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25 octobre 2008

CAPD du 23 octobre : stages de formation continue

Compte-rendu du SNUipp92

Cette CAPD avait pour unique point à l’ordre du jour l’attribution des stages de formation continue. Toutefois, suite à l’annonce du ministère d’une note concernant la mobilité des enseignants du 1er degré remettant en cause la paritarisme et ainsi l’équité et la transparence dans les opérations du mouvement, nous avons lu une déclaration préalable (cf. en pièce jointe).

Déclaration préalable du SNUipp

Au sujet de la note de service sur la mobilité des enseignants publiée cette semaine par le ministère, le SNUipp92 a rappelé son attachement à un mouvement transparent avec des règles départementales qui permettent d’assurer l’équité entre les collègues. Nous nous sommes aussi inquiétés de la disparition probable des groupes de travail préparatoires aux commissions paritaires. La consultation des organisations syndicales serait, selon cette note, laissée au bon vouloir des inspecteurs d’académie.
Réponse de l’Inspecteur d’Académie : La circulaire a été reçue à l’Inspection Académique cette semaine également, les services sont encore dans l’attente d’un texte définitif. Malgré tout, l’Inspecteur d’Académie assure qu’il y aura toujours des groupes de travail dans les Hauts-de-Seine l’année prochaine sauf si le Ministère en décidait autrement . L’Inspecteur d’Académie a, par ailleurs, confirmé son intention de vouloir informatiser le mouvement provisoire

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Nouvelle grille de notation

La nouvelle grille départementale de notation a été communiquée. Elle prend effet à cette rentrée. Comme nous l’avions anticipé, il a été confirmé que l’élément P ne pourra pas apparaître dans I-prof ; aussi le SNUipp a demandé et obtenu que les collègues reçoivent à chaque changement d’échelon la confirmation du maintien de leur élément P (rappel : l’élément P sert à pallier au vieillissement de la note et sera utilisé pour le calcul des barèmes, à l’exception de celui de la hors-classe)
La campagne de promotions 2008-2009 s’appuyant sur les notes attribuées jusqu’au 31 août 2008, le barème sera toujours calculé d’après l’ancienne grille (2N+AGS).
L’Inspecteur d’Académie a demandé à ses services de communiquer aux IEN la liste des collègues susceptibles d’intégrer la Hors-Classe afin que ces derniers puissent être inspectés.

Postes vacants

Au 30 octobre, le département comptabilisera 19 postes vacants au total. Il sera donc fait appel à la liste complémentaire à partir de la fin du mois de novembre.
L’Inspecteur d’Académie confirme ainsi que le recours à la liste complémentaire est toujours d’actualité, même si la période de transition avec la mise en place du nouveau concours de recrutement sera délicate à gérer et suppose un recours « prudent » à la LC.

Stages du PDF

Le SNUipp à faire part de ses remarques :

• Concernant les « stages à public désigné » :
Nous avons rappelé que nous étions opposés aux stages ciblés sur un cycle : tout enseignant pouvant être amené à changer de cycle, nous sommes favorables à ouvrir les stages de formation continue à tous, y compris aux personnels qui en sont exclus.
L’Inspecteur d’Académie a répondu que les stages sont justement ciblés pour une application efficace dès l’année de formation et que c’est la raison pour laquelle il maintient l’existence de ces « publics désignés ». Toutefois, il est favorable à ce que ce « public exclusif » devienne un « public prioritaire ». Ainsi, si un stage n’était pas complet avec son public désigné, les candidatures « hors public » pourraient être retenues. D’éventuelles nouvelles modalités pour l’année prochaine seront discutées en Conseil de Formation.

• Stages T1 langue vivante
Pour les stages T1 concernant les langues vivantes, une liste est en cours de création pour regrouper l’ensemble des collègues intéressés en donnant priorité aux collègues affectés en cycle 3.

• Barèmes identiques
En cas de barème identique, c’est l’âge qui départage les candidats

Questions diverses posées par le SNUipp

Nouvelle Bonification Indiciaire pour les collègues non spécialisés exerçant en CLIS
Dans l’attente d’une jurisprudence qui permettrait de généraliser l’octroi de la NBI à tous les collègues pouvant en bénéficier, l’Inspecteur d’Académie a choisi de répondre pour le moment au « coup par coup » et d’informer les collègues qu’il n’était pas en mesure de répondre pour l’instant et qu’il leur fallait attendre…
Si l’administration n’a pas répondu à votre demande de recours, prenez contact avec la section pour envisager un recours au tribunal administratif.

Validation de services auxiliaires
Depuis le mois de septembre 2008, l’IA a mis en place une nouvelle organisation : toutes les nouvelles demandes sont traitées par des gestionnaires, par ailleurs en charge des retraites.
Afin de rattraper le retard accumulé les années précédentes, une personne est chargée plus particulièrement de traiter les anciennes demandes. La priorité est donnée aux dossiers « urgents », c’est-à-dire ceux des personnes les plus proches de leur départ en retraite.

Heures d’aides individualisées pour les titulaires remplaçants
Nous avons posé la question de l’obligation de service pour les remplaçants dans la mise en place des heures de soutien, évoquant les difficultés qui apparaissent déjà : problème de disponibilité immédiate, quotas d’heures rapidement atteints, conséquences sur la prise en charge des élèves.
L’Inspecteur d’Académie rappelle la particularité des postes de titulaires remplaçants qui implique un emploi du temps variable, mais reconnaît la nécessaire souplesse dans l’organisation d’un système non-uniformisé. Pour le premier jour d’un remplacement, il faudra tolérer qu’un remplaçant ne soit pas en mesure d’assurer le soutien du titulaire.
Dans tous les cas, le SNUipp conseille aux remplaçants de bien noter les heures de soutien effectuées.

 

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