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21 juin 2019

Groupe de travail d’ajustement de carte scolaire : compte-rendu

Le groupe de travail d’ajustement de carte scolaire a eu lieu ce jeudi 20 juin. Nous sommes intervenus et avons fait évoluer le projet de la direction académique. Compte-rendu et mesures dans cet article.

Informations générales :

- Ce groupe de travail est un ajustement de la carte scolaire. Le gros des mesures de carte scolaire a eu lieu au mois de février.

Les mesures prises au mois de juin n’annulent pas celles de février, elles s’y ajoutent. Donc une fermeture actée en février est toujours valable pour la rentrée.

Dans le cas où une fermeture avait été actée en février et une ouverture est prononcée maintenant, cela équivaut à l’annulation de la fermeture de février.

- Dans le cas d’une fermeture de classe, le dernier collègue nommé sur l’école est contacté par la DSDEN pour être affecté à titre provisoire pour l’année 2019-2020. Puis, ce collègue devra participer au mouvement de l’année prochaine, en demandant une priorité de carte scolaire.

- Incidences sur le mouvement

> En cas de réouverture d’un poste fermé en février, le collègue qui était chassé sera recontacté par la DSDEN après la CAPD du mouvement. Il lui sera demandé si il souhaite garder l’affectation obtenue au mouvement ou s’il souhaite retrouver son poste.

> En cas d’ouverture d’un poste sur une école : il sera pourvu à titre provisoire cette année et définitif à la rentrée 2020.

> En cas de fermeture de classe, le dernier collègue arrivé sur l’école va être contacté par la DSDEN et se voir proposer un poste dans une école proche. Il devra demander une priorité au mouvement l’année prochaine pour pouvoir en bénéficier. Si un collègue obtient un poste au mouvement et que celui-ci ferme, c’est ce collègue qui est considéré comme le dernier arrivé dans l’école. De la même façon, il aura accès à la demande de priorité.

Éléments de contexte donnés par la DASEN :

La DASEN se dit surprise des annonces de chiffres des différentes municipalités, qui annoncent beaucoup d’élèves supplémentaires par rapport au mois de février, notamment en petite section. Elle s’interroge sur l’impact de la loi Blanquer sur la scolarisation obligatoire en maternelle, de la part des mairies.

En maternelle, il est annoncé 668 élèves de plus que prévu. En élémentaire, il est annoncé environ 1000 élèves de plus que prévu. La DASEN indique que cela l’oblige à opérer des comptages à la rentrée pour être sûre avant d’ouvrir que les élèves seront effectivement présents.

>>> Nous avons dénoncé le fait que de nombreuses écoles se retrouvent avec des effectifs prévisionnels très importants, autour de 30 de moyenne. La DSDEN fait le choix de ne pas ouvrir et de laisser les écoles faire la rentrée dans ces conditions-là.

Nous avons porté toutes les situations d’école que les collègues nous ont signalées ou pour lesquelles nous constations des effectifs très élevés.

Au total, 5 fermetures et 4 ouvertures en maternelle, 11 fermetures et 15 ouvertures en élémentaire, 6 ouvertures pour les grandes sections en REP+.

Mesures de carte scolaire :

PDF - 190.7 ko
mesures carte scolaire 20 juin

Pour rappel, ci-dessous les mesures de carte scolaire actées en février :

PDF - 55.9 ko
mesures de carte scolaire février

 

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