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10 avril 2009

CAPD et groupe de travail du 9 avril

Disponibilités, départs en stage CAPA-SH, priorités mouvement

La CAPD du jeudi 9 avril a examiné les demandes de départ en CAPA-SH, et les disponibilités, Elle a été suivi d’un groupe de travail sur les demandes de priorités. La délégation du personnel a commencé cette nouvelle mandature par la lecture d’une déclaration.

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Déclaration CAPD 09 04 09

Concernant l’organisation de la semaine scolaire et face à notre réaction, l’Inspecteur d’Académie a indiqué qu’il avait réuni les représentants des mairies afin de savoir ce qu’il était possible de faire au niveau départemental avec le maximum d’harmonisation. Aucune piste n’est pour le moment privilégiée.
Quant à l’organisation du soutien, un bilan sera organisé par les IEN dans le courant du troisième trimestre. Nous avons rappelé que la consultation des équipes nécessitait un temps institutionnel.
Concernant le mouvement départemental, l’IA a confirmé qu’il suivait les directives ministérielles et rectorales. Nous sommes intervenus pour faire remarquer qu’étant donné le retard dans l’envoi des accusés de réception, il fallait que l’administration repousse d’autant de jours la date butoir pour la réception des réclamations : il faut donc maintenant les renvoyer directement à l’IA avant le 17 avril.

Disponibilités

Cette année, le nombre de demandes de disponibilité est en augmentation importante (195 contre 96 l’an dernier). De plus, le Ministère a, dans le cadre des opérations interdépartementales, augmenté le nombre de mutations possibles (101) au-delà des prévisions du département. L’Inspecteur d’Académie a donc décidé qu’il n’accorderait dans ce contexte que le minimum de disponibilité en étudiant les situations au cas par cas.

Départs en stage CAPA-SH

Option A : 2 candidatures (retenues) pour 3 départs possibles ; Option B : 1 départ possible, pas de candidats ; Option C : 1 candidature (retenue) pour 5 départs possibles, Option D : 19 candidatures pour 17 départs possibles (contre 15 au départ) ; Option E : 16 candidatures pour 5 départs possibles ! ; Option F : 6 candidatures pour 10 départs possibles ; Option G : 4 candidatures pour 3 départs possibles ! (Pour information, 81 postes E et 33 postes G vacants dans le département en 2008/2009)
Rappel : les concurrents sont départagés par : 1 : Avis de l’IEN (favorable ou défavorable) ; 2 : AGS ; 3 : Ancienneté dans l’ASH
Le point principal à noter est bien évidemment la baisse importante du nombre de départs pour les options E et G. Nous avons, une nouvelle fois, dénoncé celle-ci en rappelant le nombre de postes pourtant vacants dans le département. L’Inspecteur d’Académie a suivi les consignes ministérielles de ne faire partir pour ces 2 options qu’un nombre de stagiaires équivalent au nombre de collègues partants en retraite. Quand on veut tuer son chien, on l’accuse de la rage...

Questions diverses

Permutations
A ce jour l’IA a reçu 6 demandes de recours qui ont été transmises au ministère.
Tous les collègues entrants ont pu participer au mouvement
Toutes les demandes d’annulations de sorties seront accordées. Quant aux entrées elles seraient étudiées au cas par cas.

Trop-perçus
Interrogée lors d’une CAPD précédente sur le remboursement des trop-perçus, l’administration nous a répondu que la trésorerie générale des Yvelines refusait de considérer que la feuille de paie était créatrice de droits et donc continuerait de demander le remboursement des sommes entières et non sur la base des quatre derniers mois comme le demandait le SNUipp, se basant sur le fait que la jurisprudence n’est pas assez importante. Nous invitons les collègues concernés à prendre contact avec la section pour envisager ensemble les recours administratifs. L’annonce de la création à l’Inspection Académique des Hauts de Seine d’un poste référent paye est pour nous le début de la reconnaissance de ces problèmes.

Groupe de travail sur les priorités

Conformément à la circulaire mobilité et pour la première fois, le traitement des priorités s’est fait dans le cadre d’un groupe de travail et pas d’une CAPD.
L’ensemble des demandes a été examiné. Les délégués du personnel du SNUipp92 ont étudié et contrôlé avec les services de l’administration chacune des demandes en vérifiant que celles-ci étaient valides et respectaient bien les règles définies dans la circulaire du mouvement.
Pour un suivi plus efficace, nous vous rappelons qu’il est indispensable de nous faire parvenir le double de vos documents relatifs au mouvement (accusé de réception, demandes de priorités, liste de vœux…).

 

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