www.snuipp.fr

SNUipp-FSU des Hauts de Seine

Thèmes abordés


Vous êtes actuellement : CAPD - CTSD 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
6 juin 2017

CAPD mouvement du 6 juin : compte-rendu

La CAPD du mouvement s’est tenu le mardi 6 juin. Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu et la déclaration préalable.

Il s’agissait de la première CAPD avec Mme Dominique FIS, nouvelle DASEN.

Réponses de la Directrice Académique à la déclaration préalable

PDF - 73.3 ko
Déclaration préalable 6 juin

-  Rythmes scolaires : La DASEN indique qu’un texte va être présenté au CSE (conseil supérieur de l’éducation) permettant le retour à une semaine de 4 jours. Elle rappelle que ce texte doit traiter de la répartition des 24 heures sur la semaine scolaire et non du périscolaire. Deux communes ont annoncé vouloir sortir de la semaine de 4 jours et demi dès la rentrée 2017 : Puteaux et Colombes. La commune de Bagneux se pose la question suite à l’interpellation des enseignants de Bagneux.

-  Dédoublement des CP : l’administration travaille à sa mise en œuvre pour la rentrée 2017 dans les 9 écoles REP+ du département. La DASEN nous indique que cette mesure n’est matériellement pas possible dans certaines écoles. Nous avons réaffirmé notre désaccord, notamment concernant les PDMQDC : les collègues ne doivent pas changer de mission et les fonctionnements d’écoles ne doivent pas être remis en question, en toute fin d’année, alors qu’en plus les méthodes de travail mises en place par les PDMQDC dans les écoles sont très appréciées par les équipes.

-  Equité et transparence : La DASEN nous indique qu’elle partage nos valeurs d’équité et de transparence. Pour elle, il faut que l’administration communique davantage pour que les collègues aient en main tous les éléments pour comprendre comment leur situation est traitée.

Compte-rendu de la CAPD :

Mouvement

La DASEN annonce quelques statistiques :

- 2313 participants au mouvement.

- 53% des participants satisfaits (ce qui est supérieur de 1,5% au taux de l’an dernier).

- 73% des collègues satisfaits ont obtenu un de leurs cinq premiers vœux.

- 84% des collègues satisfaits ont obtenu un de leurs dix premiers vœux.

- environ 600 collègues seront affectés au mouvement provisoire.

- Postes de coordonnateurs ULIS : nous avons demandé à nouveau qu’un groupe de travail académique se tienne l’an prochain car les enseignants sont affectés sur ces postes sans aucune transparence ni regard de la délégation du personnel.

- Appels à candidatures :

- Directeur REP + et directions restées vacantes : les appels seront publiés jeudi 8 ou vendredi 9 juin. Les candidatures seront à envoyer au plus tard le 17 juin. Les postes libérés par les directeurs affectés sur des directions REP+ après mouvement seront pourvus à titre provisoire.

- Enseignant référent  : les appels seront publiés dans le courant du mois de juin.

Depuis l’envoi des documents de travail, les délégués du personnel SNUipp-FSU92 ont effectué les vérifications, notamment à partir des remarques des collègues. De nombreux échanges avec l’administration ont permis de faire corriger toutes les erreurs signalées. Lors de la CAPD, le SNUipp-FSU est revenu notamment sur les situations qui demandaient un arbitrage de la DASEN.

Recours temps partiel :

Sur les 19 recours formulés, 3 collègues ont obtenu satisfaction, 1 situation est encore en attente de l’avis du médecin de prévention. Les autres demandes ont été refusées car elles ne rentraient pas dans les critères des temps partiels fixés par l’administration.

45 collègues n’ont pas encore obtenu de réponse du médecin de prévention après leur première demande. Ils n’ont donc pas pu faire de recours et se retrouvent dans le doute encore en fin d’année. Cette situation est inadmissible. L’ensemble de la délégation du personnel demande que ces collègues puissent obtenir leur temps partiel d’office pour réparer le préjudice subi. La direction académique va solliciter le médecin pour obtenir des réponses le plus rapidement possible et nous donner sa décision plus tardivement.

Questions diverses

1- Temps partiels et disponibilités : tous les courriers informant les collègues de l’octroi de leur temps partiel et de leur disponibilité ont été envoyés par courrier il y a environ un mois. Les collègues en attente du médecin de prévention n’ont pas reçu de réponse (voir plus haut).

2- Hors classe : La CAPD pour l’accès à la hors classe aura lieu le jeudi 15 juin au matin. Cette année, le contingent est de 5,5 %, ce qui correspondrait à 221 collègues pour notre département. Nous avons fait part de notre incompréhension car, alors que le contingent augmente, le nombre de collègues est moins important que l’an dernier. Nous avons demandé que les collègues des 10ème et 11ème échelons, qui auraient pu passer au grand choix à la rentrée et sont donc lésés par la réforme PPCR, soient identifiés et fassent l’objet d’une étude particulière pour la CAPD hors classe. Nous avons demandé à nouveau un groupe de travail sur cette question.

3- Collègues ZIL ou brigades affectés sur des congés parentaux sans ISSR : nous avons très fortement dénoncé le fait que l’administration ne parvienne plus à honorer son engagement de laisser le choix aux collègues de rester sur ces postes sans ISSR ou non. Nous avons demandé à nouveau une intervention au ministère pour modifier le système de rémunération des collègues. Cette situation reste inadmissible.

 

13 visiteurs en ce moment

*Top SNUIPP92 3 bis rue Waldeck Rochet 92000 Nanterre - tél : 01 47 24 16 40 - Fax : 01 47 25 52 49 - FACEBOOK - snu92@snuipp.fr
©Copyright 2006 - SNUipp-FSU des Hauts de Seine, tous droits réservés.