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21 mars 2017

CAPD du 21 mars : compte-rendu

La CAPD du jour avait pour objet l’examen des demandes de disponibilités et des critères d’octroi de temps partiel sur autorisation.

Déclaration préalable de la délégation du personnel du SNUipp-FSU92 :

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déclaration préalable

Discussion autour de la déclaration :

Le DASEN a présenté une projection des ressources en personnels disponibles à la rentrée 2017 : - 60 personnes après les permutations, hausse du nombre de départs en retraite, hausse du nombre de congés longs et de congés maternité. Si le concours fait le plein, le recours à 150 contractuels sera nécessaire dès le 1e septembre. Le département se trouvera donc de nouveau dans une situation extrêmement tendue à la rentrée prochaine.

Le Snuipp92 a insisté sur le fait que la politique de restriction des droits subie par les personnels est inefficiente en termes de gestion et conduit au développement des maladies et du mal-être au travail. Une alerte explicite est adressée au DASEN concernant l’état de santé mentale et physique de la profession.

Ordre du jour :

Temps partiels sur autorisation :

Le temps partiel sera accordé pour des raisons sociales et médicales ayant obtenu un avis prioritaire du médecin des personnels ou des assistantes sociales, pour raisons familiales si un enfant a moins de 8 ans, pour rapprochement de conjoint en cas de non-satisfaction aux permutations. Dans toute autre situation, le temps partiel ne sera pas accordé.

Disponibilités sur autorisation :

La disponibilité sera accordée pour des raisons sociales et médicales ayant obtenu un avis prioritaire du médecin des personnels ou des assistantes sociales, pour raisons familiales quand un enfant atteint 8 ans en cours d’année. Dans toute autre situation, la disponibilité ne sera pas accordée.

Questions diverses d’ordre général :

Dysfonctionnements des opérations du mouvement :

Le serveur SIAM est hors service depuis vendredi 17 mars. Le problème est identifié au niveau académique et touche aussi le mouvement du 2e degré. Nous avons obtenu que l’accès au serveur soit prolongé jusqu’au lundi 27 mars au soir. La date de retour des accusés de réception a été reportée au lundi 3 avril. Le SNUipp92 est intervenu sur le défaut d’information pour les enseignants touchés par une mesure de carte scolaire, qui n’ont appris que très tardivement s’ils devaient faire une demande de priorité.

ISSR :

La DSDEN constate un retard des états de remplacement. Le versement des indemnités non perçues devraient s’étaler d’avril à juin. Le problème du manque de lisibilité des ISSR versées du fait des nouvelles procédures est soulevé. L’administration s’est engagée à éclaircir les procédures auprès des circonscriptions et des enseignants remplaçants.

Conditions de passage du CAFIPEMF :

L’IEN adjointe a indiqué que les jurys s’étaient réunis au SIEC afin d’harmoniser les conditions de passage du CAFIPEMF. Le SNUipp92 a réexpliqué que sur le terrain le vécu des candidats avait été très différent (remplacement, matériel, documents à disposition, durée…). L’administration s’est engagée à faire remonter cette problématique au niveau du SIEC.

Gestionnaires de la DSDEN :

Des enseignants continuent à ne pas pouvoir joindre leur gestionnaire (erreur de messagerie, non remplacement des congés). La DSDEN espère une amélioration par le changement du système de communication qui permettra la multiplication de réponses simultanées. Une page d’information sur les nouveaux numéros de téléphone est mise en ligne sur le site de la DSDEN.

Poste coordonnateurs REP :

Le déblocage au bout de 2 ans des postes des enseignants affectés sur des missions de coordonnateurs REP n’a pas été réalisé comme prévu. Ils restent donc bloqués au mouvement de cette année. L’administration doit informer les collègues concernés.

Enseignants référents :

La participation au mouvement sur les postes d’ER se déroulera après la 1e phase du mouvement. Nous avons exprimé notre incompréhension. Le mouvement des ER devrait se faire en même temps que la première phase du mouvement. La direction académique va réfléchir à d’autres procédures pour l’année prochaine. Le régime indemnitaire des enseignants référents est amené à évoluer l’an prochain.

Conseillers Pédagogiques :

Même si les nouveaux supports de postes de CPC ont déjà été indiqués dans le cahier des postes, les candidats seront convoqués à une commission après la 1e phase du mouvement.

Nouvelles carrières :

Le SNUipp92 a demandé un groupe de travail concernant le déroulement des nouvelles carrières. Le DASEN est toujours en attente de la publication textes officiels et proposera une date dès qu’il aura des informations (à priori au retour des congés de printemps)

Détachement :

Les enseignants demandeurs n’ont toujours pas de réponses. Le DASEN indique que les dossiers sont toujours dans les services du ministère. Les demandes de détachement à l’étranger seront accordées quand il s’agit de renouvellement. L’accord ne sera pas systématique en ce qui concerne les nouvelles demandes qui seront étudiées au cas par cas, selon des critères académiques.

Démissions :

A ce jour, on compte 17 démissions de titulaires, 17 démissions de PES (dont 11 n’ont pas commencé l’année) et 10 démissions de contractuels. La délégation du personnel constate que les démissions sont en hausse.

Nous sommes à nouveau intervenus fortement lors de cette CAPD pour relever le manque de considération accordée aux collègues et le manque de communication de la DSDEN. L’IEN adjointe a reconnu que l’administration avait encore une marge de progrès, ce à quoi nous ne pouvons qu’acquiescer.

 

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