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1er février 2009

CAPD du 27 janvier : majorations exceptionnelles permutations, liste d’aptitude direction, départs en stage DDEEAS

Compte-rendu de vos délégués du SNUipp92

Bonification exceptionnelle (500 pts)

Comme chaque année, les dossiers des collègues ont été soumis à l’avis du médecin des personnels : sur une vingtaine de dossiers, quatre ont obtenu un avis prioritaire…
Nous sommes intervenus sur les critères du médecin : « avis prioritaire pour les situations médicales qui seraient améliorées par un changement de département …. avec une prise en compte de la nomination actuelle. ». Cet avis est pour nous réducteur. En effet seule la situation médicale doit être retenue et l’affectation actuelle ne peut être un critère discriminant. Nous avons demandé, comme chaque année, pour les dossiers non prioritaires un avis concernant les ineat-exeat au cas où les collègues n’auraient pas satisfaction aux permutations informatisées. Refus catégorique du médecin qui jugent que les situations peuvent évoluer d’ici quelques mois et qu’elle ne peut donc émettre un avis aussi tôt.
Les collègues concernés sont donc contraints à déposer de nouveau dans le cadre des ineat-exeat une demande auprès du médecin pour nouvelle étude. Nous avons vivement protesté face à l’abandon de cette procédure qui permettait aux collègues de ne pas avoir à refaire un dossier (très souvent identique…) et permettait d’anticiper.
Les collègues syndiqués ont reçu un courrier les informant du résultat les concernant.

Candidatures au stage de préparation au diplôme de directeur d’établissements d’éducation adaptée et spécialisée (DDEEAS)

Les collègues sont soumis à l’avis de leur IEN et à celui de la commission suite à l’entretien. Trois départs sont possibles. Trois candidats seront donc proposés pour le stage et un est en liste supplémentaire.
Les collègues syndiqués ont reçu un courrier les informant du résultat les concernant.

Liste d’aptitude direction d’école

Les collègues sont soumis à l’avis de leur IEN et à celui de la commission suite à l’entretien. C’est principalement l’avis de la commission qui est suivi. 83 candidats se sont présentés à la commission, 54 sont inscrits sur la liste d’aptitude 2009.
Nous avons demandé à l’inspecteur d’Académie que les candidats qui ne sont pas retenus puissent se rapprocher de leur IEN pour en connaître les motifs et puissent ainsi profiter d’un retour qui leur permettrait de se représenter l’année prochaine en tenant compte des remarques formulées.
Les collègues syndiqués ont reçu un courrier les informant du résultat les concernant.

Questions diverses

Frais de transports  : Alertée par nos soins sur le non-remboursement des frais de transport pour certains collègues, l’administration nous a répondu qu’il serait pris en compte sur la paie de mars. Nous avons fait remarquer que le grand retard pris par les services était inacceptable.

Temps partiels  : A propos de la circulaire sur les temps partiels, récemment arrivée, nous avons interrogé l’inspecteur d’Académie sur la « nouveauté » pour le moins surprenante concernant les accords, donnés depuis 2007 avec tacite reconduction, qui ne sont plus valables. _ L’Inspecteur d’Académie défend sa décision en expliquant que cette notion de tacite reconduction était confuse pour les collègues. Nous lui avons fait part de notre étonnement. Certes une confusion existait au début de son application, mais aujourd’hui les collègues ont bien intégré ce principe de validité du temps partiel pour 3 ans (d’autant plus que les dates de début et de fin sont indiquées !) et surtout ont organisé leur trois ans de reconduction avec l’assurance de garder leur temps partiels. De plus nous avons souligné que cette modification remettait en cause la « parole » de l’administration, et demandé que toutes les reconductions tacites accordées précédemment soient maintenues.
L’Inspecteur d’Académie maintient sa décision malgré les arguments défendus par le SNUipp. Néanmoins, nous interviendrons de nouveau sur ce sujet. En attendant, par mesure de sécurité, il est préférable que les collègues concernés déposent un dossier.

Assistance iProf payante  : Nous sommes revenus sur la circulaire du mouvement où l’accès à la plateforme académique d’assistance Iprof sera facturé de 0,118 € la minute. Que les enseignants qui désirent s’informer auprès de leur administration soient taxés est tout simplement scandaleux et intolérable ! L’Inspecteur d’Académie en a pris note et en informera les autorités académiques.

Aménagement du temps scolaire  : L’inspecteur d’Académie nous informe de l’avancée de ses rencontres avec les maires sur l’aménagement du temps scolaire. Il recevra le 6 février toutes les mairies. L’hypothèse de travail du mercredi suscite des réactions diverses, de l’opposition à l’acceptation avec un temps nécessaire pour sa mise en place. Nous avons souligné que dans toutes ces discussions il manquait une voix, celle des enseignants. Nous avons donc demandé à l’inspecteur d’Académie qu’aucune décision ne soit prise sans consultation des personnels.
En tout état de cause, l’Inspecteur d’Académie n’envisage pas de changement pour la rentrée prochaine sauf sur des circonscriptions pilotes qui auront recueilli un avis favorable de toutes les parties.

 

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