www.snuipp.fr

SNUipp-FSU des Hauts de Seine

Thèmes abordés


Vous êtes actuellement : CAPD - CTSD  / Comptes-rendus 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
27 novembre 2009

CAPD du 26 novembre 2009

Cette CAPD avait à l’ordre du jour les promotions instituteurs et professeurs d’école.

La CAPD d’aujourd’hui avait pour unique ordre du jour les promotions. Après la lecture de notre déclaration préalable que vous trouverez en pièce jointe. Nous avons demandé à nouveau que cette CAPD se tienne plus tôt dans l’année afin que tous les collègues promus puissent en bénéficier dès la date de leurs promotions. Impossible car le calendrier des opérations administratives est fixé par le recteur et commun aux quatre départements.

Cette campagne de promotions est la première où la note est remplacée par l’élément P de la nouvelle grille de notation. Les services de l’administration ont dû intégrer dans la nouvelle grille, tous les collègues inspectés avant le 1er septembre 2008. La délégation du SNUipp92 après un long travail de vérifications a pu constater que cette intégration avait été parfaitement réussie.

Nous avons pointé le fait qu’aux 9ème et 10ème échelon 10% des collègues étaient toujours notés hors grille. C’est à dire au-delà de la note maximum de l’échelon. Si lors des promotions cela n’a pas d’incidence du fait de l’élément P, il en sera tout autrement pour le barème d’accès à la hors classe qui, lui, intègre la note.

L’Inspecteur d’Académie a bien rappelé qu’elle n’était qu’indicative et que les IEN pouvaient tout à fait noter au delà du plafond de la grille. Nous continuons de penser que le respect de celle-ci est une garantie d’équité pour les personnels. Nous sommes, également, intervenus sur quelques situations particulières qui ont pu trouver une solution positive lors de cette CAPD.

Nous avons fait remarquer à l’Inspecteur d’Académie qu’il n’avait fait aucune réponse aux courriers des collègues et du SNUipp92 au sujet de l’injonction faite aux directeurs quant aux délais pour renseigner totalement Base élève. Il a rappelé l’importance de cet outil pour la gestion des moyens humains au niveau académique précisant qu’il était inacceptable de ne pas obéir à une instruction venant d’un supérieur hiérarchique. Pour les directeurs n’ayant pas encore renseignés Base Elèves en totalité, il a précisé que l’argument de la surcharge de travail n’était pas recevable « Un directeur qui a trop de travail n’est pas fait pour la fonction ». Enfin lorsqu’il lui a été demandé en quoi Base Elèves contribuait à la qualité du service public d’éducation, aucune réponse ne fut donnée, sinon que c’était une demande ministérielle...

Nous avons interrogé l’inspecteur d’académie sur plusieurs sujets :

- Plusieurs ZIL et membres du RASED ont reçu un avis défavorable de leur l’IEN concernant leur demande de cumul de rémunération. L’Inspection Académique a retenu comme seul critère le fait que faire des études ne doit pas perturber le service. L’année prochaine, n’hésitez pas à nous contacter si vous avez un avis défavorable de votre IEN. Nous avons aussi demandé que les avis soient donnés plus rapidement par l’IA.

- Nous sommes de nouveau intervenus pour demander que les collègues reçoivent leur feuille de paie plus rapidement et sous pli cacheté.

- Nous avons demandé comment s’organisaient les stages de circonscription remplacés par des étudiants (PE1 ou Master). L’administration nous a dit qu’elle devait trouver 628 classes pour accueillir les étudiants en stage de responsabilité. (Cf. article sur les stages dans la circulaire aux écoles n°6). Pour l’instant, les inscriptions à ces stages sont au choix des enseignants sollicités.

- Sur la question des collègues MAD qui sont sur des missions de remplacement, l’Inspecteur d’Académie, suite à nos insistantes interventions, a dit qu’il réfléchissait à une éventuelle solution pour leur verser l’ISSR. Nous ne manquerons pas de vous informer de toute avancée sur ce dossier (circulaires aux écoles ou sur le site du SNUipp92).

- Concernant l’aménagement proposé aux collègues enceintes dans le cas de la pandémie grippale, nous sommes intervenus pour faire part de notre désaccord et notre incompréhension face aux dernières modifications. En effet, le Recteur a décidé de ne plus accorder de mise en inaptitude temporaire à partir du septième mois de grossesse, sous prétexte que le vaccin était arrivé. La délégation du personnel SNUipp92 a donc proposé qu’un vœu de la CAPD (voir ci-dessous) adressée au recteur soit mis au vote. Résultats : 10 voix « pour » et 10 voix « contre ».
« La CAPD des Hauts de Seine réunie le 26.11.2009 demande à monsieur le Recteur de revenir sur sa décision quant au traitement de la situation des enseignantes enceintes face à la pandémie de grippe A. La proposition faite de mettre les collègues qui le souhaitaient en incapacité temporaire nous semblait juste et garante du principe de précaution. Nous souhaitons donc que toutes les collègues concernées puissent continuer à en bénéficier. »

- Suite à notre demande nos collègues recevront de l’administration une information expliquant leurs droits concernant la RAFP (compte de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique).

PDF - 37.8 ko
Déclaration CAPD 26.11.09

 

17 visiteurs en ce moment

*Top SNUIPP92 3 bis rue Waldeck Rochet 92000 Nanterre - tél : 01 47 24 16 40 - Fax : 01 47 25 52 49 - FACEBOOK - snu92@snuipp.fr
©Copyright 2006 - SNUipp-FSU des Hauts de Seine, tous droits réservés.