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18 octobre 2016

Compte rendu CAPD du 18 octobre

Cette CAPD avait pour ordre du jour les promotions et la fin des opérations de mouvement. Les délégués du personnel du SNUipp-FSU ont également posé un certain nombre de questions diverses

La nouvelle DASEN adjointe s’est présentée : Mme Mariane Tanzi. Elle représentait le DASEN.

En réponse à la déclaration préalable du SNUIPP-FSU 92 (ci-dessous), à propos des difficultés relationnelles entre l’administration et les enseignants, la DASEN adjointe s’est engagée à ce qu’un point soit fait en conseil d’IEN pour une meilleure prise en compte de la souffrance et de la maltraitance au travail, ce qui fait partie des missions des IEN. Elle veillera également à une meilleure circulation des informations entre les collègues et la direction académique. Tout au long de la CAPD, la délégation du personnel SNUipp-FSU 92 est revenue sur cette question, illustrée par de nombreux exemples.

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Réponse aux questions diverses liées à l’ordre du jour :

Promotions

Des collègues nous ont interpellés sur le fait que leur note ne correspondait pas à leur niveau de pratique professionnelle dans la grille départementale de notation. La direction académique nous a précisé que la note relevait d’une décision du directeur académique et que c’est elle qui comptait pour déterminer l’élément P, même si le niveau de pratique professionnelle estimé par l’IEN lors de l’inspection était différent. Nous avons signalé que cela créait une rupture d’équité entre les collègues. Les délégués du personnel ont demandé qu’aucune note ne soit mise en dehors de la grille. Nous invitons les collègues dans cette situation à prendre contact avec le SNUipp-FSU 92.

Mouvement provisoire :

Ce point a été mis à l’ordre du jour de cette CAPD à la demande des délégués du personnel SNUIPP-FSU92. En effet, depuis 2 ans, les opérations de mouvement se poursuivent longtemps après la rentrée sans que les collègues et la délégation du personnel ne soient informés. Pour cette raison, le SNUipp-FSU92 a demandé qu’à partir de l’année prochaine une CAPD de fin de mouvement se tiennent dans le courant du mois de septembre.

A ce jour, sont affectés au mouvement provisoire 282 PES, 91 contractuels et 728 titulaires.

Une nouvelle session de recrutement de contractuels est prévue la semaine prochaine : environ 20 candidats seront présents.

Pour information, 23 titulaires, 6 PES et 12 contractuels ont démissionné (date d’effet entre le 1er septembre et le 14 octobre).

Questions diverses 

1 - Point sur le LSU : livret scolaire unique

Suite à notre intervention sur le problème de l’égalité d’accès à l’information numérique aux familles, et les difficultés de mise en œuvre de ce nouveau livret, la DSDEN s’est engagée à une souplesse d’application tout au long de l’année scolaire ; seule la communication des progrès des élèves aux familles est exigible à la fin du premier trimestre.

Le SNUipp-FSU a rappelé sa demande auprès de la ministre d’un moratoire pour sa mise en œuvre.

2 - Documents préparatoires à l’inspection

Dans plusieurs circonscriptions, les IEN envoient un document préparatoire à l’inspection à remplir par les collègues. Nous avons fait confirmer que ce document n’a aucun caractère obligatoire, et que sa finalité doit être uniquement un outil de préparation à l’entretien d’inspection.

La délégation du personnel SNUipp-FSU92 a demandé à ce que le caractère facultatif et d’aide pour le collègue soit clairement indiqué.

3 - Temps partiels

Nous avons dénoncé, exemples à l’appui, l’hétérogénéité et l’incohérence des pratiques sur le terrain concernant la gestion des temps partiels (information tardive, allers-retours demandant aux collègues de changer leurs jours au dernier moment, sentiment de déconsidération).

La DSDEN va recenser ce qui se fait dans toutes les circonscriptions et envisage de réunir un groupe de travail pour mettre en cohérence, à notre demande, la circulaire temps partiels et les pratiques de terrain.

4 - Vigipirate

Le DASEN a décidé d’interdire l’utilisation des transports en commun parisiens, alors même que le DASEN de Paris l’autorise. La délégation du SNUIPP-FSU 92 est interpellée par le fait que les élèves du 92 ont un accès réduit au lieux culturels parisiens, d’autant que les tarifs de stationnement des cars à Paris ont fortement augmenté. Le SNUIPP-FSU va s’adresser sur ce sujet au DASEN et au préfet.

Les sorties scolaires en car restent possibles.

Les consignes du DASEN à ce sujet ont été envoyées avec la circulaire pour le PPMS mise en sécurité.

5 - Avis médecins

Lors de certaines CAPD, notamment les révisions d’affectations, l’avis du médecin est sollicité. Nous dénonçons le fait que cet avis ne soit pas toujours connu au moment de la commission paritaire, alors que le médecin est informé des calendriers. La DSDEN s’engage à revoir avec le médecin la fluidité des informations.

6 - ISSR

Nous sommes intervenus sur le fait que des enseignants remplaçants sont placés sans leur accord sur des postes vacants qui ne leur permettent pas de recevoir l’ISSR.

La DSDEN affirme qu’aucune brigade n’est placée sur poste vacant contre sa volonté. Si ce n’est pas le cas, contactez la section départementale du SNUipp-FSU92. Concernant les ZIL, c’est plus compliqué : certains sont placés sur des postes vacants et n’ont eu ni l’information, ni le choix. Nous avons de nouveau demandé à ce qu’un point soit fait et que ces collègues soient destinataires d’un courrier expliquant la situation par la DSDEN, comme le DASEN s’y était engagé lors de la dernière CAPD.

7 - Evaluations CP-CE1 « Plus de maîtres que de classe »

Nous avons fait repréciser que ces évaluations sont bien un outil au service des équipes, qui restent libres de les utiliser ou non, en totalité ou en partie. Elles n’ont aucun caractère obligatoire.

8– Récupération des 9 heures de réunion d’information syndicale (RIS)

Aucune demande d’autorisation d’absence ni d’attestation de présence n’est exigible. Une clarification se fera auprès des IEN. Pour connaître vos droits et vos devoirs, cliquez ici

 

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