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3 octobre 2019

CAPD hors classe 1er octobre

Déclaration préalable du SNUipp-FSU92

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déclaration préalable CAPD 1er octobre

Réponse de la DASEN à la déclaration préalable

- Suicide de la directrice d’école de Pantin : la DASEN indique que c’est évidemment dramatique, dit avoir lu le courrier dans lequel on retrouve un certain nombre d’éléments que signalent les directeurs et les organisations syndicales. Le sujet de la direction d’école a été maintes fois mis sur le tapis, il y a eu des engagements politiques à plusieurs reprises mais pas suffisantes pour apporter des solutions satisfaisantes. La DASEN indique qu’elle transmettra nos déclarations dans leur intégralité au rectorat, et qu’elle a déjà alerté sur les conditions de travail des directeurs.

- Hors classe : il a fallu un peu de temps pour faire un travail cohérent sur les promotions hors classe, pour des questions techniques et en raison de l’absence de la secrétaire générale de la DSDEN.

Ordre du jour

Explications de la DSDEN :

- Les erreurs d’avis de la DASEN : il y a eu des problèmes de saisie l’année dernière sur les avis de la DASEN (problème informatique). Elles ont été corrigées cette année.

- L’ancienneté : c’est bien celle qui apparaît cette année qui est la bonne, car elle a été calculé au 31 août. C’est celle de l’an dernier qui était fausse pour certains collègues.

Positionnement politique de l’ensemble de la délégation du personnel :

On demande à nouveau que les enseignants anciens instituteurs qui n’ont pas eu de reconstitution de carrière parce qu’ils ont accédé au corps des PE, ne soient pas lésés et qu’ils puissent être promus à la hors classe avant de partir à la retraite. Nous voulons que les collègues ayant le plus d’ancienneté puissent passer à la hors classe en dehors de tout critère de mérite.

La DASEN indique que pour cette année de promotion, elle ne souhaite pas proposer de nouvelles solutions. Elle nous répond qu’on lui demande de trouver des solutions justes et équitables pour réparer un problème qui n’avait pas été traité par le ministère il y a des années. Elle indique ne pas fermer complètement la porte pour les années à venir. Nous sommes intervenus très fortement pour obtenir gain de cause et avons dénoncé la position de la DASEN. Le sujet n’est pas clos pour l’année prochaine, mais la DASEN n’accède pas à notre demande cette année.

Nous avons obtenu que la DASEN départage les collègues ayant le même barème, par l’ancienneté. Le tableau doit être revu pour tous les collègues ayant un barème de 160. Nous attendons l’arbitrage pour pouvoir communiquer à l’ensemble des collègues.

Dernière minute : arbitrage de la DASEN

Les délégués du personnels ont été destinataires aujourd’hui de l’arbitrage de la DASEN quant à la promotion à la hors-classe des enseignants ayant un barème de 160. Nous avions demandé de revoir le classement de ces enseignants en tenant compte de leur ancienneté générale des services, après avoir remarqué que les enseignants promus n’étaient pas les anciens instituteurs, puisque que le classement ne tenait compte que de l’ancienneté dans le grade. La réponse négative de la DASEN reprend la façon dont est composé le barème, soit l’ancienneté dans la plage d’appel (qui n’est pas l’ancienneté dans le grade) et l’appréciation de la valeur professionnelle. Elle avait toute latitude de départager les enseignants ayant le même barème en fonction de leur AGS. Nous reviendrons sur cette situation auprès de la Directrice Académique.

Bilan de rentrée

- Affectations sur des directions vacantes : dans l’état actuel des documents de travail, tous les directeurs ayant été affectés lors du deuxième appel à candidature après le 11 juillet, sont affectés à titre provisoire. La DASEN va étudier les situations des écoles et, si les directeurs nommés sont titulaires de la liste d’aptitude et que le poste est vacant, les passer à titre définitif. Les collègues concernés seront informés.

- Exeat : en tout, 19 exeat ont été réalisés (16 exeat + 3 échanges entre départements)

Démissions : 32 démissions du 1er janvier au 1er septembre 2019. 5 demandes de démission en cours.

Contractuels : 173 embauches, dont 13 nouveaux recrutés, à la date du 1er octobre, ce qui est un peu moins que l’an dernier.

PES : 13 prolongés, 20 renouvelés, 2 démissions.

Questions diverses

RDV de carrière : en début de semaine prochaine, les collègues éligibles recevront leur notification, les collègues ayant eu un RDV de carrière pourront consulter leur avis sur iprof.

PES : à la DSDEN, une nouvelle gestionnaire s’occupe du reclassement des PES. Il s’agit de Mme Brandel.

Prime d’installation des T1 : quand les circonscriptions reçoivent le retour du PV d’installation des T1, ils renvoient dans les circonscriptions les formulaires à remplir par les T1 pour la prime d’installation.

Plan Villani : ces animations pédagogiques font partie d’un plan national de formation. Il est prévu qu’à l’intérieur de chaque circonscription, des enseignants identifiés fassent partie de ce plan. L’idée est de travailler les mathématiques, qui ne sont pas forcément la matière la plus forte des PE. Les heures de formation se substitue aux 9h d’animation pédagogique.

> L’esprit des animations pédagogiques, qui consistait à choisir des animations en fonction de ses besoins en formation et de ses souhaits, n’est plus d’actualité. Il s’agit maintenant de pur pilotage, dans lequel les enseignants de CP et de CE1 sont complètement isolés.

Versement du salaire des PES : ceux qui n’avaient jamais travaillé dans une administration auparavant ont été payés normalement. Pour ceux qui avaient travaillé avant, il y a eu un problème de retard des attestations de fin de paiement. La plupart d’entre eux recevra 80% du salaire le 11 octobre. La situation sera réglée fin octobre. Ces collègues peuvent saisir l’assistante sociale pour déclencher des prêts d’urgence si besoin.

Réunions d’information syndicale : aucun justificatif n’est demandé à l’issue d’une RIS. Il suffit de prévenir l’IEN 48h à l’avance de sa participation à la réunion.

ISAE des maîtres G : la situation des maîtres G n’ayant pas touché l’ISAE va être régularisée sur le salaire du mois de novembre.

 

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