Déclaration préalable :

déclaration préalable CAPD 11 juin

Réponses de la DASEN à la déclaration préalable

Sur le mouvement et le nouvel outil technique : ce n’est pas parce que l’outil n’est pas au point que la gestion des personnels est calamiteuse. La DSDEN essaye d’avoir une attention particulière à chacun mais on est sur des gros volumes de gestion.
La mise en place du nouvel outil pour le mouvement était demandée par les services et prévue depuis plusieurs années. La délégation du personnel dénonce une mise en service sans test préalable, ce qui entraîne de nombreux dysfonctionnements et des retards importants.
La DSDEN indique qu’elle devrait être en mesure de tenir les nouveaux délais, soit une CAPD mouvement le 25 juin. Les réclamations suite à la réception des accusés de réception sont en train d’être traitées. Les demandes d’annulation ou de modifications ne sont pas prises en compte.

La DASEN fait le constat que le mouvement donne lieu à des injonctions contradictoires : d’une part, le souci d’offrir la qualité du service public d’éducation sur tout le territoire et devant tous les élèves et de l’autre l’envie des enseignants d’exercer au plus près de leur domicile. La DASEN doit trouver un équilibre, mais rappelle que les enseignants s’engagent à servir l’état.

Sur l’école de la confiance et la circulaire de rentrée : la priorité donnée au 1er degré est clairement réaffirmée, dans un but de réussite de tous les élèves. La circulaire montre bien les priorités du ministère envers le premier degré et la maternelle. Elle réaffirme la maternelle comme une école. Pour la DASEN, la circulaire revalorise la maternelle et en rappelle les exigences.

Ordre du jour

EXEAT-INEAT : les services constatent une baisse du nombre de participants à cette phase complémentaire depuis 3 ans, qui serait due selon eux à une hausse des résultats positifs aux permutations.
Cette année, dans le 92, 246 enseignants participent aux EXEAT-INEAT (264 l’an dernier).
26 collègues demandent un INEAT pour le 92 : accord de la DASEN du 92 A CONDITION d’être en activité et d’être en mesure de prendre un poste dès la rentrée.
16 EXEAT ont été accordés au total (contre 21 l’an dernier). Le dernier barème retenu est 671. Les demandes prioritaires pour raisons sociales ou médicales, ainsi que les demandes de conjoints de militaire, ont été examinées au barème, tous les collègues dans ces situations ne se voient pas accorder l’EXEAT.
Parmi ces 16 EXEAT, la DASEN pourra en accorder d’autres (au barème) si des collègues n’obtiennent pas l’INEAT.
Les EXEAT accordés le sont jusqu’au 31/08/19, le départ du département étant conditionné à l’obtention de l’INEAT.

Les dossiers de PES ne sont pas examinés.

La DASEN pourra compléter la liste d’EXEAT si des échanges sont possibles avec d’autres départements, les dossiers étant toujours traités au barème.

Comme les années précédentes, nous avons dénoncé le peu de mobilité possible de notre département et les conséquences sur les situations familiales, personnelles et professionnelles pour les collègues. Les collègues syndiqués ayant participé seront informés par mail.

Recours temps partiels : les recours qui correspondaient aux critères retenus pour les temps partiels ont été acceptés. Les demandes de temps partiels sur autorisation arrivées hors délai ne reçoivent pas un avis favorable, sauf situation particulière qui explique le hors délai.

Questions diverses

> PRIME REP+ pour les Brigades REP+ : pour les collègues exerçant intégralement en REP+ mais ne touchant pas la totalité de la prime, un rapprochement va être effectué auprès des circonscriptions de Gennevilliers et de Nanterre afin de leur demander des attestations de services entièrement effectués en REP+. Le rattrapage se fera à partir du 1er septembre 2018 d’ici la fin de l’année.

> Retrait de salaire jours de grève : la DSDEN du 92 va demander aux IEN de ne pas faire de saisie groupées des journées de grève afin que tous les retraits n’interviennent pas en même temps. En cas d’erreur sur les retraits, les collègues doivent s’adresser à leur IEN pour que l’erreur soit justifiée. Si elle l’est, la journée de traitement sera reversée.

> Fonctionnement des TRS l’an prochain : les TRS seront bien sur une seule école de rattachement.

> Promotions Hors classe et Classe exceptionnelle : les avis de la DASEN seront consultables sur Iprof. Les collègues seront informés par la DSDEN. La CAPD se tiendra le 4 juillet.

> Versement du traitement pour les tuteurs CAPPEI : cela devait être régularisé en mai, ce sera finalement aux environ du 25/06, directement sur le compte bancaire.

> Postes fléchés Allemand : il faut l’habilitation définitive pour postuler.

> Postes de Conseiller pédagogique de regroupement : la procédure pour postuler est bien la même que pour l’ensemble des Conseillers pédagogiques. Ce sera indiqué plus clairement dans la circulaire mouvement de l’an prochain.

> PES : la date du jury de titularisation est entre le 5 et le 8 juillet.
La DASEN confirme que les PES n’ont aucune obligation de se rendre dans leur école de rattachement, sur les jours où ils étaient à l’ESPE. Elle va le rappeler à tous les IEN.
Ceux qui souhaitent aller observer dans leur école doivent demander l’accord de l’ESPE. Cela se fait dans le cadre d’une lettre de mission.

> Dédoublement des Grandes Sections en REP+ : la DASEN explique qu’elle ne procédera pas à des dédoublements mais qu’elle préconisera une adaptation de la répartition pédagogique et des modalités d’organisation afin d’avoir une attention particulière sur les GS. Cela sera accompagné par les IEN. En groupe de travail Carte Scolaire, elle pourra doter certaines écoles de postes supplémentaires dans ce cadre si besoin (GT le20 juin). Le SNUipp-FSU 92 rappelle la liberté pédagogique des équipes en ce qui concerne la structure de l’école, ce que la DASEN ne nie pas. Elle va retravailler avec les IEN ayant des REP+ sur leur circonscription (Nanterre et Gennevilliers).

> Evaluations CP : la DASEN a demandé aux IEN de faire remonter les noms des collègues qui n’ont pas fait passer les évaluations. Ils vont recevoir une lettre de rappel à l’ordre, versée à leur dossier.

Dans un contexte où le mot confiance est martelé par le ministre, mais où les injonctions pleuvent et les enseignants sont sommés de se taire, alors même que la loi Blanquer n’est pas encore votée, ce rappel à l’ordre est un nouvel essai pour mettre les enseignants au pas. L’ensemble de la délégation des personnels s’est indignée de cet accès d’autoritarisme.

Ordre du jour

Questions diverses

Tous en grève jeudi 13 juin, contre la loi et les mesures Blanquer ! Voir ici les modalités.

CAPD EXEAT-INEAT du 11 juin : compte-rendu

CAPD EXEAT-INEAT du 11 juin : compte-rendu