www.snuipp.fr

SNUipp-FSU des Hauts de Seine

Thèmes abordés


Vous êtes actuellement : CAPD - CTSD 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
5 avril 2016

Compte-rendu de la CAPD du 5 avril

La CAPD du 5 avril 2016 a examiné les critères d’attribution des disponibilités et des temps partiels sur autorisation.

Dans un contexte de crise du remplacement, le DASEN nous indique qu’il y a 12 congés longs non remplacés et pratiquement plus de remplacements courts. De plus, il existe une réelle tension au niveau du recrutement dans notre académie : insuffisance de candidats aux offres d’emplois contractuels et au concours CRPE : 900 candidats sont étudiants en M1 pour 1700 places au concours. Les autres viennent d’autres cursus.

Le SNUipp-FSU 92 a fortement dénoncé la façon dont les personnels sont traités actuellement : annulation de stages de formation, injonctions de changement de remplacement au pied levé même en cours de journée… Le SNUipp-FSU 92 demande au DASEN une attention particulière au respect des personnels sur un terrain particulièrement tendu actuellement . La délégation du SNUipp-FSU92 insiste sur l’importance d’accorder à chacun, quelle que soit sa situation, l’espoir de pouvoir obtenir un temps partiel ou une disponibilité.

Les critères d’obtention des temps partiels sur autorisation fixés par l’administration :

ACCORD
- pour raison médicale et/ou sociale si avis prioritaire du médecin de prévention et/ou de l’assistante sociale.
- pour raison familiale si au moins un enfant de moins de 8 ans au 01/09/2016.
- pour rapprochement de conjoint si participation aux permutations nationales.

Le SNUipp-FSU a obtenu que :

- le critère pour rapprochement de conjoints si les collègues n’ont pas pu participer aux permutations pour des raisons statutaires (stagiaires) ou pour des questions de calendrier (la situation de rapprochement de conjoint s’est découverte après les permutations) soit accepté.

- le critère pour études : chaque demande sera examinée et accordée si elle correspond à une évolution de carrière, alors qu’au départ, l’administration avait refusé toutes les demandes.

- pour l’aménagement de fin de carrière : le DASEN s’est engagé à travailler avec le médecin de prévention et le CHSCT sur élaboration de critères pour l’année prochaine. La délégation du SNUipp-FSU92 continue d’intervenir pour que ce soit reconnu comme un critère d’attribution de temps partiel.

REFUS
- pour convenances personnelles

RECOURS

Les collèges recevant une notification de refus pourront demander un entretien à leur IEN s’ils souhaitent faire une demande de recours par voie hiérarchique. Les recours seront examinés lors de la CAPD du 26 mai.

Les critères d’attribution des disponibilités sur autorisation fixés par l’administration :

ACCORD :
- pour raison médicale et/ou sociale, si avis prioritaire du médecin de prévention et/ou de l’assistante sociale.
- pour raison familiale : si enfant ayant 8 ans au cours de l’année scolaire 2015/2016 (prolongation de la disponibilité de droit)
- pour détachements à l’étranger (accord si contrats locaux d’embauche fourni). Les dossiers sont transmis au ministère. Les collègues sont informés au fil de l‘eau.

REFUS :
- pour études
- pour convenances personnelles
- pour création d‘entreprise

RECOURS :

Les collègues pourront demander un recours en adressant un courrier au DASEN.

PDF - 190.6 ko
déclaration préalable 05-04

Questions diverses d’ordre général :

- Pour les nouveaux directeurs dont le stage a été annulé, le DASEN s’est engagé à essayer d’organiser un deuxième stage plus tard dans l’année.

- Suite à la demande du SNUIPP-FSU92, le DASEN a interpelé le ministère concernant le maintien des ISSR pour les Brigades et les ZIL nommés sur des postes vacants. La réponse du ministère est négative. Lors de l’audience au ministère que nous avons demandé sur la question du non-remplacement, nous reviendrons sur cette question.

- Suite à la demande du SNUIPP-FSU92, le DASEN a interpelé le recteur concernant le maintien des points REP pour les collègues sortant d’éducation prioritaire jusqu’à ce qu’ils participent au mouvement : la réponse est négative pour le moment. Il s’agit d’une règle nationale. Les quatre sections SNUipp-FSU de l’académie de Versailles se sont adressées au recteur pour lui demander d’accorder le maintien de ces points.

- Malgré la demande du SNUIPP-FSU92, la DSDEN n’a pas fait d’appel à candidature pour les places vacantes de stage de formation au CAPASH, faute de temps dans les délais impartis. Néanmoins, il a accepté d‘organiser un groupe de travail ASH en juin.

- Le SNUIPP-FSU92 a demandé que les collègues entrant en formation CAPA-SH options E et G puissent postuler, comme les années précédentes, sur d’autres circonscriptions que celles définies comme "prioritaires". La DSDEN va étudier cette question. S‘il accepte, nous demanderons que les collègues puissent reformuler leurs vœux.

- Le SNUIPP-FSU92 demande que les collègues partant en formation CAPA-SH à la rentrée 2016 soient informés rapidement des dates du stage N-1 (trois semaines en juin).

- La date de remise des mémoires pour les CAPA-SH option G n’a pas pu être modifiée. Le SIEC reconnait cependant qu’il devrait y avoir un roulement dans l’ordre des dates de remises pour les différents départements concernés, de façon à ce que le 92 ne soit pas systématiquement pénalisé.

- La DSDEN n’a pas encore interpelé le SIEC concernant la consultation payante des dossiers de collègues ayant échoué au CAFIPEMF.

- Les coordinateurs REP bénéficieront bien de la rémunération de 72 h supplémentaires. Ils percevront l’indemnité REP de façon rétroactive depuis la rentrée de septembre 2015. A la demande du SNUIPP-FSU92, une fiche de poste va être construite pour clarifier les missions et perspectives.

 

10 visiteurs en ce moment

*Top SNUIPP92 3 bis rue Waldeck Rochet 92000 Nanterre - tél : 01 47 24 16 40 - Fax : 01 47 25 52 49 - FACEBOOK - snu92@snuipp.fr
©Copyright 2006 - SNUipp-FSU des Hauts de Seine, tous droits réservés.