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27 avril 2017

CAPD du 27 avril : compte-rendu

Cette CAPD a pour ordre du jour l’octroi des congés formation, les départs en formation CAPPEI et l’accès à la liste d’aptitude des professeurs des écoles.

Déclaration préalable

PDF - 224 ko
déclaration 27-04

Réponses du DASEN

Le DASEN partage notre analyse sur la très grande complexité de la mise en place de l’école inclusive. Le texte du CAPPEI est encore en évolution et sera certainement modifié pendant plusieurs années.

Ordre du jour

- Liste d’aptitude professeur des écoles

Il reste 126 instituteurs dans le département. 15 candidats ont été intégrés. Il reste donc 111 instituteurs. Nous avons demandé que ces collègues soient informés, dès que les textes seront finalisés, des conditions pour passer à la hors classe s’ils passent PE avant la retraite. Les textes nationaux sur le PPCR tardent à paraître, ce qui a des conséquences dommageables sur l’information des collègues par rapport aux promotions.

- Demandes de congé formation Le congé formation est accordé aux collègues ayant demandé leur renouvellement pour terminer leur formation (un an rémunéré maximum), aux collègues ayant essuyé trois refus les années précédentes, aux autres collègues, au barème, en fonction de la dotation. Le barème du dernier collègue à avoir obtenu le congé formation est de 30.

- CAPPEI Le directeur académique a accepté que tous les collègues ayant demandé une formation CAPPEI et remplissant les conditions requises (avis favorable de l’IEN) puissent être retenus. Pour le parcours 4 (anciennement option C), il n’y a qu’un poste vacant sur le département, donc 3 candidatures ne peuvent pas être retenues. Ces enseignants-là vont être contactés par l’administration pour leur proposer de basculer sur un autre parcours. Pour le parcours 7 (anciennement option A), le DASEN n’a pas identifié de besoin donc aucun départ n’est proposé.

Questions diverses d’ordre général

-  Psychologues scolaires : les psychologues actuels ont jusqu’au 31 mai pour opter soit pour l’intégration sur un nouveau corps, soit pour un détachement. Les lauréats du concours ne prendront pas de poste, ils seront en formation en tant que stagiaires pendant un an. Les règles du mouvement ne changent pas cette année pour les affectations de psychologues scolaires à titre définitif et provisoire.

-  Temps partiels : Nous avons reçu de nouveaux documents pour les temps partiels. Vous pouvez contacter la section départementale.

- Détachements : Les premières demandes seront limitées mais pas empêchées complètement. Critère retenu : avis favorable pour les enseignants ayant au moins dix ans d’ancienneté dans les Hauts de Seine. Les avis du DASEN seront donnés demain. Les réponses du ministère arriveront dans le courant du mois de mai.

- Remplacements : 93 ZIL sont actuellement en mission sur des congés longs. 10 remplaçants sont sur des postes vacants. 30 congés longs ne sont pas remplacés de façon pérenne. 12 contractuels sont en cours de recrutement. En tout, 153 contractuels ont été recrutés cette année, 125 sont encore en poste actuellement. Sur les contractuels actuels, environ la moitié s’est inscrite au concours de recrutement des PE.

- Détachements à l’étranger : les renouvellements seront acceptés. Pour les premières demandes, le DASEN émet un avis favorable à tous les collègues ayant au moins dix ans d’ancienneté dans le département.

- ISSR : sur i-prof, les remplaçants peuvent vérifier les périodes sur lesquelles ils ont été en remplacement. En revanche, le problème du versement des ISSR se pose. Les collègues n’ont pas les moyens de vérifier l’adéquation entre le versement des ISSR et la mission de remplacement. Il y a un mois et demi de décalage entre le remplacement et le versement des indemnités. Nous intervenons à chaque CAPD sur des problèmes de versement des ISSR que nous font remonter les collègues. N’hésitez pas à nous solliciter.

 

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