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10 avril 2018

Compte rendu de la CAPD du 10 avril 2018

La CAPD du 10 avril avait pour ordre du jour les critères temps partiels et disponibilités sur autorisation les départs en stage CAPPEI et DDEEAS et les départs en congé formation.

Le SNUipp-FSU92 a lu une déclaration préalable à cette CAPD que vous trouverez ci-dessous.

PDF - 235.6 ko
declaration prealable CAPD 10 avril

Ordre du jour de la CAPD :

- Critères d’attribution des temps partiels sur autorisation

Les temps partiels sur autorisation sont accordés pour les critères suivants :

- Raison de santé ou raison sociale, si accord du médecin ou de l’assistante sociale

- Raisons familiale pour enfant de moins de 8 ans au 1er septembre 2018

- Rapprochement de conjoint si l’enseignant-e a participé aux permutations informatisées.

- Temps partiels pour création d’entreprise : accord pour le premier renouvellement uniquement (les premières demandes et les 2° et 3° renouvellement sont refusés).

Toutes les autres demandes sont refusées.

Le SNUipp-FSU 92 est intervenu une nouvelle fois sur la question des enseignants en fin de carrière pour demander la possibilité qu’ils puissent exercer à temps partiel s’ils le souhaitent.

La DASEN propose de regarder dans les demandes pour convenances personnelles s’il y a des demandes qui peuvent être assimilées à des aménagements de fin de carrière. D’ici la prochaine CAPD elle reviendra vers la délégation du personnel pour éventuellement accéder aux demandes de temps partiel pour les fins de carrière.

Comparaison chiffrée au 20 mars 2017 : 763 collègues exerçaient à temps partiel, au 29 mars 2018 : 781 enseignants à temps partiel.

Photographie : 103 demandes de droit et 56 sur autorisation au 20 mars 2017, 56 de droit et 59 sur autorisation en mars 2018.

Donc le nombre est à peu près comparable pour les demandes sur autorisation, les demandes sont stables.

Temps partiels de droit : durant l’année on perd environ 150 ETP (équivalent temps plein), plus une perte d’environ 200 ETP dans l’année.

9282 enseignants sont gérés par le département, et il y a l’équivalent de 7700 ETP en exercice dans le département (en enlevant les disponibilités, détachements et temps partiels).

Temps partiel au titre du handicap : il sera précisé dans la circulaire de l’an prochain que les demandes au titre médical peuvent également concerner l’agent. Dans toute demande pour raison médicale, le médecin doit estimer si le temps partiel améliorera les conditions de vie personnelle et professionnelle de l’agent.

Certains dossiers ne sont pas arrivés à la DSDEN. Suite à notre intervention sur un certain nombre de demandes, la DSDEN va vérifier auprès des circonscriptions.

- Disponibilités sur autorisation

Les disponibilités sur autorisation sont accordés pour les critères suivants :

- Raison de santé ou raison sociale, si accord du médecin ou de l’assistante sociale

- Convenance personnelle pour enfant ayant 8 ans au cours de l’année scolaire 2018/2019 (prolongation de la disponibilité de droit)

Toutes les autres demandes sont refusées.

Les délégués du personnel du SNUipp-FSU92 sont intervenus sur les demandes de disponibilité pour enseigner à l’étranger en contrat local. Au départ ces demandes étaient toutes refusées. Nous avons demandé que le critère des 10 ans d’ancienneté dans le département ne s’applique pas uniquement pour les demandes de détachement.

La DASEN a accédé à la demande de la délégation du personnel du SNUipp-FSU92.

194 demandes de disponibilité dont 25 sur autorisation en 2017/2018 8 mars 2017 : 428 collègues en disponibilité (398 de droit et 30 sur autorisation)

207 demandes (173 de droit et 34 sur autorisation) au 29 mars 2018 29 mars 2018 : 430 collègue en disponibilité (419 de droit et 11 sur autorisation). Les disponibilités pour rapprochement de conjoints représentent la grande majorité des situations.

Pour l’instant le médecin n’a pas rendu ses avis concernant les demandes tant de disponibilité que de temps partiel.

- Candidatures aux stages CAPPEI, DDEEAS

Eléments du barème, classement :

1/ Avis de l’IEN

2/ AGS

3/ AGS dans l’ASH

4/ Candidature antérieure.

A barème équivalent, c’est la date de naissance qui est l’élément discriminant.

Tous les candidats ayant eu un avis favorable partent en formation CAPPEI. Il reste 8 départs possibles non pourvus, faute de candidats.

Le SNUipp-FSU 92 est a de nouveau demandé un groupe de travail sur l’attractivité de l’ASH, la DASEN y a répondu favorablement. Une réunion sera organisée avant la fin de l’année scolaire.

DDEEAS : un seul départ est prévu, les deux premiers candidats classés par la commission sont envoyés au ministère en cas de désistement d’un des candidats.

- Congés de formation

La dotation est de 15 ETP (équivalent temps plein) soit 180 mois

Toutes les prolongations sont acceptées.

21 collègues obtiennent un premier congé formation, pour une durée de 162 mois et 6 jours.

Le dernier barème retenu est de 23.

Questions diverses

1- Liste d’aptitude dans le corps de professeurs des écoles : la circulaire n’est pas encore parue. La DSDEN est en train d’élaborer l’appel à candidature. Le calibrage est de 23 possibilités d’intégration dans le corps des PE.

2- Intégration dans le corps des psychologues  : tous les courriers ont été envoyés la semaine dernière.

3- Détachement dans le 2nd degré  : La DSDEN n’a pas été alertée de la publication de la circulaire académique. Les nouveaux dossiers ne seront donc sans doute pas traités par le rectorat. Le SNUipp-FSU92 a dénoncé cette situation qui lèse les collègues et va écrire au rectorat directement.

4- Reclassement des PES : sont pris en compte les contrats de droit public. Pour les contrats de droit privé, seuls les PES ayant passé le 3° concours peuvent bénéficier d’un reclassement d’une partie de leurs contrats antérieurs.

Pour les anciens contractuels enseignants, c’est l’indice le plus favorable qui est pris en compte entre l’indice de contractuel et l’indice de PES.

5- ISSR : sur Issy les Moulineaux, il y a eu un dysfonctionnement au niveau de la circonscription, la situation est en cours de régularisation. Les ZIL vont donc toucher leurs ISSR.

6- Demandes de l’administration :

- Application MOSART : la DSDEN n’a pas la main sur l’application

- Formulaire de déclaration d’accident pour les élèves : la DSDEN confirme que les enseignants n’ont pas à renseigner leur numéro individuel d’accident. L’administration va regarder ce qu’il en est.

- Déclaration d’accident de service des enseignants : la DSDEN va signaler mais elle n’a pas la main sur le formulaire.

7- Mouvement intradépartemental :

- Cahier des postes : 19 postes bloqués au titre du CAFIPEMF, 25 pour des stages CAPPEI, 104 pour les PES et 4 pour la maison d’arrêt de Nanterre.

- Pour les collègues chassés à tord, l’administration est en train de les recontacter pour les informer qu’elle procède à une réaffectation avant le mouvement et leur proposera d’annuler leur participation au mouvement s’ils souhaitent rester dans leur école.

- Les collègues chassés en juin vont être contactés cette semaine. Les collègues ayant été chassés en septembre ont tous été contactés.

- Dans une école primaire, c’est le dernier collègue arrivé sur le niveau d’enseignement (maternelle ou élémentaire) où il y a la fermeture qui doit recevoir le courrier. Là où l’administration a fait des erreurs, elle est en train de recontacter les collègues.

- Postes de coordonateur REP : la DSDEN va regarder leur situation.

- ZIL Puteaux / Suresnes / Neuilly : la DSDEN est en attente des vœux des collègues.

Les collègues recevant les courriers de carte scolaire après la fermeture du serveur pourront participer manuellement au mouvement.

8- Conditions d’inscription des élèves à Colombes : jusqu’à très récemment, la DASEN n’avait pas eu connaissance de situations nominatives d’élèves en attente de scolarisation. Un courrier va être fait par la DSDEN à la mairie de Colombes pour rappeler le cadre légal.

 

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