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SNUipp-FSU des Hauts de Seine

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1er décembre 2017

Compte rendu CAPD du 1er décembre

L’ordre du jour de cette CAPD était l’étude des départs en stage de formation continue.

Déclaration préalable

Le SNUipp-FSU a lu une déclaration préalable (que vous trouverez ci-dessous).

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declaration prealable CAPD 1er décembre

En réponse à la déclaration préalable, la DASEN a indiqué que nous sommes dans une année intermédiaire en terme de formation. En effet, il y a une volonté du recteur et du département de faire évoluer la formation afin que la formation au niveau départemental soit un des reflets du plan académique de formation. La réflexion est en cours pour que le plan de formation réponde davantage aux projets d’école.

La DASEN reconnaît qu’il n’est pas simple pour les enseignants de s’inscrire à des stages sans en connaître le lieu. Cependant, elle se questionne sur les stages délaissés par les collègues dont les thèmes correspondent aux demandes remontées par les collègues.

Sur les problèmes relationnels entre les enseignants et la DSDEN, la DASEN reconnaît des difficultés en début d’année au niveau de la division du 1er degré. Ces difficultés seraient en train de se résorber. Le SNUipp-FSU92 demande qu’un message soit envoyé sur I Prof pour expliquer ces difficultés. La DASEN entend cette demande.

Ordre du jour

208 candidats obtiennent un stage sur 349 candidatures (il peut y avoir plusieurs candidatures par candidat). 15 candidats n’obtiennent rien. Ils seront recontactés pour participer aux stages incomplets s’ils le souhaitent. Le traitement se fera au barème.

Lorsqu’un stage recueille moins de 10 candidatures, il est annulé. 6 stages sur les 18 ont été annulés.

Le SNUipp-FSU 92 demande qu’un nouvel appel à candidature soit fait pour les stages annulés, notamment via les IEN, afin que ces stages puissent avoir lieu. La DASEN n’accède pas à cette demande car cela lui semble trop tard dans l’année.

Les délégués du personnel du SNUipp-FSU demandent également que les stages ne soient pas à public ciblé (par cycle par exemple), puisque nous pouvons tous être amenés à changer de cycle. La DASEN y réfléchira. Nous demandons également que les candidats puissent obtenir plusieurs stages.

Questions diverses

- Temps partiels pour création d’entreprise 

Le calendrier de la commission de déontologie ne correspond pas au calendrier scolaire. Des collègues ayant fait une demande de temps partiel dans le cadre de la circulaire ne savent toujours pas s’ils ont obtenu leur temps partiel.

La DSDEN n’a pas d’interlocuteur à la commission de déontologie, il n’y a pas de critère. Les situations sont maintenant régularisées, sauf quelques-unes pour lesquelles la commission de déontologie ne s’est pas encore réunie.

- PV d’installation

A priori tous les PV ont été envoyés. Signalez au SNUipp-FSU les problèmes que vous pourriez rencontrer.

- Versement des primes et indemnités

- Part variable indemnité direction : paie de décembre 2017

- Structures spécialisées : paie de novembre 2017

- Enseignants référents : paie de décembre 2017 (1 IMP : 1250 €) Le SNUipp-FSU rappelle sa demande de versement de 2500 € pour les enseignants référents et informe la directrice académique qu’il soutient l’action des enseignants référents.

- Frais de transports : paie de décembre 2017

- Indemnité forfaitaire de formation : paie de novembre 2017

- Prime d’entrée dans le métier : paie de décembre 2017 et 1er trimestre 2018

- Délais de prévenance des animations pédagogiques

Les collègues prévenus tardivement et n’ayant pas pu se rendre en animation pédagogique ne seront pas sanctionnés. Une nouvelle fois le SNUipp-FSU demande que les collègues soient prévenus en amont des dates et des lieux des animations pédagogiques. La DSDEN va travailler sur le sujet.

- Fermetures de classes à la rentrée de septembre

La DASEN traitera cette question avec les IEN. Une réflexion sera menée pour que les écoles soient prévenues le plus tôt possible.

- Rythmes scolaires et consignes

La DSDEN n’est pas demandeuse de changement de rythmes. Mais il y a eu des sollicitations des IEN donc la DASEN a donné des consignes : si une modification demandée, elle doit être présentée pour le CDEN de février pour que les modifications se fassent avant le mouvement.

Organisation du samedi matin : la DASEN y voit des inconvénients en matière d’organisation du service.

Toute organisation de la semaine qui rendrait compliquée l’organisation du service pose problème à la DASEN. Mais pour autant elle ne donne pas de prescription.

- PPMS et gestion de crise

La nouvelle circulaire demande une nouvelle maquette de PPMS beaucoup plus lourde. La délégation SNUipp-FSU demande quel accompagnement va être mis en place. Dans certaines circonscriptions, les municipalités ou les officiers de prévention ont été sollicitées pour aider à remplir les parties relevant des compétences et des responsabilités des communes ou de la police. Ce document est évolutif, il peut être rempli partiellement dans un premier temps. Aucune pression ne sera exercée.

Dans le cadre de l’exercice PPMS, les téléphones personnels des directeurs ont été utilisés alors qu’ils ne devaient l’être qu’en cas de crise majeure. La DASEN n’y voit pas de problème majeur, expliquant qu’il y a une nécessité de vérification du fonctionnement des téléphones. Le SNUipp-FSU92 est intervenu pour dire qu’il aurait été nécessaire de prévenir de cette vérification en amont.

DUER : il n’y a pas d’urgence à remplir le document. Les directeurs peuvent demander à se faire aider par la circonscription.

- Fiches de paie

La DSDEN a rencontré des problèmes en début d’année. Cette situation est réglée à présent et les fiches de paie de juillet à septembre ont été envoyées dans les écoles. Les bulletins d’octobre arriveront la semaine prochaine.

- GIPA

Au plus tôt la GIPA sera versée au mois de janvier.

- Contractuels

201 contractuels représentant 186,5 ETP au 30 novembre. 13 démissions depuis la rentrée de septembre. Pour l’instant il n’y a pas de nouveaux recrutements de contractuels.

- démissions

10 PES et 14 titulaires (nous sommes dans les mêmes proportions que l’année dernière) en plus des 13 contractuels.

- Protocole de suivi des PES en difficulté

Procédure d’alerte codifiée pour les stagiaires en difficulté. La mise en place se fait avec l’IEN référent des PES. Une coordination et un suivi ont lieu au niveau départemental en essayant de redonner des actes de formation aux PEMF dans le suivi des stagiaires en difficulté.

- Promotions

La CAPD des promotions devrait avoir lieu le 30 janvier. Le BO sur la classe exceptionnelle est paru hier. Un message sera envoyé aux enseignants à la hors classe pour qu’ils puissent s’inscrire s’ils le souhaitent.

Concernant les rendez-vous de carrière, les IEN ont reçu une liste qui n’est pas totalement stabilisée.

- CUI aide à la direction

126 EVS non renouvelés, dont 6 démissions et 4 non renouvellements liés à des problèmes de fonctionnement. 14 renouvellements ont été faits (priorité REP et grosses écoles). 108 écoles n’ont plus de contrat aidés (dont 4 démissions et 1 fin de droit). 42 CUI ont signé un contrat d’AVS. Les 97 contrats possibles d’AVS ont été signés.

- Permutations et détachements

Le calibrage pour les permutations se fera fin janvier / début février. Concernant les détachements, les critères seront a priori les mêmes que l’an dernier. Les détachements en cours seront maintenus. En ce qui concerne l’AEFE, aucune consigne particulière n’a été donnée, les dossiers sont envoyés à l’AEFE au fur et à mesure.

- Groupe de travail éducation prioritaire

Il n’y aura pas de groupe de travail cette année car les annonces ministérielles reportent l’étude de la carte de l’EP à la rentrée 2019. La DASEN reporte donc l’ensemble des mesures pour une année, y compris pour les CAPE. Le SNUipp-FSU demande que les écoles en CAPE soit informées.

 

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