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29 novembre 2017

Rythmes scolaires et conseils d’école

Au mois de juin 2017 le décret relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles permettant un retour à la semaine de 4 jours a été publié. Ci-dessous quelques éclairages sur sa mise en place.

Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques permet une organisation de la semaine sur 4 jours. Il s’agit d’un décret, qui comme le décret Hamon, complète le décret principal (décret Peillon de janvier 2013) et qui permet des « expérimentations ». Le fait qu’il s’agisse de « dérogation » ou « d’expérimentation » implique que la proposition d’organisation doit émaner conjointement de la mairie et des conseils d’école.

Décret Peillon]

Décret Hamon

Décret Blanquer]

- Si une commune souhaite porter le projet de revenir à une semaine de 4 jours, les conseils d‘école doivent obligatoirement être consultés. Pour que la proposition puisse être validée, il faut que la plupart des conseils d’école soient d’accord avec la proposition (il n’y a pas de quotas fixés dans les textes, le DASEN arrête sa décision en fonction de la situation).

- Si tous les conseils d’école souhaitent un retour à la semaine de 4 jours mais que la mairie ne le souhaite pas, l’organisation ne peut normalement pas être adoptée. Dans ce cas-là, nous invitons les conseils d’école à mettre le sujet à l’ordre du jour, à faire remonter les propositions à la mairie et à l’IEN pour porter leurs demandes et argumenter, et à tenir le SNUipp-FSU informé des démarches.

Dans tous les cas, la proposition est transmise à la DASEN qui doit valider ou non l’organisation.

- Tout conseil d’école peut proposer, en dehors de toute sollicitation de la mairie, une organisation de la semaine scolaire.

Qui a le droit de vote en conseil d’école ?

Le directeur : 1 voix

Le maire ou son représentant : 1 voix

Un conseiller municipal désigné par le conseil municipal : 1 voix

Les enseignants de l’école : nombre de voix égal au nombre d’enseignants exerçant dans l’école. Les enseignants à temps partiels ainsi que leurs compléments, ainsi que les remplaçants exerçant sur l’école à ce moment-là, ont le droit de vote.

Un des maîtres du RASED intervenant dans l’école choisi par le conseil des maîtres de l’école : 1 voix Les représentants des parents d’élèves : nombre de voix égal au nombre de classes.

Le délégué départemental de l’éducation nationale chargé de visiter l’école : 1 voix.

L’inspecteur-trice de l’éducation nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions, mais il/elle n’a pas le droit de vote.

Le conseil d’école peut voter un texte, une motion, un avis du moment qu’il est lié aux prérogatives du conseil d’école.

N’hésitez pas à solliciter les délégués du personnel SNUipp-FSU92.

 

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