SNUipp-FSU des Hauts de Seine
http://92.snuipp.fr/spip.php?article2629
Rapprochement de conjoints et résidence privée : SIAM mis à jour
jeudi, 1er décembre 2016

Attention, pour pouvoir bénéficier de cette nouvelle disposition, vous devez réunir ces trois conditions :

- Etre en situation de rapprochement de conjoint-e (donc avoir un conjoint qui travaille dans un autre département que le 92)

- Que la résidence privée de votre conjoint-e soit dans un département différent de sa résidence professionnelle

- Que votre conjoint-e fasse quotidiennement les trajets entre sa résidence privée et sa résidence professionnelle.

Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez demander en voeu 1 le département de résidence privée au titre du rapprochement de conjoints.

Pour lire l’article sur les nouvelles dispositions sur le rapprochement de conjoint, cliquez ici

Pensez à créer votre espace e permutations

©Copyright 2006 - SNUipp-FSU des Hauts de Seine, tous droits réservés.