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10 octobre 2018

Inscription à l’école des enfants hébergés

Des collègues de plusieurs communes nous ont informés que des municipalités refusaient ou freinaient l’inscription à l’école de certains enfants de familles hébergées ou du voyage. Vous trouverez ci-dessous les consignes départementales pour agir dans ces cas-là. Tous les enfants ont droit à être scolarisés ! Informez-nous des situations rencontrées dans vos communes.

Un protocole départemental intitulé "Protocole départemental de scolarisation des enfants présents sur le territoire d’une commune" a été rédigé.

Il reprend le texte de la circulaire n° 2014-088 du 9 juillet 2014 qui stipule, dans son paragraphe 1.1.1., relatif aux dispositions communes d’admission et de scolarisation, que :

« En application de l’article L. 111-1 du code de l’éducation, l’éducation est un droit pour tous les enfants résidant sur le territoire national, quels que soient leur nationalité, leur statut migratoire ou leur parcours antérieur. La Convention relative aux droits de l’enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la France, garantit à l’enfant le droit à l’éducation en dehors de toute distinction qui tienne à sa nationalité ou à sa situation personnelle.

Le directeur d’école prononce l’admission sur présentation :

- du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école. Ce dernier document indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles, celle que l’enfant fréquentera.

- d’un document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication en application des dispositions des articles L. 3111-2 et L. 3111-3 du code de la santé publique (certificat du médecin ou photocopie des pages du carnet de santé relatives aux vaccinations, carnet international de vaccinations).

Faute de la présentation de l’un ou de plusieurs de ces documents, le directeur d’école procède pour les enfants soumis à l’obligation scolaire conformément à l’article article L. 131-1-1 du code de l’éducation à une admission provisoire de l’enfant ».

Le protocole départemental précise : Lorsque l’IEN est saisi d’une situation de refus d’inscription, il demande au directeur concerné de procéder à une admission provisoire conformément au code de l’éducation article L. 111-1.

Ensuite, l’IEN informe la Directrice Académique de la situation (en mettant en copie l’IEN Adjointe). Un courrier officiel de demande d’inscription ou d’affectation sera alors envoyé au maire par la Directrice Académique.

 

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