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14 décembre 2015

Droit de retrait et droit d’alerte

Avec les attentats du 13 novembre dernier, les menaces contre l’école et les enseignants dans la presse de DAESH, les mesures de sécurité plus ou moins clairement cadrées en fonction des communes ou des circonscriptions, les enseignants ont de quoi se sentir perdus et parfois légitimement en danger dans l’exercice de leur fonction.

La FSU a été reçue au ministère mercredi dernier sur cette question. La ministre assure que le gouvernement est en vigilance permanente mais ne peut pas mettre tout le monde à l’abri d’un acte isolé. Il ne veut pas placer des policiers dans chaque école, mesure qui risquerait de s’avérer inefficace et anxiogène pour les élèves et les personnels. Il ne peut pas non plus fermer toutes les écoles de France.

Toutefois, il est de la responsabilité de nos employeurs de protéger l’école et ses personnels. La mise en place des dispositifs de sécurité dans les écoles, relève de l’IEN et de la mairie. Le SNUipp-FSU est intervenu pour que toutes les mesures de sécurité soient prises, que certaines animations pédagogiques, notamment sur la laïcité, soient particulièrement protégées et que les collègues puissent exercer leur droit d’alerte.

Le droit d’alerte précède le droit de retrait. Aux termes de l’article 5-6 du décret du 28 mai 1982 «  si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé ou s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection, il en avise immédiatement les autorités administratives ; il exerce ainsi son droit d’alerte. »

Le droit de retrait, lui, est conditionné par l’existence d’un danger grave et imminent ciblé, susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner une incapacité permanente ou temporaire.

Nous ne sommes pas dans le cadre du droit de retrait puisque, même si nous sommes potentiellement en danger dans l’absolu, ce n’est pas clairement identifié et localisé. En revanche, nous sommes bien dans le cadre du droit d’alerte.

N’hésitez donc pas à alerter votre IEN pour toute question ou demande quant aux mesures de sécurité.

 

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