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15 juin 2017

CAPD du 15 juin : compte-rendu

La CAPD du 15 juin avait pour ordre du jour les ineat-exeat et l’accès à la hors classe. Cette CAPd a été très difficile car le positionnement de l’administration sur les exeat est intenable. Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu et la déclaration préalable du SNUipp-FSU92.

Déclaration préalable du SNUipp-FSU92

PDF - 120.3 ko
declaration prealable CAPD 15 juin

Réponses de la DASEN à la déclaration préalable

- Dédoublement des classes de CP en REP + : la volonté présidentielle de dédoublement des CP à un effectif de 12 élèves est accompagnée d’une demande par le ministre de l’Education Nationale de le mettre en œuvre dès la rentrée. Néanmoins, la carte scolaire ne doit pas être complètement refaite fin juin. Un travail sera fait avec les deux IEN concernés dans le département (Nanterre et Gennevilliers) pour mettre en place un fonctionnement cohérent sans déstabiliser les équipes en leur faisant confiance. L’administration dit travailler à l’accompagnement pédagogique des équipes. >> Nous contactons les écoles concernées par ces mesures et soutiendrons tous les projets et demandes des écoles.

Ordre du jour

Exeat

La DASEN nous a annoncé la consigne du recteur de l’Académie de Versailles de n’accorder que 10 exeat pour chaque département. Dans les Hauts de Seine, le dernier exeat accordé au barème est de 598 points. Cette décision est purement scandaleuse ! Dans les Hauts de Seine, 263 collègues ont fait la demande !

L’ensemble de la délégation du personnel a refusé la suite de la discussion sur les critères à partir du moment où le nombre d’exeat accordé est inadmissible et que la DASEN n’a pas la main sur le dossier. Nous avons exprimé notre grande inquiétude pour la santé physique et morale de nos collègues qui sont coincés dans le département depuis des années, parfois dans des situations dramatiques. Il faut que l’administration réalise à quel point les personnels sont désespérés et choqués par cette situation. De plus, pour résoudre les difficultés de déficit en personnel, il est absolument contre-productif d’empêcher la mobilité. L’administration doit prendre conscience de sa grande responsabilité sur la santé physique et morale des enseignants. C’est bien de maltraitance institutionnelle dont il s’agit.

La délégation du personnel demande une audience intersyndicale d’urgence au recteur d’académie. Nous appelons tous les collègues concernés à nous envoyer leur témoignage pour que nous puissions les rendre publics d’une part et les faire remonter au recteur pour appuyer notre revendication d’augmenter le nombre d’exeat de façon très significative.

Pour lire les premiers témoignages des collègues et le dernier article sur les exeat, cliquez ici.

Un communiqué de presse de l’intersyndicale est en cours de publication.

Hors classe

Au niveau national, 5,5% des enseignants promouvables (à partir de l’échelon 7) accèderont à la hors classe, ce qui fait 242 collègues pour le département. La DASEN n’a pas accedé aux demandes formulées dans la déclaration préalable du SNUipp-FSU92. Elle a accepté de réunir un groupe de travail pour l’année prochaine quand les textes nationaux seront finalisés. Nous reviendrons sur nos revendications pour les promotions à ce moment-là.

Questions diverses d’ordre général

MAGISTER : L’administration nous a indiqué qu‘un message sera envoyé aux IEN tuteurs pour qu’ils valident les parcours. Aucune sanction ne sera appliquée aux collègues qui n’auraient pas validé. Quand on est sur MAGISTER, la barre d’état de progression des collègues ne fonctionne pas toujours. C’est un dysfonctionnement technique qui a été signalé et va être réparé. Cependant, la barre de progression que voient les IEN avance et les parcours sont validés quand même.

Le LSU : La DASEN a reconnu que le ministère avait fait une énorme erreur de communiquer sur le LSU aux familles alors que l’outil n’était pas finalisé. L’administration s’est engagée à trouver des solutions pour que les contractuels et les remplaçants puissent accéder au LSU. Nous avons réaffirmé notre indignation quant à la mise en place d’un outil qui n’est pas finalisé et qui pose des problèmes de fonctionnement, pour lequel les écoles ont reçu des injonctions depuis le début de l’année.

Temps partiel pour raisons médicales : d’après l’administration, certains collègues ont été relancés par le médecin pour envoyer des pièces justificatives mais n’ont pas réagi. Leur dossier est considéré comme refusé à ce stade de l’année. Un courrier va leur être envoyé. Si vous avez envoyé un dossier médical complet mais que vous n’avez toujours pas de réponse ou si votre dossier n’est pas complet car vous n’avez pas pu fournir toutes les pièces justificatives, contactez-nous. L’administration dit que tous les collègues ayant demandé un temps partiel sont maintenant informés de la réponse.

Mouvements complémentaires : Les résultats du mouvement des sur les directions restées vacantes après la première phase du mouvement seront communiqués aux collègues lors du groupe de travail du mouvement provisoire du 3 juillet au plus tard. Le mouvement des enseignants référents est bien un mouvement, ce qui signifie que les collègues déjà en fonction pourront demander à changer de secteur. Les résultats seront également communiqués lors du groupe de travail du 3 juillet.

 

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