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19 septembre 2016

réunions d’informations syndicales : quels droits, quels devoirs ?

Depuis la rentrée scolaire, nous avons été alertés par des enseignants de plusieurs circonscriptions au sujet de la récupération des heures de réunion d’information syndicale, en particulier sur les animations pédagogiques.

Certains IEN donnent en effet aux enseignants un certain nombre d’informations erronées : droit à récupérer uniquement 6 h et non 9h de réunions hors temps scolaire, indication de l’animation pédagogique récupérée au moment de l’inscription à la réunion d’information syndicale (RIS), attestation de présence à remettre à l’issue de la RIS, voire autorisation d’absence.

Voici un récapitulatif de vos droits et devoirs concernant les réunions d’information syndicale :

- La seule obligation pour les enseignants est d’informer leurs IEN 48h à l’avance de leur participation à une RIS, que ce soit de manière individuelle ou collective.

- Si 3h de RIS peuvent être prises sur le temps devant élèves, le choix peut être fait d’utiliser les 9h de RIS hors temps scolaire, ces 9h ouvrant donc droit à récupération sur l’ensemble des 108h, à l’exception des conseils d’école.

- En cas de rattrapage sur les animations pédagogiques, il n’y a aucune obligation réglementaire à informer les circonscriptions à l’avance. Cependant, par correction pour les formateurs, il a été convenu avec le Directeur Académique que les enseignants informeraient les circonscriptions de leur absence 48h à l’avance.

- Aucune attestation de présence n’est exigible à partir du moment où les enseignants ont informé la circonscription de leur participation à une RIS 48h à l’avance.

- Evidemment, aucune autorisation d’absence n’est à remplir.

Pour lire le compte rendu de l’audience intersyndicale du 29 septembre 2014 dont les conclusions sont toujours d’actualité, cliquez ici N’hésitez pas à nous faire remonter vos difficultés, nous interviendrons auprès des IEN et sommes également intervenus auprès de l’IENA.

Les textes officiels relatif au droit syndical :

Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique

Arrêté du 29 août 2014

Circulaire n° 2014-120 du 16 septembre 2014

 

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