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24 novembre 2016

Permutations informatisées : du nouveau dans la notion de rapprochement de conjoints

La nouvelle circulaire sur la mobilité inclut sous certaines conditions le département de la résidence privée pour le rapprochement de conjoints

Extrait du B.O. spécial n°6 du 10 novembre 2016 sur la mobilité :

Rapprochement de conjoints

Il y a rapprochement de conjoints lorsque l’enseignant souhaite se rapprocher de la résidence professionnelle de son conjoint qui exerce dans un autre département. Le rapprochement de conjoints peut porter sur la résidence privée dans la mesure où cette dernière est compatible avec la résidence professionnelle.

Nouveauté

Le rapprochement de conjoints peut donc également porter sur la résidence privée dans la mesure où cette dernière est compatible avec la résidence professionnelle : c’est le cas des collègues dont le conjoint travaille (résidence professionnelle) dans un département différent de celui de son domicile (résidence privée) et pas nécessairement limitrophe et qui fait les allers-retours tous les jours.

Exemple :

Mon conjoint travaille à Toulouse (31), mais notre domicile se trouve à Gaillac, dans le Tarn (81). Puis-je demander en vœu n°1 le Tarn où réside mon conjoint ? Ou dois-je obligatoirement demander le département d’exercice professionnel de mon conjoint ?

Oui, vous pouvez mettre en vœu n°1 le département du Tarn. La demande au titre du RC peut porter sur la résidence privée de votre conjoint, sous réserve de compatibilité avec son lieu d’exercice professionnelle.

Le SNUipp-FSU 92 s’est adressé à la Direction Académique pour connaître la façon dont ces nouvelles dispositions seraient prises en compte.

Il nous a été répondu que l’application SIAM serait mise à jour prochainement. Nous informerons la profession dès que SIAM sera modifié.

Les pièces justificatives à produire dans ce cadre de la résidence privée sont les suivantes :

- bail, quittance de loyer, taxe d’habitation, titre de propriété, taxe foncière, facture EDF,

- et tout document permettant d’attester de l’existence de trajets effectués quotidiennement pour se rendre de son lieu de résidence à son lieu d’exercice de sa profession.

L’administration peut également demander toutes autres pièces justificatives complémentaires que nous jugerions nécessaires pour justifier de la compatibilité entre résidence privée et professionnelle.

N’oubliez pas de nous transmettre vos documents via notre espace e-permutations

 

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