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3 février 2010

CAPD du 28 janvier

Compte-rendu de la CAPD du 28 janvier 2010 : Liste d’aptitude directeur d’école, 500 points, DDEEAS, DEPS.

La CAPD du 28 janvier a examiné les nominations sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeur, les candidatures pour la préparation au DEPS et au DDEEAS, les demandes de bonifications exceptionnelles pour les permutations interdépartementales.

Liste d’aptitude directeurs : Moins 27% d’inscrits par rapport à l’an dernier. Sur les 84 demandes d’inscription sur la liste d’aptitude, 11 étaient dispensés car assurant un interim et ayant obtenu un avis favorable de leur IEN. 72 collègues ont passé l’entretien, 52 collègues ont été retenus. L’Inspecteur d’Académie a mis en place une commission d’harmonisation à l’issue des entretiens par les jurys. Quand l’avis des IEN et des jurys divergeait, nous avons demandé des précisions sur les décisions retenues, ce qui a permis de réviser le cas d’un collègue, non retenu dans un premier temps. Au cours de l’examen des avis des jurys et des commissions, l’Inspecteur d’Académie a tenu à préciser à propos des réserves émises à l’encontre de certains candidats, que « le directeur n’est pas un administratif » et qu’il est « avant tout un animateur pédagogique ». Nous incitons les candidats non retenus à prendre contact avec leur IEN pour connaître les raisons de l’avis défavorable donné par l’Inspecteur d’Académie et faire le point.

DEPS : 16 collègues ont candidaté. Pour les départager, les critères qui ont été examinés sont, comme les années précédentes, dans l’ordre suivant : l’avis de l’IEN, le niveau de diplôme, l’inscription antérieure puis l’AGS. 4 collègues ont été retenus pour passer l’entretien, à l’issue duquel 2 départs en préparation DEPS seront possibles.

DDEEAS : Sur les 9 candidats, deux collègues pourront partir en stage. Deux autres collègues sont retenus en liste supplémentaire en cas de désistement.

Bonification exceptionnelle : Le médecin de prévention n’était pas présent à la CAPD suite à une demande formulée par le service médical du Rectorat afin de préserver le secret médical. Si nous défendons sans condition le respect du secret médical, nous avons vivement regretté cette absence et souligné qu’elle entraînait l’impossibilité pour les délégués du personnel de lui faire part d’éventuels éclairages sur la situation des collègues et ainsi se priver d’un croisement des regards et points de vue. Sur les 19 demandes de bonification, 14 ont obtenu un avis favorable. Certains collègues ont également reçu un avis prioritaire pour les exeats. Il est toujours possible de contacter le médecin de prévention ou les assistantes sociales à l’occasion des demandes d’ineat/exeat.

QUESTIONS DIVERSES

Temps partiels : La circulaire concernant les temps partiels a été modifiée cette année sans que nous en ayons été informés au préalable : l’incompatibilité de certains postes avec l’exercice à temps partiel a été élargie aux postes CLIN ; la quotité 80% a disparu. Nous nous sommes indignés qu’à nouveau les enseignants ne puissent bénéficier des mêmes droits que les autres fonctionnaires, ceci pour des raisons uniquement de gestion collective et de difficultés d’organisation du service. L’Inspecteur d’Académie a confirmé la disparition du temps partiel à 80% mais a indiqué que la question de l’exercice à temps partiel sur des postes CLIN pourrait être réexaminée.

Concernant les informations transmises aux écoles par l’administration : L’Insecteur d’Académie a reconnu que le nombre important de pièces jointes de certains messages posaient un problème. Il propose une réunion sur cette question.

Stagiaires : Nous avons évoqué la situation des collègues stagiaires se retrouvant seuls à assurer leur service dans une école lors des journées de grève. L’Inspecteur d’Académie a confirmé qu’en aucune manière ils ne devraient se trouver seuls dans l’école. Il a indiqué que cela serait évoqué en conseil d’IEN.

ISSR : Les collègues mis à disposition des circonscriptions à la rentrée devraient recevoir un PV d’affectation rétroactif à la date du 1er septembre ainsi qu’une note explicative sur la procédure qui leur permettra de bénéficier des ISSR liées aux missions de remplacement qu’ils ont pu assurer, ceci depuis le 1er septembre. Ce versement légitime avait été réclamé depuis le début de l’année, par le SNUipp92.

Validation des services auxiliaires : Les services nous ont informés que le retard parfois très important (6 ans !) de suivi des demandes de validation est en cours de traitement. Dans les cas où le retard aurait entraîné un préjudice sur l’avancement de carrière, celui-ci devrait être calculé et rattrapé.

 

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