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6 mars 2018

Compte rendu de la CAPD du 6 mars

Cette CAPD avait pour ordre du jour les promotions.

Réponses de la DASEN à la déclaration préalable du SNUipp-FSU92

PDF - 249 ko
declaration prealable CAPD 6 mars

Les délégués du personnel du SNUipp-FSU sont intervenus fortement pour que la DASEN s’engage pour que tous les collègues en fin de carrière qui seraient lésés par la mise en place du PPCR soient prioritaires pour passer à la hors classe. Nous avons demandé à nouveau un groupe de travail pour que des solutions soient trouvées pour qu’aucun enseignant ne soit lésé et avons demandé la liste de tous les collègues se trouvant à trois ans ou moins de l’ouverture de leurs droits à la retraite.

La DASEN a noté la problématique mais n’a pas souhaité répondre sur le principe. Nous continuerons à nous engager pour qu’aucun collègue ne soit lésé par la mise en place du PPCR.

Ordre du jour :

- Rendez-vous de carrière et avancement accéléré aux 7° et 9° échelons :

pour les promotions de l’année 2018/2019, la situation des collègues est examinée au 31 août 2018 pour savoir s’ils peuvent bénéficier d’un avancement accéléré. Si au 31 août 2018, l’enseignant-e est depuis entre 12 et 24 mois au 6° échelon, ou depuis entre 18 et 30 mois au 8° échelon, alors il aura un rendez-vous de carrière au cours de l’année 2017-2018, quel que soit le moment de l’année. Il en est de même pour le rendez-vous de carrière lié à la hors classe : si au 31 août 2018, l’enseignant-e est depuis entre 12 et 24 mois au 9° échelon, alors il aura un rendez-vous de carrière au cours de l’année 2017-2018, quel que soit le moment de l’année.

L’effet des promotions sera a priori effectif sur la paye de mai, avec effet rétroactif.

- Constitution de la délégation de la CAPD classe exceptionnelle :

Aucun délégué du personnel ne rentre dans les critères pour siéger à la CAPD de la classe exceptionnelle. Donc, les textes prévoient dans ce cas que des collègues hors classe du département non éligibles à la classe exceptionnelle soient tirés au sort pour siéger à la CAPD classe exceptionnelle. Nous avons demandé et obtenu la présence d’un délégué du personnel « expert » pour aider les collègues tirés au sort. Les deux enseignants tirés au sort peuvent refuser de siéger. S’ils acceptent, ils recevront une convocation pour cette CAPD, qui donne d’office une autorisation d’absence de droit. Ces deux collègues recevront un courrier de la direction académique leur expliquant la démarche. Le SNUipp-FSU est à la disposition de ces collègues en amont si besoin.

Questions diverses

1) Permutations : le solde du mouvement est supérieur à celui de l’année dernière. Le taux de satisfaction est de 14,25 % , soit légèrement plus que l’an dernier. Les enseignants arrivant dans le département viennent pour une très grosse majorité d’Ile de France.

2) Affectation des PES : il y aura environ 400 stagiaires attendus. Environ 110 postes seront bloqués pour les PES au mouvement. Les postes bloqués apparaîtront sur le cahier des postes au mouvement. A priori, sur les postes bloqués, 2 stagiaires seront affectés sur le même poste, soit avec une organisation hebdomadaire, soit sur une organisation en alternance de trois semaines en classe et trois semaines à l’ESPE. Les stagiaires qui ne seront pas affectés sur des postes vacants seront affectés, comme les années précédentes sur des décharges de direction ou des temps partiels à 50 %.

3) Détachements : tous les renouvellements de détachement sont acceptés. Les premières demandes de détachement pour le 2nd degré et pour l’étranger sont acceptées pour les collègues ayant 10 ans au moins d’ancienneté.

4) Accompagnement AVS : au 15/02, 147 élèves étaient en attente d’accompagnement. Une cinquantaine de personnes sont en attente de recrutement. Il serait extrêmement difficile de trouver des ressources sur certains secteurs. Nous sommes intervenus pour rappeler à la direction académique à quel point ces situations sont difficiles pour les écoles, les enseignants et les élèves et le besoin d’accompagnement est important.

5) Le médecin de prévention : nous avons fait remarquer qu’elle recevait mal les collègues et n’était pas à sa place. En effet, nous avons rappelé que le rôle du médecin des personnels est d’estimer si le fait d’accorder une priorité à un enseignant va permettre d’améliorer sa situation personnelle et professionnelle. Le médecin a été reçue par la DASEN qui lui a fait part de nos observations. La DASEN va la recevoir à nouveau, et s’adresser au médecin conseil du rectorat.

6) ZIL Puteaux/Neuilly/Suresnes : la direction académique nous a expliqué qu’ils remettaient à plat toutes les écoles de rattachement en raison de la création de la nouvelle circonscription. Une réunion va être organisée très rapidement pour les ZIL de ces trois communes pour les informer et recueillir leurs souhaits. Le SNUipp-FSU92 sera vigilant à ce qu’aucun collègue ne soit lésé.

7) IMP des enseignants référents : la seconde IMP a été payée avec effet rétroactif sur le traitement de février. Nous avons signalé que certains enseignants n’auraient rien touché. La DASEN va faire le point.

8) Collègues chassés des écoles suite à des fermetures de classe : nous avons signalé un certain nombre d’erreurs. Les collègues concernés vont recevoir des contre-ordres et des explications de la part de la direction académique.

9) Circulaire du mouvement : elle va paraître d’ici la fin de semaine.

 

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