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7 octobre 2004

Références

Références des textes officiels : Scolarisation des élèves handicapés, RASED, SEGPA, CLIS...

Scolarisation des élèves handicapés
loi du 11 février 2005

Les dispositifs de l’adaptation et de l’intégration scolaires dans le premier degré
circulaire 2002-112 et 2002-113 du 30/04/2002 BO n°19 du 09/05/2002

Réseau
- mise en place et organisation des RASED : circulaire du 09.04.90 - BO n° 16 du 19.04.90
-mission des psychologues scolaires : circulaire du 10.04.90 - BO n° 16 du 19.04.90
- circulaire 2002-113 du 30/04/2002 BO n°19 du 09/05/2002

Orientation
- Nomenclature des déficiences, incapacités et désavantages : arrêté du 09.01.89 - BO n° 8 du 23.02.89

SEGPA
Enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré : circulaire n°96-167 du 20.06.96 ; BO n°26 du 27.06.96

CLIS
- Classe d’Intégration Scolaire : circulaire n° 91 304 du 18.11.91 BO n° 3 du 16/01/92 - circulaire 2002-112 et 2002-113 du 30/04/2002 BO n°19 du 09/05/2002

UPI

Scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré et développement des Unités Pédagogiques d’Intégration : circulaire n°2001-035 du 21-2-2001

 

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