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8 février 2016

8ème congrès national de la FSU : les textes votés

Le congrès, qui s’est déroulé du 1er au 5 février, a permis à la FSU de débattre et de se doter de mandats pour les 3 prochaines années. Le texte action voté en fin de congrès par plus de 92 % des participants propose des perspectives d’action en lien avec l’actualité

Vous pouvez télécharger ici les textes des différents thèmes, et lire ci-dessous le texte action

Action

Le congrès de la FSU fait le constat d’une situation toujours très dégradée. Sociale, économique, politique et écologique, la crise est aujourd’hui multiple. Les attentes sont fortes pour construire une société plus juste et le syndicalisme a la responsabilité de donner des perspectives en construisant des alternatives, en mettant en débat des propositions pour redonner confiance dans l’action syndicale, rassembler largement et agir. La COP21 a abouti à un accord entre les 195 États, signe de la prise de conscience de la nécessité à agir contre le dérèglement climatique. Mais celui-ci est peu ambitieux et non contraignant. Les mouvements sociaux ont donc une responsabilité à imposer les politiques nationales nécessaires à une transition juste socialement et écologiquement soutenable. La FSU prendra toute sa part à la construction du mouvement pour la justice climatique.

Au lendemain des attentats de 2015, le gouvernement a choisi l’option sécuritaire.

Si la gravité de ces attentats pouvait justifier des mesures exceptionnelles pour protéger la population, ces dernières doivent être strictement encadrées par le Parlement et rester sous le contrôle d’une justice indépendante de l’État dans le cadre d’un état de droit.

Sans sous-estimer la menace terroriste qui pèse encore aujourd’hui, et en assurant comme il se doit la sécurité des citoyens, la FSU estime que la loi permet déjà de faire face aux risques terroristes. C’est pourquoi, pour la FSU aujourd’hui, l’état d’urgence doit être levé car il porte atteinte aux libertés individuelles et collectives. Elle refuse le projet de constitutionnalisation, dont la mesure de déchéance de la nationalité, qui ne peut que revenir sur le principe fondamental du droit du sol ou créer des apatrides. Elle dénonce le projet d’inscrire dans le code pénal des mesures associées à l’état d’urgence.

Cette actualité ne doit pas faire oublier celle de la persistance de la crise économique sociale et environnementale. Celle-ci touche plus particulièrement les jeunes qui ne trouvent pas dans les choix gouvernementaux une réponse à leurs aspirations. Pourtant, investir pour la jeunesse, c’est se projeter dans l’avenir. Résorber les fractures qui la fragilisent, c’est construire les cohésions de demain. L’élever aux plus hauts niveaux de qualifications, c’est la préparer à affronter les complexités du monde. La jeunesse doit faire l’objet d’une réelle priorité. Notre société n’a jamais tant eu besoin d’éducation et de formation pour tous les jeunes afin qu’ils se construisent leur avenir personnel et professionnel. Un engagement total à transformer le système éducatif est indispensable. L’éducation et la recherche sont indispensables pour relever tous les défis auxquels notre société est confrontée.

Emploi, salaires, protection sociale, conditions de travail et de vie restent les préoccupations majeures des citoyens. Il est nécessaire de construire et faire valoir des alternatives aux politiques d’austérité actuellement mises en œuvre. L’élaboration de la nouvelle loi sur le travail est particulièrement inquiétante. Sous couvert d’une simplification, elle est porteuse de nouvelles dégradations des droits et garanties des salariés. La réforme annoncée du code du travail et la priorité donnée aux accords d’entreprises vont se traduire par des ruptures d’égalité entre les salarié-es, des remises en cause de leurs représentant-e-s. La FSU dénonce ces projets régressifs qui s’opposent à plus de cohésion sociale. Les annonces et mesures concernant les services et missions du Service Public de l’Emploi (Ministère du travail, pôle emploi et Missions locales) ne permettent pas de faire face au nombre croissant des demandeurs d’emploi.

Au prétexte de lever les freins au développement de l’apprentissage, l’enseignement professionnel public est mis à mal.

Plus que jamais la FSU défend le service public d’Education et elle réaffirme que le lien entre Éducation, Formation, Orientation, Emploi et Insertion est primordial.

Dans ce contexte, l’absence d’un projet porteur de progrès pour la Fonction publique pèse. L’objectif central est borné à la réduction des dépenses publiques. Cette volonté acharnée de réduire les déficits publics quels qu’en soient les coûts sociaux, de ne pas s’engager dans une réelle réforme fiscale, s’illustre par une approche purement budgétaire et comptable sans tenir compte des besoins exprimés par la population et des réponses à y apporter. Elle plonge ainsi des collectivités locales dans de grandes difficultés financières. La baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement, impose aux Collectivités une « RGPP à la sauce territoriale ». Celles-ci n’ont alors d’autres choix que d’augmenter la pression fiscale sur les ménages ou réduire les moyens dont elles disposent, et parfois même les deux. Dans ce contexte, les personnels servent souvent de variable d’ajustement. Pour la FSU, les services publics sont une condition essentielle au XXIème siècle pour répondre aux besoins, produire des richesses, répondre aux besoins, participer du bon fonctionnement de l’économie du pays tout en contribuant à la cohésion sociale…Il n’y a pas de Fonction publique sans ses agents, titulaires comme non titulaires. C’est 20% de l’emploi du pays. Les attentes sont fortes : missions, métiers, emploi, conditions de travail, salaires, reconnaissance… Le rendez-vous salarial de fin février est capital pour les 5 millions d’agents qui attendent depuis 2010 le dégel de la valeur du point d’indice et son augmentation significative.

La réforme territoriale aurait dû avoir pour axe fort la création des solidarités nouvelles entre les territoires, la définition d’un maillage permettant à la fois le développement des services publics sur tout le territoire, mais aussi résistant à la concurrence et aux clientélismes. Elle en prend le contre-pied. Elle met en cause la place de l’Etat comme pilote et acteur dans nombre de domaines : emploi, travail, jeunesse et sport, culture, environnement... Avec des conséquences sans précédent sur l’organisation des services et leur proximité avec les usagers. Ainsi, les demandes des élus régionaux d’expérimenter la régionalisation de Pôle-Emploi et des services emploi des DIRECCTE sont une menace de démantèlement du caractère national du Service public de l’Emploi. De même face aux annonces de certains présidents de région, la FSU interviendra à tous les niveaux pour défendre et assurer la qualité du service public de la formation professionnelle initiale et continue (fusion lycées/CFA, financement, cartes des formations…)

La FSU n’accepte pas que l’on puisse assimiler la défense de l’intérêt des salariés à un délit.

A l’inverse de cela, il faut entendre la détresse sociale et y apporter des réponses. Elle dénonce la criminalisation de l’action syndicale. C’est pourquoi elle défend les huit salariés de l’usine d’Amiens-Nord. Elle appelle à la solidarité et demande l’arrêt des poursuites contre les 8 de GOODYEAR.

Le 8ème congrès de la FSU décide :

- La FSU s’inscrit pleinement dans les actions et mobilisation contre l’état d’urgence, sa constitutionnalisation, la déchéance de la nationalité. Elle prend toute sa place dans les initiatives contre le projet de loi pénale. Elle prendra une part active dans le travail engagé avec les organisations signataires de l’appel « Nous ne cèderons pas ! » en y portant ses revendications et cherchera toutes les possibilités d’expression et initiatives communes pour obtenir la sortie de l’état d’urgence et le refus de la déchéance de nationalité, le refus de la loi pénale.

- La FSU continue à dénoncer les conditions humanitaires et les atteintes aux droits dont sont victimes les migrants, elle leur apporte son soutien et s’engage à travailler dans la durée avec les organisations mobilisées et à interpeller le gouvernement sur ces questions afin d’apporter les réponses nécessaires.

- Le mouvement syndical a la responsabilité de proposer des alternatives aux politiques d’austérité, de conforter les droits des salariés chômeurs et de mobiliser massivement les salarié-es, les chômeur-euses, les jeunes et les retraité-es pour peser sur les choix faits par le gouvernement. La FSU estime nécessaire une mobilisation interprofessionnelle pour laquelle elle se déclare disponible. Elle prend contact avec les organisations interprofessionnelles pour les appeler à se retrouver.

- La FSU appelle toutes les fédérations de fonctionnaires à se retrouver au plus vite pour préparer et peser sur le rendez-vous salarial. Pour construire la mobilisation des personnels, elle propose l’organisation d’initiatives le jour de l’ouverture des négociations afin de faire valoir la question salariale des agents de la Fonction publique (conférences de presse, audience auprès des préfectures, rassemblements, diffusion de tracts aux agents….). En fonction des propositions gouvernementales, la FSU s’engage à mener une campagne offensive, avec toutes les organisations syndicales qui le souhaitent, pour construire des mobilisations fortes et unitaires des personnels d’un haut niveau à la hauteur de l’enjeu. C’est pourquoi elle met en débat la proposition d’une grève unitaire et prendra la décision très rapidement. C’est cette détermination qu’elle portera dès les premières rencontres avec ses partenaires.

- La FSU décide de travailler à la rédaction d’une charte nationale du service public d’éducation en milieu rural (qu’elle rendra publique), charte garantissant à tous l’accès à un service public de proximité

- La FSU s’adresse aux organisations de jeunesse notamment pour intervenir sur les questions d’éducation, de formation, d’emploi.

- La FSU appelle à renforcer les moyens de Pôle emploi et à en garantir le cadre national et public. Sur la négociation ouverte de la convention UNEDIC, la FSU proposera des alternatives. La FSU agira notamment au sein du collectif unitaire dont les organisations de chômeurs sont parties prenantes. Partout où c’est possible, la FSU s’engagera pour qu’à l’occasion de cette négociation, de nouveaux droits soient garantis à tous, chômeurs et précaires. La FSU s’opposera au retour de la dégressivité des allocations chômage et à toute réduction de la durée et du montant de ces droits.

- Face à la remise en cause du Code du travail, à travers la loi promise pour ce printemps, la FSU déjà engagée dans le collectif CQFD participera activement aux initiatives et actions qu’il proposera. Elle agira avec force auprès des ministères concernés pour défendre une législation protectrice des salariés et des chômeurs face aux projets avancés par le patronat.

- La FSU réaffirme que les emplois publics doivent être occupés par des agents titulaires et exige l’arrêt des dérogations à la règle. Suite à ses actions engagées le 15 octobre dernier, la FSU propose une nouvelle initiative pour obtenir l’ouverture des discussions afin de permettre la titularisation de toutes et tous les non titulaires.

- La FSU dénonce la précarité dans l’ESR et soutient ses syndicats qui organisent une journée internationale contre la précarité et pour le développement de l’emploi scientifique dans l’ESR.

La politique éducative et budgétaire continue de susciter la mobilisation des personnels. Les raisons sont multiples : absence de bilan des réformes précédentes, orientations en contradiction avec les objectifs affichés de démocratisation (rythmes scolaires, périmètre insuffisant de la nouvelle carte de l’Éducation prioritaire, insuffisance de créations de postes et de moyens de fonctionnement pour les missions d’organisation et de gestion du système éducatif, et pour l’accompagnement des élèves, des étudiants, formation des enseignants ...). Contrôle et injonctions hiérarchiques se multiplient ainsi que des tâches administratives. Le temps manque ; la formation continue est exsangue ; les moyens pour réduire le nombre d’élèves par classe et des moyens spécifiques pour la prise en charge du handicap et pour l’aide aux élèves en difficulté font défaut.

Ainsi, depuis huit mois, en dépit d’un mouvement majoritaire qui ne cesse de monter en puissance, la Ministre multiplie les signes de mépris à l’égard de la profession et prétend vouloir imposer à la rentrée 2016 une réforme du collège qui ne répond ni aux besoins des élèves ni aux attentes des personnels… La FSU soutient l’action de ses syndicats du second degré dans leur action pour l’abrogation de cette réforme aux antipodes de son projet d’école et l’exigence d’ouverture de discussions sur d’autres bases. En lien avec l’intersyndicale collège, ses syndicats proposeront un cadre national d’initiatives afin de continuer la lutte et amplifier la mobilisation (grève, manifestations). La FSU soutient les mobilisations et initiatives qui se développent en lien avec les parents et la perspective d’une prochaine mobilisation d’ampleur si le Gouvernement ne répond toujours pas.

Elle exige que soit confortée la voie professionnelle sous statut scolaire. Elle revendique la concrétisation des annonces de la création de 1000 postes d’enseignants dans l’enseignement professionnel. Dans l’enseignement agricole et maritime publics, la FSU considère que des emplois nouveaux doivent être créés d’urgence afin de garantir l’accueil de tous les élèves et étudiants qui en font la demande. La FSU soutient la lutte engagée par le SNEP avec les enseignants d’EPS pour la réécriture des programmes EPS et la reconnaissance de la discipline dans le DNB. Elle appelle à signer la pétition réalisée à cet effet (site du SNEP).

Dans le premier degré, le compte n’y est pas concernant la priorité au primaire alors que "toujours plus" est demandé aux enseignants avec toujours moins de temps. De plus, les salaires des enseignants des écoles sont parmi les plus bas des pays européens. La FSU continue de revendiquer une réelle et concrète priorité. Elle soutient la pétition « du temps, de la confiance et des moyens » qui vient d’être signée par plus de 20 000 personnes ainsi que la campagne pour l’ISAE à 1 200 euros à parité de l’ISOE.

La FSU défendra dans les négociations à l’éducation nationale les besoins de carrières revalorisées et l’harmonisation vers le haut des indemnités en vue de leur intégration dans le traitement.

Compte tenu des difficultés de recrutements d’enseignants, la FSU s’engage dans une campagne publique pour mettre en avant ses revendications en particulier de pré-recrutements.

Les tensions liées à des pratiques managériales qui tendent à diviser, faire pression sur les personnels se multiplient et obèrent le travail en équipe. Il est grand temps de faire évoluer la formation des personnels de direction. À ce titre, les syndicats du second degré de la fédération travailleront à l’élaboration de propositions sur ce sujet visant à installer d’autres pratiques et les porteront auprès du ministère de l’Education nationale. Le ministère ayant fait état de son projet de faire évoluer l’évaluation des enseignants, il est important que les syndicats nationaux de l’éducation (enseignants, chefs d’établissement, inspecteurs) ouvrent ensemble un chantier de l’évaluation des enseignants afin de formuler, de façon concertée et cohérente, des propositions qui nourriront une position fédérale.

L’Education de tous les jeunes, notamment ceux qui sont les plus en difficulté, est aujourd’hui un enjeu majeur. La FSU organisera à l’automne 2016 une grande initiative pour débattre, affiner et porter son projet éducatif. Elle propose la tenue de journées d’échanges et de débats dans tous les départements qui se conclura par l’organisation d’un grand colloque à Paris réunissant des délégués de la France entière.

- La FSU continuera d’exiger une réforme progressiste de l’ordonnance de 45 régissant la justice des mineurs expurgée de toutes ses dispositions sécuritaires et restaurant la primauté de l’éducatif.

- La FSU soutient la journée d’action du 31 mars, à Paris et en régions, appelée par l’intersyndicale culture, pour l’arrêt total des suppressions d’emplois dans ce secteur (10% des effectifs entre 2008 et 2015), pour l’affirmation de la tutelle ministérielle face à l’autorité préfectorale dans les DRAC, pour l’arrêt du statut dérogatoire des établissements publics culturels au regard du statut général de la fonction publique. La FSU soutient l’appel à l’action, émanant de l’intersyndicale culture, devant le Sénat le 11 février, jour du débat de la loi LCAP (liberté de création, architecture et patrimoine), contre les aspects les plus régressifs de cette loi, notamment en ce qui concerne l’archéologie.

- La FSU continue de porter les revendications des travailleurs sociaux en prenant toute sa place dans les Etats Généraux Alternatifs du Travail Social (EGATS), et dans leur déclinaison en région. La FSU revendique l’accès à la catégorie A type sans nouvelle ré-ingénierie des diplômes, celle-ci ayant déjà eu lieu pour les travailleurs sociaux de niveau 3.

- La FSU appelle à la réussite de l’action intersyndicale initiée par le "groupe des neuf" pour la défense du pouvoir d’achat des retraités, en lien avec la lutte des actifs pour la revalorisation salariale et en continuité avec les actions antérieures. Dans les départements, les retraités exprimeront leurs revendications sous des formes diverses (manifestations, rassemblements, AG, audiences,...) avec le souci d’élargir l’arc unitaire. Par ailleurs, l’intersyndicale "retraités" a sollicité une audience auprès du ministère des finances pour exiger le rétablissement de la demi-part des veuves et veufs. La lettre, adressée à cette fin, a vocation à être diffusée largement. La FSU regrette la désaffiliation du SE-UNSA de la FGR-FP et rappelle son attachement à un outil unitaire pluraliste et combatif, point de convergence des retraités de la Fonction publique.

- Extrême droite

Face aux idées développées par l’extrême droite et au regard des résultats du FN aux élections locales, la FSU ne se résigne pas. La FSU agira contre la présence d’élus régionaux du Front National dans les CA d’établissements publics. Elle interpellera les exécutifs départementaux et régionaux pour que leurs représentants mandatés pour siéger dans les CA des établissements d’enseignement publics soient porteurs d’idées en accord avec les valeurs de l’Ecole et le service public. La FSU armera les personnels pour combattre les idées de l’extrême droite et exiger que l’institution joue pleinement son rôle de garant des valeurs républicaines.

La FSU défend les personnels confrontés à des élus FN. Elle poursuivra son action dans le cadre du collectif intersyndical « uni-e-s contre l’extrême droite, ses idées, ses pratiques » en particulier à destination des jeunes et des salariées sur les lieux de travail. Elle poursuit également son engagement dans tous les cadres collectifs qui partagent cette même nécessité partout sur tout le territoire (VISA….)

- La FSU est présente dans le mouvement féministe. Il est indispensable de conquérir de nouveaux droits et une véritable égalité femmes-hommes. Il s’agit de développer notre action dans ce sens. La journée du 8 mars sera un nouveau rendez-vous important. Il est indispensable de conquérir de nouveaux droits : cet objectif doit nous pousser à développer notre action dans ce sens.

- La FSU s’oppose aux grands chantiers incompatibles avec les objectifs du développement durable et de la transition écologique.

En ce sens, elle demande l’arrêt du projet d’aéroport de Notre Dame des landes et refuse toute expulsion, en particulier celle des résidents historiques ainsi que les confiscations des cheptels et des outils de travail. A partir de ses mandats, la FSU s’associe aux mobilisations nécessaires pour la préservation des activités contre ce projet basé sur les profits. C’est pourquoi, la FSU s’inscrit dans la mobilisation du 27 février 2016.

 

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