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19 juin 2018

CAPD ineat-exeat 19 juin : compte-rendu

La CAPD avait pour ordre du jour les demandes des ineat-exeat et les recours pour les temps partiels.

Déclaration préalable

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déclaration préalable 19 juin

Réponses de la DASEN à la déclaration préalable

- Malgré les efforts qui seraient faits, la DASEN reconnait que le fait de ne pas avoir de réponse immédiate génère du trouble et de l’anxiété sur le terrain. La DSDEN dit devoir y faire attention. Une des réponses se trouvera dans le plan de formation qui va être davantage différencié en fonction du type d’emploi que les années précédentes. Il est prévu un renforcement de la formation des formateurs et des formations spécifiques en fonction des missions.

- La DASEN constate que tous les contractuels ne s’inscrivent pas au concours et que certains s’inscrivent dans une contractualisation à long terme. Il faut donc accompagner et former de façon plus pérenne et plus-long terme ces enseignants.

- La DASEN rappelle que le mouvement complémentaire des ineat-exeat n’a pas vocation à régler tout ce qui n’a pas pu se régler lors des permutations mais d’ajuster quelques situations.

Ordre du jour

Exeat-ineat : 21 exeat ont été accordés au total. Le dernier barème retenu est 628.

Les dossiers de PES ne sont plus examinés. Il y aura un traitement particulier des demandes inter-académiques (entre les 4 départements de l’académie) si des échanges sont possibles. Nous recevrons les documents complémentaires dans les jours qui viennent.

Un exeat hors barème a été accordé sur ordre du ministère à la directrice académique. Nous avons dénoncé fortement cette scandaleuse injustice.

Comme les années précédentes, nous avons dénoncé le peu de mobilité possible de notre département et les conséquences sur les situations familiales, personnelles et professionnelles pour les collègues. Les collègues syndiqués ayant obtenu leur exeat sont informés par mail.

Recours temps partiels : les recours qui correspondaient aux critères retenus pour les temps partiels ont été acceptés. Les demandes de temps partiels sur autorisation arrivées hors délai ne reçoivent pas un avis favorable, sauf situation particulière qui explique le hors délai.

Hors classe : 245 collègues seront promus (3 de plus que lors de la CAPD du 28 mai). A cela s’ajoute une liste complémentaire de six collègues. Les informations officielles ne seront pas communiquées pour le moment par la DSDEN car le contingent (pourcentage de collègues promouvables) n’a pas été encore définitivement fixé.

Questions diverses

Démissions : Les réponses de la DSDEN aux demandes de démission seront rendues avant les vacances.

Accompagnement des personnels AESH : la façon de procéder de l’administration de signifier à des collègues que leur contrat ne sera pas renouvelé n’est pas acceptable. Les collègues AESH ne sont absolument pas accompagnés. La directrice académique note nos remarques et nous donnera des éléments de réponse.

Suite du mouvement : l’ensemble de la délégation du personnel a demandé à la direction académique de faire un point sur le mouvement en ASH. Nous avons fait remonter à quel point il était compliqué pour les enseignants de ne toujours pas avoir de certitude sur leur affectation, après la CAPD du mouvement. L’administration s’est engagée à nous renvoyer les documents adéquates pour vérifier. Un bilan des affectations sera fait lors du groupe de travail sur le mouvement provisoire du 3 juillet.

Appels à candidature : nous avons fait corriger les erreurs de l’administration dans les appels à candidature sur les postes de conseillers pédagogiques, de directions d’écoles, d’enseignants référents... Les écoles recevront les appels à candidature directement par mail de la part de la DSDEN. Nous avons obtenu un délai de trois jours (jusqu’au vendredi 22 juin), puisque le délai prévu était trop court (mardi 19 juin).

 

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