SNUipp-FSU des Hauts de Seine
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Stagiaires : indemnite forfaitaire de formation pour les stagiaires a 50% en ESPE
dimanche, 14 décembre 2014
/ Pascal Houdu

Cette indemnité couvre les frais de formation au titre des déplacements liés à leurs périodes de formation à l’ESPE, selon les conditions suivantes :

- Les stagiaires sont affectés dans une école à raison d’un demi service.

- La commune du lieu de formation est distincte de la commune de leur école ET de la commune de leur résidence familiale.

- Constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs. Pour information, l’ensemble des communes du 92 forment une seule commune au sens où l’entend ce texte puisque les communes sont toutes reliées entre elles par les transports au sein du département.

- Le bénéfice de cette indemnité exclut toute possibilité d’indemnisation de frais de déplacement au titre du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 relatif aux frais de déplacements des personnels de l’état.

Cette indemnité sera versée mensuellement.

Attention, l’ancienne indemnité concernant aussi le remboursement des frais de déplacement au titre du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 est toujours valable.

N’hésitez pas à contacter les délégués du personnel SNUipp-FSU92 à la section de Nanterre au 01 47 24 16 40.

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