Le DASEN a accepté de rencontrer les organisations syndicales en audience une fois par période. Le compte-rendu ici de l’audience du mardi 21 janvier 2025.
Voici les réponses du DASEN et nos interventions lors de cette audience.
Le DASEN constate qu’il y a deux grands types de situations explosives : les problèmes interpersonnels et ceux liés à des élèves.
La FSU-SNUipp demande que les IEN soient formé·es pour accompagner les personnels, notamment sur la possibilité d’un accident reconnu imputable au service. Le DASEN considère également que c’est important et va le prévoir.
Nous rappelons que les registres SST (Santé, Sécurité et Conditions de travail) ne sont pas toujours présents sur toutes les écoles. La dématérialisation des fiches pourrait y aider, et ce serait plus accessible dans le cas de problèmes internes à l’équipe
DASEN : la dématérialisation n’est pas encore prévue. L’accès aux registres est en cours via les assistant·es de prévention qui sont formé·es au sujet des documents obligatoires. La formation porte aussi sur le retour des fiches (les réponses) aux écoles.
La FSU-SNUipp rappelle qu’une demande de bilan des accidents de service (fonctionnaires) et de travail (contractuel·les) a été faite en formation spécialisée Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT), avec des précisions sur la thématique et l’école ou l’établissement scolaire de l’accident. C’est un indicateur important en terme de conditions de travail. Le DASEN indique que cela va être fait.
Il manque encore 82 AESH Individualisé·es et 91 mutualisé·es (1er et 2nd degré). Le recrutement continue tant que le plafond d’emploi n’est pas atteint, ce n’est pas un problème de moyens.
Places créées en ESMS (établissements et services médico-sociaux) dans le 92 : 232 places en secteur enfance et 122 en secteur adulte. Le DASEN indique que c’est plus que regrettable que ça ne se sente pas sur le terrain. Certains jeunes n’étaient semble-t-il pas scolarisés, le travail se poursuit sur le sujet, le département est fortement en attente.
Des moyens étaient prévus sur des dispositifs dans le cadre de la stratégie autisme mais le report de la loi de finances n’a pas permis à l’ARS de les assurer.
Le DASEN rappelle fortement que les AESH font partie des personnels ayant accès au GEVASCO des élèves qu’il·elles accompagnent. Cela va être de nouveau répété aux enseignant·e dont les directeur·trices et aux acteurs des PIAL.
Leur mise en place n’est toujours pas effective dans notre département, alors qu’il est obligatoire depuis mai 2022. Ce document est le seul à consigner l’évaluation des risques professionnels pour les personnels et les
mesures de prévention prises. Il permet de conserver l’historique de la démarche et des actions mises en œuvre. Il est sous la responsabilité du DASEN.
DASEN : un nouvel outil est en fin de développement. Il va permettre le déploiement sur 3 ans, à raison de 9 circonscriptions par an. Les premières formations prévues sont sur Meudon et Courbevoie (puis Antony, Sèvres, Colombes, Malakoff, Puteaux et Asnières)
La FSU-SNUipp rappelle que le problème depuis 3 ans est qu’aucun temps n’est dévolu au travail de saisie du DUERP alors que les écoles sont à flux tendus, et que les 108 heures explosent. Nous demandons des heures sur le temps scolaire, avec remplacement.
DASEN : le nouvel outil va accélérer la saisie. Mais pas de réponse sur le temps, autre que : nous verrons en carte scolaire
Un groupe de travail s’est déjà réuni 2 fois l’an dernier, la FSU-SNUipp demande la nouvelle date : période 4.
Ce GT est essentiel : il nous a déjà permis de faire remonter la réalité du terrain, bien loin souvent des réponses institutionnelles. Le DASEN ne cherche pas à nier les difficultés.
La FSU-SNUipp continue de dénoncer la non transparence et des situations pour lesquelles nous avons un doute important sur l’équité de traitement des collègues, notamment concernant les postes soumis à habilitation.
Nous demandons un groupe de travail sur la circulaire mouvement, qui nous est encore refusé.
Plusieurs groupes de travail ont eu lieu avec les organisations syndicales au sujet des écoles qui sont sorties de REP en 2015 et ont bénéficié d’un CAPE (Contrat d’Accompagnement des Priorités Educatives). La FSU-SNUipp 92 a porté les situations de nombreuses écoles, dont certaines n’ont jamais été en REP mais en ont tous les indicateurs. Le DASEN a acté qu’une liste d’écoles auront l’appellation EAP (Ecole à Attention Particulière) qui permettra une attention particulière sur les effectifs et des décharges de direction équivalentes à celles de REP, ainsi que des accompagnements en termes de formation comme en REP. Une liste de ces écoles paraîtra dans la circulaire mouvement. Nous en aurons connaissance au moment de la carte scolaire.
En revanche, il n’y a pas de possibilité de revoir la carte de l’éducation prioritaire au niveau départemental, ni académique. Le DASEN espère que cela sera fait prochainement.
La FSU-SNUipp porte la demande de la labellisation REP de l’école Dominique Frelaut, sortie de terre en territoire REP et dont tous les élèves vont en collège REP, comme cela a été fait pour une école de Bagneux et une de Nanterre. Nous avons écrit au Recteur à ce sujet.
DASEN : il rappelle que nous sommes en plan vigipirate renforcé, qu’il n’y a pas d’interdiction de déplacement, que les sorties doivent être déclarées sur le site dédié de l’académie (le but étant d’identifier immédiatement les classes en sortie en cas de problème), que les déplacements en transports en commun sont possibles. Les sorties sont soumises à l’autorisation du·de la directeur·trice.
La question est posée de la possibilité de ne pas emmener un élève qui se met en danger ou met en danger les autres. Bien que ce soit une possibilité, sur avis du conseil des maîtres, cela doit être inscrit dans le règlement intérieur, une information doit être faite à la famille qui peut faire un recours (donc suffisamment en amont). Cela ne doit pas aller contre le principe d’égalité et de non-discrimination, ce n’est pas une sanction. Il est essentiel d’être accompagné par la circonscription, et de rechercher l’adhésion de la famille. Le DASEN conclu en disant : "Il vaut mieux parfois ne pas sortir !"
La FSU-SNUipp 92 rappelle qu’il y a également des sorties régulières, dans le cadre des apprentissages sportifs par exemple, et que l’enseignant·e peut donc se retrouver dans une grande difficulté et un conflit éthique. D’autre part, ne pas sortir pénalise l’ensemble de la classe, qui, dans les situations explosives, est déjà pénalisée au jour le jour. Le DASEN invite à se rapprocher de la circonscription, les IEN sollicitant ensuite l’IEN adjoint au DASEN.
En bref, nous avons eu des réponses de principe, mais pas de solutions. Nous continuons à dénoncer le manque de moyens pour les écoles, et pour l’inclusion.
Pour rappel,notre CR de CAPD :
La formation aux nouveaux programmes est organisée sur les 18 heures d’animations pédagogiques, dans le cadre des 12h de formation Français et mathématiques.
Cela prend la forme d’un conseil de cycle de prise de connaissance des programmes et rédaction de questions (2 X 1H30) puis 6 h de formation en circonscription puis un nouveau conseil de cycle de retour sur les programmes (2 X 1h30).
LA FSU-SNUipp 92 demande un respect des délais de prévenance, et une souplesse dans les délais, afin de ne pas mettre les PE et les équipes en difficulté.
Nous avons fait remonter les informations de quelques circonscriptions (des collègues nous ont contacté) qui demandent l’organisation de ces conseils de cycle en urgence. L’IEN-A va intervenir.
La FSU-SNUipp rappelle que le format n’est toujours pas compris dans de nombreuses écoles, et que les informations données ne sont pas claires. Le DASEN indique que les choses vont être reprécisées et nous demande de faire remonter les éventuels problèmes. Le choix de la terminologie "conseil de cycle" a peut-être induit des incompréhensions, il s’agit bien de réunions dans le cadre des 18 heures.
Lors de chaque audience intersyndicale, la FSU-SNUipp 92 envoie des questions au DASEN. Ces questions sont issues des problématiques que les équipes et les collègues nous font remonter. Nous constatons que ces audiences, si elles permettent de rencontrer le DASEN, ne permettent pas souvent de faire avancer les questions de fond. Certaines problématiques sont systématiquement renvoyées à "l’harmonisation académique". La FSU-SNUipp intervient systématiquement au niveau académique, lors des CSA et des différents groupes de travail. Les 4 FSU-SNUipp de l’académie se coordonnent à cet effet.