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20 octobre 2017

compte rendu de la réunion d’information syndicale spéciale ZIL du 11 octobre

Une quarantaine de collègues étaient présents, représentatifs du département. La RIS s’est structurée autour d’un tour de table où chacun a pu exposer rapidement sa situation. Le SNUipp-FSU92 a ensuite fait le rappel des droits des enseignants remplaçants affectés à une zone d’intervention localisée (ZIL), puis des propositions d’action ont été faites.

Tour de table

En premier lieu, les enseignants présents ont fait part de leur satisfaction d’être réunis, les ZIL étant la plupart du temps isolés par rapport aux équipes d’école, d’où une impression de solitude importante. Les témoignages ont très vite fait apparaître bon nombre de problèmes que vivent au quotidien les enseignants remplaçants. Ce sont :

- la prise en charge d’enseignants contractuels ou de PES durant des périodes de double-commande qui s’éternisent ; les collègues ZIL sont en première ligne pour l’accueil et le soutien de ces enseignants contractuels.

- l’absence d’information quant au poste sur lequel ils sont envoyés : nom du collègue remplacé, durée du remplacement, nature du remplacement (droit ou non aux ISSR)

- l’affectation sur des postes se révélant être vacants, un manque d’information étant à ce sujet particulièrement notable ;

- le retard de paiement des ISSR ;

- l’impossibilité d’associer sur la fiche de paie le versement d’ISSR à une période déterminée de remplacement ;

- le glissement sur des fonctions non conformes à la fiche de poste (soutien dans certaines classes pour servir d’ATSEM dans une école qui n’en a plus, glissement sur poste d’AVS, tâches de petit secrétariat dans l’école de rattachement) ;

- l’affectation dans des classes de collègues grévistes ;

- l’absence de soutien auprès d’IEN se rangeant systématiquement du côté des parents

- une culpabilisation des ZIL qui indiquent qu’ils ne souhaitent pas poursuivre une mission qui n’ouvre plus droit à ISSR

- le déplacement d’office d’un remplacement en cours pour être envoyés « éteindre le feu » dans une autre école.

- la difficulté d’exercer dans une circonscription ayant des écoles aux horaires différents d’une commune à l’autre

- l’inquiétude professionnelle sur le devenir de la fonction (remise en cause des ISSR, création d’un bassin de remplacements avec, à ce jour, une position plutôt floue de la DASEN sur la question).

De manière générale les ZIL présents disent être les témoins directs de la dégradation des conditions d’enseignement et du délitement du système, et en être également les premières victimes.

Face à toutes ces difficultés, des témoignages ont également insisté sur la nécessité pour les ZIL d’une circonscription de ne pas s’isoler. Des expériences de convivialité ont été rapportées et ont montré tout le bénéfice qu’il y avait à en tirer tant sur le plan professionnel que sur le plan humain : réseaux sociaux, pots en commun, réunions informelles permettent de compenser le fait que les ZIL ne forment pas une équipe contrairement aux collègues fixés dans les écoles

Le rappel de nos droits

Suite à ce tour de table, le SNUipp-FSU92 a rappelé les droits concernent plusieurs domaines : l’information, l’affectation, la communication, et les heures supplémentaires. Ainsi, on distingue :

• un droit à l’information : un Zll est en droit de savoir qui il remplace, de savoir s’il s’agit bien d’un remplacement ouvrant droit à ISSR ou alors de savoir s’il s’agit d’un poste vacant (poste non pourvu au mouvement, congé parental et congé de maladie devenu congé longue durée), car l’affectation sur un poste vacant n’est pas assortie du versement des ISSR ;

• un droit au refus : le fait d’être affecté sur un poste vacant constitue une remise en cause de la fiche de poste. En effet, celle-ci précise que l’affectation d’un ZIL s’effectue sur un poste assorti d’ISSR. Dès lors que l’enseignant remplaçant a connaissance d’être nommé sur un poste vacant, il est en droit de refuser en rappelant que la mission du ZIL est de remplacer sur un poste déjà pourvu d’un titulaire et donnant lieu au versement d’ISSR dans le cadre des congés définis plus haut. ATTENTION : le secrétariat de l’IEN peut invoquer l’intérêt du service mais cet argument ne tient pas. Seul un ordre de mission venant du DASEN oblige à accepter le poste vacant et met fin au droit de refus ;

• un droit de ne pas répondre au téléphone : le téléphone personnel n’est pas un téléphone professionnel. Aussi, un enseignant remplaçant n’est pas dans l’obligation d’y répondre. Il pourra connaissance de l’affectation en interrogeant le répondeur. De même qu’il est rappelé que l’horaire de travail commence avec celui de l’école de rattachement ;

• un droit de rattraper toute les heures pour les semaines à plus de 24h. Les textes précisent que toute semaine avec dépassement ouvre droit à récupération, mais qu’en cas de « sous-service » aucune compensation ne peut être éxigées. Ainsi, il ne peut pas y avoir de « moyenne » calculée sur une période, le décompte doit être hebdomadaire. Les modalités de récupération sont à organiser avec l’IEN.

Propositions émanant du SNUIPP-FSU92

Elles portent sur les droits du ZIL, les ISSR, la concertation et la formation. Il est ainsi proposé :

• la publication et la diffusion d’un Vademecum à l’usage de l’enseignant remplaçant où les droits de l’enseignant remplaçant affecté en ZIL seront recensés ;

• la demande auprès des lEN pour que l’affectation d’une mission de remplacement soit doublée d’un écrit par leur secrétariat ;

• la demande auprès de la DSDEN de joindre à la fiche de paie un état récapitulatif des remplacements liés aux ISSR versées ;

• Une communication de la DSDEN auprès des ZIL des situations ouvrant droit à ISSR et celles n’y ouvrant pas droit.

• Le refus de se rendre sur un poste si ce dernier n’ouvre pas droit à ISSR. L’administration sera dans ce cas dans l’obligation d’émettre un ordre de mission écrit pour y envoyer le ZIL

• la démarche auprès des circonscriptions pour généraliser la mise en place d’une réunion institutionnelle en début d’année des ZIL avec leur lEN

• avoir des temps de réunion communs à l’ensemble des ZIL et leur permettant de construire des outils facilitant leurs missions, à prendre sur les 108h (en lieu et place des conseils des maîtres ou conseils de cycles où la présence du ZIL n’apporte pas forcément ni à l’enseignant ni au reste de l’équipe dans le cas de remplacements courts).

• l’adaptation du Plan de formation aux ZIL en demandant d’ouvrir les animations pédagogiques bloquées aux enseignants de tel ou tel niveau. Par définition, les ZIL ont un champ d’intervention pédagogique étendu.

Une demande d’audience avec délégation a été faite auprès de la Directrice Académique pour exposer le quotidien d’exercice des ZIL et demander une amélioration de leurs conditions de travail.

 

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