dans la lettre d’information de la DSDEN du jeudi.

Questions à l’ordre du jour

FSU-SNUipp 92  : Dans quelle mesure sont prises en compte, dans l’appréciation finale du DASEN, les remarques écrites faites par les collègues qui prennent connaissance de leur compte-rendu de RDV de carrière  ?

DASEN : ces éléments sont pris en compte, comme l’appréciation de l’IEN. Il indique qu’il y a très peu d’observations. Ces remarques doivent être annexées au dossier administratif.

Avantage spécifique d’ancienneté (ASA) :
Les collègues exerçant en "zone violence" (voir les écoles qui y sont situées dans la circulaire mouvement) bénéficient d’ASA après 3 ans d’exercice : 3 mois pour les 3 premières années, puis 2 mois par année supplémentaire. Ces ASA permettent, lors d’un changement d’échelon, que la date en soit avancée d’autant.
La FSU-SNUipp 92 demande quand les enseignant·es reçoivent l’arrêté d’ASA.

Secrétaire Général  : début novembre de chaque année, pour avoir ensuite l’avancement d’échelon pour la paye de fin décembre. Les arrêtés sont transmis aux circonscriptions, qui les envoient ensuite aux concerné·es.

FSU-SNUipp 92 : nous avons des retours de collègues n’ayant jamais reçu ces arrêtés. La DSDEN indique que des vérifications seront faites en fonction de nos remontées.

Nous invitons donc les collègues concerné·es par l’ASA à vérifier qu’il·elles ont bien reçu ces arrêtés. Dans le cas contraire, merci de vous concerter en équipe afin de voir si tout le monde est concerné et de nous faire un retour au plus vite.

Questions diverses

• Absence pour maladie et garde d’enfant malade : comment procéder si un rendez-vous urgent chez un médecin est impossible ?
  Le Secrétaire Général indique que les rendez-vous en visio sont possibles très rapidement, que des partenariats sont notamment faits avec la MGEN (voir sur son site). Un certificat médical reste obligatoire pour toute absence de ce type.

• Demandes d’autorisation d’absence facultative : la FSU-SNUipp revient à plusieurs reprises au cours de cette CAPD sur ce type d’absence. Nous demandons de nouveau une clarification à destination de tous les personnels, et une attention particulière pour les rendez-vous médicaux urgents et non déplaçables, ainsi que les obsèques.
  Nous rappelons notre opposition à la double peine en cas d’absence sans traitement : 1 jour de salaire et 1 jour d’ancienneté générale des services (AGS) en moins.

• Allocataires IUFM : les enseignant·es concerné·es doivent faire la demande de prise en compte des années d’allocataires IUFM au SAR (Service Académique des Retraites), avec des pièces justificatives dans des délais très courts. Quelle communication des services départementaux à la profession est envisagée ? La DSDEN possède-t-elle des éléments prouvant la rémunération de ces personnels, qui pourraient leur être fournis pour la constitution du dossier ?

DASEN  : il faut se rapprocher du site de Cergy qui a les archives des anciens IUFM. (INSPÉ de l’académie de Versailles - Site de Cergy Hirsh - 1 avenue Bernard Hirsch - CS 70308 / 95027 Cergy Cedex Tél. : 01 34 35 37 40)

• Enquête EANA : cette enquête comporte une problématique importante de confidentialité des données, elle ne respecte pas la RGPD, aucune sécurité n’est assurée, c’est inacceptable. La FSU-SNUipp s’est adressée au ministère, qui se retourne vers le Rectorat de Versailles. Nous demandons l’interruption de l’application.

DASEN  : ne demandera pas l’interruption de l’application

FSU-SNUipp 92 : nous avons une grande inquiétude concernant la ligne "statut de la demande". Nous appelons les collègues à ne pas compléter cette ligne (indiquer "autre")

• Demandes de temps partiel sur autorisation
  Les demandes parvenues avant le 31 mars seront étudiées, par ordre d’arrivée. Les réponses seront données sur Colibris. Des entretiens ont été proposés quand un refus était envisagé.
  La FSU-SNUipp 92 revient sur le besoin d’avoir une perspective d’avenir, voire de reconversion, pour certain·es collègues, et la nécessité d’étendre les critères d’acceptation. Le DASEN dit entendre cette problématique qui se réfléchit au niveau académique. Il indique qu’une ouverture serait à court terme compliquée au niveau RH, mais qu’elle se réfléchit à moyen terme.
  La FSU-SNUipp 92 continuera ses interventions sur ce sujet.

• Mouvement intra-départemental

La FSU-SNUipp 92 pose plusieurs questions techniques qui nous permettront de mieux accompagner la profession.

Horaires d’ouverture de la plateforme téléphonique dédiée au mouvement  : lundi de 8h30 à 13h, mercredi toute la journée (sauf une heure le midi), vendredi de 13h à 16h. Les services indiquent de privilégier le mail pour avoir une réponse écrite et complète.

Dans l’avant-propos de la circulaire du mouvement intra-départemental est indiqué que les postes de CPD seront rattachés à la circonscription ADASEN : le DASEN indique que les CPD ont été informé·es, qu’il s’agit uniquement d’une opération administrative qui ne modifie en rien leur feuille de route ni leur pilotage.