SNUipp-FSU des Hauts de Seine

De nombreux collègues, titulaires du DDEEAS en poste dans un établissement spécialisé, en formation ou candidats à celle-ci s’interrogent sur leur devenir, suite aux modifications réglementaires.

En effet, à la suite du Décret du 19 février 2007 (J.O. du 21 février 2007) et de l’Arrêté du 1er mars 2007, un diplôme de niveau I (Master) est exigé pour la direction de certains établissements ou services médico-sociaux (IME, SESSAD...), notamment lorsque ceux-ci comportent plus de 50 salariés. Un diplôme de niveau II (Licence) est exigé pour tous les autres, à l’exception des établissements de petite taille (moins de 10 salariés, ou moins de 25 places...).

Or le DDEEAS, diplôme de l’éducation nationale préparé à l’INS-HEA (« Suresnes »), n’a pas été reconnu comme équivalent au niveau I.

Le SNUipp, le SE-UNSA et le SGEN-CFDT ont donc décidé d’interpeler le ministère sur cette situation critique pour nombre de collègues (à télécharger en PJ).

Lettre T. Dieuleveux

Par ailleurs, à la demande du SNUipp, ce point sera traité lors de la CAPN (Commission Administrative Paritaire Nationale) du 19 mars prochain. Nous vous tiendrons donc informés des réponses apportées par le ministère.