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5 novembre 2019

Compte-rendu CDAS du 8 octobre

Ci-dessous, le compte-rendu de Commission départementale d’action sociale (CDAS) et de la Commission Permanente des Prêts et Secours Exceptionnels (CPPSE) du 8 octobre 2019.

La CDAS a pour rôle :
- de suivre la mise en œuvre des prestations d’action sociale individuelles (aides d’urgence, prêts sans intérêts) ou collectives dans le département et de formuler à cet égard toute observation qu’ils jugent utile ; - de renseigner le recteur sur les besoins des personnels et des retraités de l’éducation nationale et de la jeunesse et des sports relevant du département
- de rechercher et de proposer les mesures destinées à favoriser l’adaptation des actions définies au niveau académique en fonction des spécificités départementales ;
- d’étudier les mesures destinées à assurer l’information du personnel en matière d’action sociale pour le département. Elle est composée de 2 représentants de l’administration, de 6 représentants des personnels (3 FSU, 1 FO, 1 CGT, 1 UNSA) et 6 représentant de la MGEN Les assistantes sociales du personnel assistent également à cette commission.

Cette CDAS avait à l’ordre du jour le bilan intermédiaire des secours d’urgence de l’année 2019 ainsi qu’un point d’information sur le logement.

Pour les secours d’urgence et les prêts exceptionnels, la CDAS disposait d’un budget de 135 539 euros pour les collègues de l’enseignement public et 13 676 euros pour les collègues de l’enseignement privé. Le budget est le même que pour l’année 2018. Le 25 septembre, nous avions déjà dépensé 126 310 du budget pour l’enseignement public contre 114 300 l’an dernier. Au 25 septembre, il ne restait donc que 9 229 euros pour couvrir les besoins de 2 commissions, sachant qu’en moyenne 13 000 euros sont nécessaires à couvrir les demandes présentées lors de chaque commission.

Les élus FSU ont souligné dans la déclaration préalable (ci-dessous) ainsi que durant la tenue de la CDAS plénière l’insuffisance du budget alloué au regard d’une augmentation des demandes de prêts ou de secours d’urgence. En effet, le gel du point d’indice et donc la stagnation des salaires, l’augmentation du prix des loyers dans un département comme le 92, l’augmentation des embauches de contractuels et de personnels précaires mettent de plus en plus de collègues dans des situations financières très difficiles. Au regard de ces évolutions, les élus FSU demandent une augmentation de budgets alloués à l’action sociale.

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déclaration liminaire FSU CDAS 08-10-19

Les services nous ont présenté ensuite le bilan d’activité de la DRIHL Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement. L’ensemble des demandeurs de logements doivent maintenant candidatés sur une plateforme unique BALAE. Pour l’année 2018, 287 personnels du 92 ont été relogés. 612 logements ont été attribués dans le 92 mais seuls 171 personnels issus du 92 ont été relogés dans le 92. Les autres logements du 92 ont été attribués à des personnels issus des autres départements de l’Ile de France principalement de Paris.

En 2018, 23% des personnels ayant déposé une candidature sur BALAE ont signé un bail.

Malgré un réel travail des personnels du service social, ces chiffres montrent une fois de plus combien les offres en matière de logement social sont insuffisant au regard de la situation particulièrement problématique du logement en région parisienne. Les services ont attiré notre attention sur le fait que les néo-titulaires ou les primo arrivants dans l’académie qui postulent sur BALAE dès le mois de juin, ont un taux de satisfaction de leur demande important. Il faut donc encourager ces nouveaux collègues à postuler.

La commission permanente des prêts et secours exceptionnels (CPPSE) réunit l’administration, des représentants de la MGEN et des représentants des personnels. Le SNUipp et la FSU siègent à cette commission qui statue sur des dossiers des personnels du 1er et du 2nd degré.

Cette commission se réunit chaque mois afin d’aider les collègues se trouvant dans des situations difficiles. Les dossiers sont présentés par les assistantes sociales qui proposent une aide ou un prêt à taux zéro. Tous les titulaires peuvent y prétendre, ainsi que les contractuels (depuis au minimum 6 mois dans le 92), les stagiaires, les apprentis, les retraités, les ayants-droits, les AED (Assistants d’éducation) et les AESH (accompagnants des élèves en situation de handicap). En revanche, les collègues en CUI (contrat unique d’insertion : aide administrative à la direction d’école – EVS - ou avec des missions d’accompagnement d’élèves en situation de handicap - AVS), dépendant du droit privé, n’ont pas droit à cette aide !

Mardi 8 octobre 2019, la CPPSE a aidé 17 collègues pour un montant de 8 300 euros : 2 collègue AESH, 6 enseignants du second degré, 3 professeurs des écoles, 4 agents administratifs, 1 CPE, 1 AED. La CPPSE a déjà presque épuisé l’ensemble du budget annuel alloué. Sur 135 539 euros annuel, la commission a déjà aidé les personnels pour un montant de 134 610 euros. Il nous reste seulement 929 euros pour aider les collègues jusqu’au 1er janvier 2020. Cette situation n’est pas tenable. Les élus FSU ont dénoncé cette situation et ont demandé une rallonge budgétaire.

Afin de constituer un dossier, en cas de difficultés financières, il convient de contacter les assistantes sociales du personnel. Il s’agit de secours exceptionnels mais les assistantes sociales doivent avoir le temps d’examiner les dossiers et de recevoir les demandeurs avant de présenter le dossier à la commission. Elles sont tenues au secret professionnel : ce.ia92.asp@ac-versailles.fr

Des secours d’urgence restent cependant possibles, sans réunir physiquement la commission. N’hésitez pas à contacter le SNUipp-FSU 92 si vous souhaitez présenter un dossier à cette commission.

 

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