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12 mai 2016

CAPD du 10 mai : compte-rendu

La CAPD du 10 Mai 2016 avait pour ordre du jour la liste d’aptitude d’accès au corps des professeurs des écoles, les congés de formation professionnelle ainsi que l’attribution des priorités individuelles pour le mouvement intra-départemental.
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déclaration préalable 10-05

REPONSE DU DASEN A LA DECLARATION PREALABLE DU SNUIPP-FSU92

⁃ Le DASEN se dit extrêmement préoccupé par la situation qui s’annonce très tendue pour la rentrée 2016 à cause du manque de personnel qui s’explique notamment par les difficultés de recrutement à tous les niveaux (par voie de concours et contractuels). Il reconnait que notre département subit un manque d’attractivité très problématique et dit réfléchir à la façon dont les enseignants contractuels et/ou en début de carrière peuvent être mieux accompagnés et pris en compte. Il nous indique d’ores et déjà qu’il risque de réduire encore les droits des personnels en n’acceptant plus systématiquement les demandes de détachement vers l’étranger l’an prochain.

⁃ Suite au mouvement de grève lancé à l’appel de l’ensemble des organisations syndicales ce jeudi 12 Mai 2016 pour dénoncer la crise du remplacement, la ministre a demandé au DASEN de recevoir l’intersyndicale en son nom. Lors de cette audience, il présentera les solutions envisagées par le ministère pour tenter de faire face à la crise et éviter qu’elle ne se reproduise. Nous prenons acte de la décision de la ministre de renvoyer cette audience au DASEN et continuons de dénoncer le fait de ne pas être reçus au ministère comme nous l’avions demandé, pour pouvoir avoir un réel échange.

Par ailleurs, le DASEN a envoyé un courrier aux directeurs d’écoles précisant que l’usage de leur téléphone personnel devrait être réservé à des situations d’urgences exceptionnelles. Pour le moment, un directeur sur deux a confié son numéro à la Direction Académique. Aucune pression ne sera exercée à l’encontre des directeurs ne souhaitant pas transmettre leur numéro personnel.

LISTE D’APTITUDE D’ACCES AU CORPS DE PROFESSEURS DES ECOLES

A ce jour, l’administration dénombre 151 instituteurs dans le département. 10 d’entre eux ont demandé leur intégration au corps des PE et tous l’ont obtenu, puisque le contingent accordé par le ministère était de 22.

DEPARTS EN CONGES DE FORMATION PROFESSIONNELLE

⁃ Cette année la dotation du 92 au titre des congés de formation est de 15 équivalents temps plein (ETP). Pour le SNUipp-FSU92, cette dotation ministérielle est largement insuffisante puisque moins d’un tiers des demandes ont été satisfaites. ⁃ 48 collègues ont formulé une demande de congé de formation professionnelle. 14 d’entre eux l’ont obtenu. Le classement des candidats s’est fait au barème. ⁃ Les demandes de prolongation ont toutes été accordées.

PRIORITES

Les priorités au mouvement sont cadrées par la circulaire départementale sur le mouvement. La délégation du SNUipp-FSU92 s’est attachée à faire en sorte que les règles communes qui permettent l’équité soient respectées. Toutes ses interventions sont allées dans ce sens.

Conformément à au courrier qu’ils ont reçu, les entrants en formation CAPA-sh option E et G ont été dans l’obligation de postuler uniquement sur les communes désignées comme prioritaires, les autres vœux ne seront donc pas pris en compte au mouvement. Ces collègues seront affectés sur les postes ASH qui resteront vacants à l’issu de la première phase du mouvement .Nous sommes intervenus de nouveau fortement sur cette question. Pour la délégation du personnel du SNUipp-FSU92, il est inadmissible et contre-productif de contraindre les collègues de cette façon.

Priorités exceptionnelles

Les demandes de priorité pour raisons médicales ou sociales sont soumises à l’avis du médecin de prévention ou de l’assistante sociale. En fonction de ces avis, le Directeur académique les accorde soit sur l’ensemble des vœux soit uniquement sur certain vœux. Le médecin de prévention veille à la cohérence entre la priorité du vœu demandé et la situation médicale du collègue. Certaines situations sont encore en attente des avis médicaux ou sociaux.

QUESTIONS DIVERSES

⁃ L’administration nous a confirmé que les réponses aux demandes de temps partiels ont été envoyées aux circonscriptions en fin de semaine dernière. Les IEN vont donc les transmettre aux collègues dans le courant de la semaine. Un additif au document sur les temps partiel a été donné à la délégation du personnel. Certains collègues ne figurent toujours pas sur ces documents. Nous interrogeons l’administration à nouveau.

⁃ A ce jour, 69 contractuels ont été recrutés, 2 congés longs restent toujours non remplacés. Les recrutements se poursuivent.

⁃ Suite aux interventions du SNUipp-FSU au niveau du ministère sur la question de l’indemnité REP/REP+ pour les Enseignants Référents, le DASEN a acté le fait que ces collègues y avaient droit aussi. Pour se mettre en conformité avec les textes, il s’est engagé à trouver des solutions pour les verser.

⁃ Les nouveaux directeurs dont le stage initial a été supprimé seront recontactés. Un nouveau module de formation sera mis en place, probablement en début d’année prochaine.

⁃ Nous sommes intervenus à nouveau sur les ISSR des collègues remplaçants qui ne peuvent pas toucher leurs indemnités lorsqu’ils font des remplacements sur des postes vacants. Le DASEN reconnait que cette situation est ubuesque mais n’a pas de solution. Le ministère lui a répondu qu’il ne souhaitait pas modifier le logiciel. Nous allons donc écrire directement à la ministre sur cette question.

⁃ Les collègues ayant fait une demande de détachement reçoivent les réponses, directement de la part du ministère, au compte-gouttes. Les postes libérés officiellement par ces collègues avant le 15 mai seront pourvus à titre définitif au mouvement.

 

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