www.snuipp.fr

SNUipp-FSU des Hauts de Seine

Thèmes abordés


Vous êtes actuellement : CAPD - CTSD 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
14 mars 2008

Inspection/Notation : le dossier

La grille de notation va changer à la rentrée 2008. Ce dossier présent les propositions de l’inspecteur d’académie

L’inspection ? À quoi ça sert ?
Le bon fonctionnement du Service Public suppose le contrôle périodique de ses agents pour pouvoir assurer à tous la conformité de l’enseignement dispensé avec les orientations qui sont décidées par la Nation. L’Inspection dans l’Education Nationale répond à cette exigence. Elle doit aussi être un moment de formation des personnels et de prise d’information pour l’administration. Dans ce cadre, la notation de l’agent qui influe sur le déroulement de carrière n’a pas vraiment de sens.
C’est la raison pour laquelle si le SNUIPP reste attaché à un contrôle régulier pour garantir l’équité dans le Service Public, il revendique que l’inspection et l’avancement dans les échelons soient indépendants. Le SNUIPP revendique la même vitesse de progression dans les échelons pour tous, en ne tenant compte que de l’ancienneté. Et si un collègue rencontre des difficultés dans la pratique du métier, c’est par l’accompagnement et la formation qu’on devra les résoudre (voire par la prise de sanctions si nécessaire) ; l’attribution d’une note n’est en aucun cas une aide pour enseigner mieux !

Pourquoi une grille de notation dans les Hauts-de-Seine ?
Pendant longtemps, notre département, comme d’autres n’avait aucune grille départementale. Suivant les circonscriptions et les IEN, les collègues étaient plus ou moins inspectés, les notes plus ou moins hautes pour une même appréciation… Résultats : pour des collègues à même niveau d’appréciation lors de l’inspection, les vitesses de promotions étaient très différentes avec toutes conséquences financières que cela implique !
Après une longue pression, l’IA de l’époque avait accepté que soit établie une grille de notation départementale (voir tableau I) qui faisait correspondre pour tous une même note à un même niveau d’appréciation, quel que soit l’endroit où l’on exerce dans le 92, quelle que soit la fonction. Et pour que cet ordre de mérite reste toujours identique entre deux inspections, une note dite « péréquée » a été instituée : la note prise en compte pour l’avancement correspond ainsi toujours à l’ordre de mérite dans lequel l’inspection a classé le collègues ; ainsi un collègue inspecté au 5ème échelon avec l’appréciation « bien » doit avoir 14 ; lorsqu’il passera au 6ème, s’il n’est pas à nouveau inspecté sa note passera automatiquement à 14,5. Ce système garantit une certaine équité entre tous. La taille des circonscriptions, le nombre d’inspections à effectuer par l’IEN, la fonction exercée n’ont plus autant d’effets. Ce n’est pas notre conception de l’inspection, mais le système ainsi mis en place corrige un peu les effets discriminants de la note d’inspection sur le déroulement de carrière. De plus, chaque collègue, connaissant la règle du jeu, peut contrôler sa situation à tout moment et relever d’éventuelles erreurs assez facilement.
Ce système, institué par l’administration de l’époque (une circulaire de l’Inspecteur d’Académie à toutes les écoles avait accompagné sa mise en place) continue d’exister ; mais on peut regretter que l’administration n’a jamais organisé un suivi pour expliquer le détail du fonctionnement aux nouveaux IEN. D’où des dérives comme la notation « hors grille » (la note ne correspond pas à l’appréciation), des notations « entre les ordres de mérite » de la grille (un 14,5 pour une appréciation Bien au 5ème) qui ont des répercussions tant sur les promotions que sur la lisibilité de ce système (Pour plus d’infos se reporter au SNU92 n°186 ).

Quelle évolution pour ce système ?
Depuis quelques années, on entend régulièrement des IEN ou l’IA annoncer qu’il faut faire sauter le « carcan de la grille », que ce système ne serait pas compris par les collègues, qu’il ne permet pas de valoriser les « bons » enseignants …. D’où la création en 2005 d’un groupe de travail paritaire sur ce sujet.
Dès sa mise en place, le SNUIPP a rappelé sa conception de l’inspection, ses revendications sur l’avancement, ses exigences d’équité et de transparence. Celles-ci nous semblent d’autant plus fortes que le contexte actuel ne privilégie pas, c’est le moins que l’on puisse dire ces valeurs. En effet, chacun sait que le gouvernement prône des déroulements de carrière individualisés, assis sur le « mérite ». Mais qui décide que l’on est ou pas méritant ? Sur quels critères : la réussite des élèves ? La satisfaction des parents ? La réponse à telle ou telle injonction locale ? Dans ce contexte, exiger la transparence et la possibilité de contrôle pour chacun des enseignants nous semble primordial. C’est également pour ces raisons que nous avons annoncé dès le départ, que nous consulterions également la profession sur les nouvelles mesures que voudra prendre l’administration. Enfin, nous avons demandé que tout changement de système ne se fasse pas en cours d’année comme l’IA l’a envisagé, mais à la rentrée pour que tous les collègues soient traités avec les mêmes règles pour les promotions.

Les nouvelles propositions de l’administration
Finalement, l’Inspection d’Académie nous a fait connaître ses propositions : c’est une nouvelle grille avec un élément note correspondant à chaque appréciation, et l’abandon du système actuel de péréquation.

L’élément note (élément P) :
Son utilisation permettrait que deux collègues qui ont le même niveau d’appréciation aient le même élément note (élément P) pris en compte pour les promotions en classe normale. Ainsi c’est essentiellement l’ancienneté qui départagerait les collègues. Ce système s’il préserverait l’équité ne corrigerait pas bien sûr le phénomène de bouchon que l’on connaît actuellement avec l’intégration des instits dans le corps des PE (voir SNU92 n°186).

La nouvelle grille (tableau II) :
Elle ne comporte que quatre niveaux de mérite (au lieu des huit actuels), mais pour chacun d’entre eux, trois notes sont possibles : (par ex. au 5ème échelon pour « pratique professionnelle satisfaisante » on pourrait avoir une note de 14, 14,5 ou 15 avec un élément note unique de 6). On reviendrait donc sur l’idée qu’à une même appréciation correspond la même note où que l’on se trouve dans le département. Du fait de l’utilisation de l’élément note, la différence aurait pas de faibles incidences sur les promotions en classe normale. En revanche elle aurait des répercussions importantes sur l’accès et la promotion à la Hors Classe. En effet, le barème de ces opérations est national et ce sont les notes d’inspection qui sont prises en compte (rappel du barème : Note + échelon x 2)

L’absence de péréquation :
La péréquation permet de palier au « vieillissement de la note ». Sa suppression rendrait plus opaque les opérations. Comment exercer un contrôle quand les changements d’échelons interviennent sans inspection ? Quelle garantie aurions-nous que le niveau de mérite soit conservé ? En effet un collègue noté 14,5 à une inspection au 6ème échelon bénéficierait d’une « élément P » de 6 ; en arrivant au 8e sans avoir été inspecté, sa note correspondrait alors à un élément P de 4. Réapparaît alors le problème du vieillissement. Sans information de l’administration à chaque changement, aucune possibilité réelle et fiable de vérification (et donc éventuellement de contestation). Rien ne nous assure pour le moment qu’il soit possible de conserver le niveau d’appréciation au moment des passages d’échelon.

_ Avant que chacun s’exprime….
Ces nouvelles propositions ne sont pas anodines.
C’est pourquoi les délégués du personnel du SNUIPP ont rendu compte des travaux de ce groupe de travail régulièrement dans les circulaires. C’est également la raison pour laquelle nous avons demandé à l’IA de surseoir à toute prise de position ; nous voulons avoir l’avis des collègues et pouvoir porter cette parole en CAPD avant que les décisions soient arrêtées.
Et si le système n’est pas toujours simple à décrypter, il est indispensable que chacun pèse les enjeux et se prononce afin que les délégués du personnel puissent aussi faire entendre la profession sur un sujet qui a des répercussions importantes pour chacun d’entre nous. Ce point essentiel sera à l’ordre du jour des prochaines réunions d’information syndicale qui se tiendront prochainement.

Tableau I : Grille de notation actuelle

ECHELON1234567891011
Exceptionnel14151616,51717,51818,51919,520
Excellent13141515,51616,51717,51818,519
Très Bien12131414,51515,51616,51717,518
Bien11121313,51414,51515,51616,517
Points Faibles10,511,512,51313,51414,51515,51616,5
Sérieuses Lacunes10111212,51313,51414,51515,516
Graves insuffisances9101111,51212,51313,51414,515
Manquements inacceptables891010,51111,51212,51313,514

La note est mise à jour (péréquée) à chaque changement d’échelon pour maintenir le niveau de mérite.

Tableau II : Nouvelle Grille de notation

Échelon1234567891011Elément note P
Pratique professionnelle très satisfaisanteDe 13 à 14De 14,5 à 15,5De 15 à 16De 15,5 à 16,5De 16 à 17De 16,5 à 17,5De 17 à 18De 17,5 à 18,5De 18 à 19De 18,5 à 19,5De 19 à 208
Pratique professionnelle satisfaisanteDe 12 à 13De 12,5 à 13,5De 13 à 14De 13,5 à 14,5De 14 à 15De 14 ,5 à 15,5De 15 à 16De 15,5 à 16,5De 16 à 17De 16,5 à 17,5De 17 à 186
Pratique professionnelle à améliorerDe 10 à 10,5De 11 à 12De 11,5 à 12,5De 12 à 13De 12,5 à 13,5De 13 à 14De 13,5 à 14,5De 14 à 15De 14,5 à 15,5De 15 à 16De 15,5 à 16,54
Pratique professionnelle non conformeDe 2 à 10 De 2 à 10 De 2 à 10 De 2 à 10 De 2 à 10 De 2 à 10 De 2 à 10 De 2 à 10 De 2 à 10 De 2 à 10 De 2 à 10 2

DONNEZ VOTRE AVIS

 

17 visiteurs en ce moment

*Top SNUIPP92 3 bis rue Waldeck Rochet 92000 Nanterre - tél : 01 47 24 16 40 - Fax : 01 47 25 52 49 - FACEBOOK - snu92@snuipp.fr
©Copyright 2006 - SNUipp-FSU des Hauts de Seine, tous droits réservés.