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26 mai 2016

CAPD du mouvement : compte-rendu

Points à l’ordre du jour de cette très longue CAPD : résultats du mouvement intra-départemental, recours temps partiels.

La vérification des documents et les remarques que les collègues nous ont fait remonter suite à la publication du mouvement anonymé (document construit par la délégation du SNUipp-FSU92), ont permis de faire corriger un certain nombre d’erreurs. Tout ce travail de délégation du personnel a permis de garantir l’équité et la transparence à cette opération administrative d’envergure. Lors de la CAPD, seuls les délégués du personnel du SNUipp-FSU92 ont été en mesure de travailler à la vérification des affectations et à la correction de toutes les erreurs.

Les syndiqués reçoivent les résultats de leur mouvement par mail ou SMS. Les délégués du personnel tiennent une permanence jusqu’à 22h.

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déclaration préalable 26 mai

Réponses du DASEN à la déclaration préalable du SNUipp-FSU92 :

  Le DASEN reconnaît que la façon dont s’est déroulée la commission pour les postes « Scolarisation des moins de trois ans » et les délais avec lesquels les collègues ont reçu la convocation, ne sont pas satisfaisants. Il s’engage à ce que la procédure soit plus anticipée et plus transparente l’année prochaine.

  Le DASEN confirme sa volonté de maintenir des postes à profil dans le département.

Temps partiels

Les recours pour raisons médicales avec avis favorable du médecin de prévention ont été acceptés.

Seuls les recours pour des raisons qui correspondent aux critères d’attribution des temps partiels fixés lors de la CAPD concernée ont été acceptés.

L’annualisation des mi-temps est acceptée sur le principe. Les collègues en recevront la confirmation dans les jours qui viennent, une fois que les couplages entre les enseignants à mi-temps annualisé auront pu être organisés. Pour ce faire, il fallait attendre que le mouvement intra-départemental soit terminé.

Mouvement

2300 collègues ont participé au mouvement pour l’année 2016-2017. Ce nombre est moins important que l’année dernière, qui était particulière en raison des déblocages de postes PES. Il est à peu près équivalent à celui des années précédentes.

1185 collègues ont obtenu satisfaction, soit environ 51%. 704 collègues restent actuellement sans affectation et seront affectés lors de la deuxième phase du mouvement.

Certains postes ont été bloqués : des postes occupés par des enseignants susceptibles de passer à la Hors classe mais qui ont demandé à partir en retraite, des postes réservés aux collègues entrant en formation CAPA-SH, des postes de directeurs REP+, qui sont des postes à profil.

Des postes restent vacants à l’issue de la CAPD, notamment des postes de remplaçants (ZIL et brigades) parce qu’ils n’ont pas été demandés par les collègues.

Le SNUipp-FSU92 :

  A réaffirmé son opposition au recrutement des conseillers pédagogiques, hors règles du mouvement.

  A demandé que les priorités de carte scolaire soient beaucoup mieux expliquées aux collègues. Il faut que le courrier explicatif envoyé individuellement soit développé. Le DASEN a accepté de prévoir un « mode d’emploi » pour clarifier les démarches.

Questions diverses

  Les PES ayant terminé leur formation à l’ESPE ne sont en aucun cas obligés de se rendre dans leurs écoles à temps plein sauf s’ils le souhaitent. Le directeur académique s’est engagé à envoyer un mail de rappel aux inspecteurs de circonscription.

  Hors classe : le contingent fixé au département n’est pas encore acté. Le calendrier est beaucoup plus tardif que les années précédentes. Une CAPD se tiendra certainement dans le courant du mois de juin.

  Postes de l’éducation prioritaire : Plus de maîtres que de classes et « Scolarisation des moins de trois ans ». A notre demande, un groupe de travail sera organisé très prochainement pour développer des pistes pour rendre ces postes plus attractifs.

  Brigades REP+ : ces collègues ne peuvent pas toucher l’indemnité REP+ dans sa totalité, puisque le calcul n’est pas fait comme pour les autres collègues. Nous avons dénoncé cette situation incompréhensible. Le DASEN a reconnu qu’il y avait un problème et s’est engagé à interpeler le ministère sur cette question.

  Une centaine de contractuels sera recrutée pour la rentrée de septembre.

  Dans notre département, traditionnellement, les demandes de détachement pour enseigner à l’étranger étaient toujours acceptées par le DASEN, puis par le ministère. Cette année, le DASEN a émis un avis favorable pour toutes les demandes, mais le ministère a mis en attente les accords à cause de la situation déficitaire de l’académie de Versailles. Le recteur doit faire un point au ministère sur ces demandes la semaine prochaine. Nous tiendrons les collègues informés lorsque nous en saurons davantage.

 

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