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Voyages scolaires et autorisation de sortie de territoire

L'autorisation de sortie de territoire (supprimée en 2013) est rétablie à compter du 15 janvier 2017. Elle concerne tout mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné de ses parents. S'agissant des voyages scolaires, l'enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale devra présenter les 3 documents suivants

Publié le 03-01-2017 - MAJ il y a 8 ans
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