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26 janvier 2016

compte rendu de la CAPD des barèmes permutations.

Lundi 26 janvier : La CAPD avait pour ordre du jour les barèmes permutations et les demandes de bonification au titre du handicap.

Le directeur académique étant absent, c’est donc le DASEN adjoint, qui a présidé cette commission. Nous avons commencé par lire une déclaration au nom de la délégation du personnel de toutes les organisations syndicales pour dénoncer à nouveau la perte des points REP après 2018 pour les collègues dont les écoles sortent d’éducation prioritaire. Les questions soulevées dans la déclaration unitaire seront transmises au DASEN pour connaître son arbitrage.

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declaration unitaire points REP

De même concernant la déclaration préalable SNUipp-FSU concernant l’ordre du jour.

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declaration_prealable_SNUipp-FSU92

Les permutations

  1388 collègues ont participé à ce mouvement (1359 l’an dernier). Le taux de satisfaction de l’an dernier était de 12,07%.

  Les points d’éducation prioritaire ne sont pas attribués aux collègues dont les écoles en sont sorties à la rentrée 2016. Cette situation est injuste et ne reconnaît pas les années de travail dans des conditions particulières des collègues. Nous demandons une intervention du DASEN 92 auprès du ministère pour que ces collègues puissent bénéficier d’une mesure de sauvegarde, comme pour le mouvement départemental et bénéficier des points REP.

  Tous les enseignants n’ayant pas renvoyé leur accusé de réception ont reçu un courrier de la part des services de la DSDEN. La dernière limite est fixée au 8 ou 9 février.

Questions diverses

Trop perçu : Lorsque l’administration fait une erreur en faisant toucher un trop perçu aux collègues, ceux-ci doivent le rembourser. Or, l’administration informe très tard, parfois après le début des prélèvements, et place souvent les collègues dans des situations financières très compliquées. Ce n’est pas la première fois que nous intervenons très fortement sur cette question : la DSDEN nous répond que c’est une question de trésorerie générale sur laquelle elle n’a pas la main mais nous demandons tout de même beaucoup plus de transparence et de communication, notamment en écrivant un courrier en amont aux collègues pour expliquer la procédure. Nous resterons vigilants sur cette question et interviendrons en CTA.

Information Préoccupante, faits de violence : Lorsqu’un collègue signale un fait de violence ou fait remonter une information préoccupante, il n’a souvent aucun retour et ne voit pas la situation avancer. La délégation SNUipp-FSU déplore le manque de connaissance, de suivi d’une démarche difficile, lourde de responsabilité, entreprise par un enseignant. Un protocole doit être écrit et connu de tous les collègues, pas seulement de la direction. La DSDEN incite les collègues à interpeler l’IEN sur le suivi des situations. Nous demandons un groupe de travail sur cette question, pour améliorer la collaboration entre l’école et ses partenaires.

Etat des lieux du remplacement et embauche de contractuels : Les services n’ont pas de chiffres concernant le remplacement. L’administration partage le constat tout de même que nous sommes en pleine crise du remplacement, avec, à beaucoup d’endroits, plus du tout de ZIL et parfois, des compléments de temps partiels non assurés. Il y a à ce jour 25 contractuels embauchés.

Indemnité de Départ Volontaire : Il y a eu 10 demandes en 3 ans. Aucune demande n’a été acceptée. Les services de l’administration nous précisent que c’est « au regard de leur examen des projets professionnels des enseignants » que la décision est prise. Nous avons dénoncé le fait que la situation financière des collègues ne soit pas prise en compte.

Projet d’Ecole : Nous avons alerté l’administration sur le fait que certains IEN exigent de nouveaux projets d’école dès cette année. Or, lors d’une audience le 5/10/2015, le DASEN nous a dit que ce n’était pas exigible en raison des nouveaux programmes. Nous demandons qu’un cadrage départemental soit donné à l’ensemble des circonscriptions. Cette demande est entendue par la DSDEN.

Indemnités et coordinateurs REP : Le SNUipp-FSU soulève le travail important de ces collègues et le manque de reconnaissance au niveau financier. Les services de la DSDEN nous rappellent que ces collègues peuvent prétendre aux 30 points de NBI et à des heures supplémentaires payées : forfait de 30h si le service est fait. Ils ne peuvent pas prétendre à l’indemnité REP et à l’ISAE puisqu’ils ne sont pas face aux élèves. Le SNUIPP-FSU continuent de revendiquer l’ISAE pour l’ensemble des collègues.

Jury balai de janvier pour les PES : 20 stagiaires sont en attente de titularisation. 5 d’entre eux le seront en janvier et 15 ne le seront pas puisqu’ils seront en attente d’éléments de validation du master 2. Ceux-là seront titularisés au jury balai de janvier 2017.

 

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