www.snuipp.fr

SNUipp-FSU des Hauts de Seine

Thèmes abordés


Vous êtes actuellement : CAPD - CTSD 

fontsizeup fontsizedown impression s'abonner  à la rubrique {}
13 octobre 2015

Compte rendu de la CAPD du 13 octobre

Cette CAPD avait pour ordre du jour les promotions et les départs en stage MINASH

Les promotions

Elles devraient être effectives sur la paie du mois de décembre.

Quelques erreurs ont été rectifiées par les services de l’administration suite aux l’intervention des délégués du personnel SNUipp-FSU 92.

Les candidatures aux modules nationaux ASH

Les critères retenus sont l’avis de l’IEN, l’adéquation de la candidature avec le stage et le barème de formation continue.

Le SNUipp-FSU s’étonne de la présence de l’avis de l’IEN dans les critères puisqu’il n’est pas précisé dans la circulaire nationale. Le DASEN nous précise que cet avis ne prend en compte que l’adéquation de la situation du collègue à sa demande.

Le barème pris en compte est celui de la formation continue : 36 + AGS – nombre de semaines de stages déjà effectuées. La délégation du personnel SNUipp-FSU est intervenue sur le manque d’informations et donc de lisibilité dans le calcul de ce barème.

En effet, les collègues ne disposent pas de document récapitulatif du nombre de semaines de stage qu’ils ont déjà effectué tout au long de leur carrière. La délégation du personnel n’ayant pas non plus cette information, la vérification du barème est impossible, ce qui empêche le travail paritaire et peut engendrer des erreurs éventuelles, donc un manque d’équité.

Les services ne peuvent pas nous donner ces informations puisqu’elles sont gérées au niveau national. La délégation SNUipp-FSU demande que ces informations redescendent au département pour pouvoir effectuer correctement son travail de vérification. La DSDEN s’est engagée à faire remonter cette demande au ministère.

27 candidatures de collègues sont proposées au ministère.

Questions diverses

1) Le CHSCT

La délégation du personnel SNUipp-FSU92 a dénoncé le manque de suivi départemental concernant la mise en place des registres CHSCT au sein des écoles ainsi que la surcharge de travail accrue des directeurs d’écoles. Très peu de registres sont opérationnels, l’éducation nationale a cinq ans de retard dans la mise en place de cette loi, qui constitue un droit fondamental pour les collègues. Le SNUipp-FSU92 demande aux services de la DSDEN de proposer aux écoles un livret papier type, ce qui éviterait une charge de travail supplémentaire aux directeurs(trices) et lui rendrait sa dimension officielle. Le DASEN s’engage à étudier cette question au niveau rectoral. Il reconnaît l’absence des assistants de prévention du fait du manque de temps pour les former. Le DASEN a indiqué que ce sont les conseillers pédagogiques EPS qui seront les assistants de prévention.

2) Les classes transplantées 

Le DASEN nous a confirmé que les collègues en service segmenté pourront partir en classe transplantée si une solution est trouvée au sein de la circonscription. Les collègues exerçant à temps partiel pourront également partir en classe transplantée en exerçant à temps plein et en étant rémunérés comme tels pendant la durée du séjour.

3) Brigades REP+

- Le SNUipp-FSU92 est intervenu très fortement lors de l’audience du 5 octobre avec le DASEN et en CAPD pour que les écoles de rattachement des brigades REP+ soient dissociées des écoles dans lesquelles ils effectuent leurs remplacements, afin qu’ils puissent toucher leurs ISSR. Nous avons obtenu gain de cause, et les brigades retrouvent leurs écoles de rattachement d’origine, différentes de l’école de remplacement. Ils pourront donc bien toucher leurs ISSR sur l’ensemble de la semaine.

- Les collègues brigades ont été affectés sur les différents types de missions (REP+, stage, brigade classique) après avoir été contactés par l’administration pour émettre des vœux. Lorsqu’il manquait de candidats pour un type de mission, ce sont les collègues n’ayant pas répondu, ayant les plus forts barèmes, qui ont été placés. Pour les missions ayant plus de candidats que de places disponibles, c’est le barème qui a été discriminant. Le SNUipp-FSU92 a demandé que les collègues soient informés de la procédure en amont et que la circulaire mouvement soit précisée.

Les BD REP+ bénéficient bien de la formation REP+ spécifique lorsque c’est l’ensemble de l’école ou du REP+ qui est réuni. Concernant l’allègement de service, la récupération pourra se faire sur les périodes où les brigades ne remplaceront pas les collègues.

- Les BD REP+ qui dépassent leur temps de service hebdomadaire pourront récupérer leurs heures. Ce sont les circonscriptions qui les informeront des modalités de récupération.

- La délégation du SNUipp-FSU 92 est intervenue sur la spécificité et la difficulté de ce poste en demandant à l’administration de tout mettre en œuvre pour le rendre attractif et stable.

4) ZIL de Clamart et Meudon

Le DASEN nous a confirmé que les circonscriptions de Clamart et Meudon restent distinctes malgré le partage des locaux et qu’il n’y a pas de mutualisation des ZIL.

5) Les animations pédagogiques 

Nous sommes intervenus très fortement sur le sujet, d’abord dans un courrier au DASEN, puis lors de cette CAPD, pour demander que les collègues bénéficient d’un temps plus long pour s’inscrire et puissent le faire en connaissant le contenu, les dates et les lieux. Nous avons obtenu un certain nombre d’avancées :

- Le délai d’inscription a été allongé. Les IEN ont jusqu’au 6 novembre pour faire remonter les inscriptions des collègues. Un mail a été envoyé dans les écoles.

- L’administration essaie de communiquer le plus rapidement possible les dates et les lieux des animations et sera souple si un collègue demande à changer pour des questions de disponibilité. Le plan départemental de formation sera remis en ligne avec une mise à jour des dates et lieux autant que possible.

- Le directeur doit centraliser les demandes des collègues mais l’administration s’engage à la souplesse.

- Ce sont les enseignants qui sont responsables de leur participation ou non aux animations pédagogiques et non le directeur.

- Ce sont les circonscriptions qui déterminent comment les animations sont attribuées aux collègues. Elles sont en charge d’expliquer aux collègues les critères retenus.

6) Remboursement des frais de transport

Seul le trajet professionnel est remboursé, mais les collègues peuvent quand même choisir un coupon de transport couvrant des zones plus larges ou le coupon dézoné.

7) Document de cadrage départemental des intervenants extérieurs en EPS

C’est un document permettant au DASEN de simplifier les démarches de recrutement des intervenants, permettant de les habiliter pour 5 ans. Nous avons soulevé le problème de l’annexe 8 qui demande aux enseignants d’évaluer les intervenants en rappelant que ce n’est pas le rôle des collègues. L’administration a indiqué que cette annexe avait pour objectif de permettre de faire remonter les problèmes. Ils ont accepté de revoir les procédures.

8) Les aménagements de poste

Si un collègue a une attestation de la MPDH indiquant un aménagement de poste, il est financé soit par la mairie, soit par l’éducation nationale en fonction de la situation. Nous avons fait remarquer qu’il y avait un problème de communication et de délai entre les deux administrations. Le DASEN s’est engagé à anticiper davantage ces situations.

9) Exeat exceptionnel

La délégation du SNUipp-FSU92 a de nouveau dénoncé très fortement la décision inadmissible du directeur académique d’accorder deux exeat en dehors de la CAPD et en dehors de toute règle, et lui a fait part du message très négatif envoyé aux collègues du 92, département duquel il est extrêmement difficile de sortir.

 

27 visiteurs en ce moment

*Top SNUIPP92 3 bis rue Waldeck Rochet 92000 Nanterre - tél : 01 47 24 16 40 - Fax : 01 47 25 52 49 - FACEBOOK - snu92@snuipp.fr
©Copyright 2006 - SNUipp-FSU des Hauts de Seine, tous droits réservés.